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Déliberation - decision n 19 cession vehicule
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 19 cession vehicule)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Transports,
AR Prefecture
082-2182008 JMEZOZAOMME DECIS ION19-AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANÇAISE
|
(Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2024-19
Objet : Cession véhicule 2728 KF 82
Monsieur le Maire de Lafrançaise ;
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
Va la proposition de la société MI de Castelsarrasin pour l’achat du véhicule 2728 KF 82.
DECIDE
- De céder le véhicule immatriculé 2778 KF 82 à la société MJ de Castelsarrasin pour un
montant de 200 €
- De signer tout document concernant ce dossier.
Fait à Lafrançaise,
Le 19 avril 2024.
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE