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Déliberation - Decision n 32Mission AMO habitat inclusif
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 32Mission AMO habitat inclusif)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2023-32
Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le projet de création d’un habitat inclusif - Avenant n°1
Monsieur le Maire de Lafrançaise,
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
Vu l’Appel à Manifestation d’Intérêt Bien Vieillir dans les Petites Villes de demain pour lequel la commune a candidaté en mai 2022,
Vu la décision n°2023-24 liée à la mission d’AMO attribuée à la SCIC Bien Commun pour le projet de création d’un habitat inclusif à destination des seniors ;
Vu le changement d’immeuble pour accueillir le projet d’habitat inclusif, suite à une difficulté d’acquisition du bâtiment initial ;
DECIDE
- D’attribuer l’avenant n°1 auprès de la SCIC Bien Commun de 5 200€ ht pour l’étude de faisabilité complémentaire comprenant des diagnostics technique, foncier et architectural et la réactualisation des budgets :
e Montant initial du marché : 36 400 €ht
e Avenant n°1 : 5 200€ ht
e Nouveau montant du marché : 41 600€ ht
- De signer l’avenant n°1 correspondant
Fait à Lafrançaise
Le 03 octobre 2023.
Lafrançais Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE
AR Prefecture
082-218200871-20231003-DECISION32-AI
Reçu le 05/10/2023