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Déliberation - DE 2024 16
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
I NARHEEE EE DECISION ! DE-2024-16 : Attribution du marché de prestations de balayage mécanisé de voiries/ SOCCOIM S.AS.
VEOLIA |
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales et les dispositions relatives aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tous les documents relatifs aux marchés publics et à leurs avenants dès lors que les crédits sont inscrits au budget,
Vu le contrat de prestation de nettoyage des voiries communales arrivé à échéance le 28 octobre 2024,
Vu la nécessité d’organiser une consultation publique en vue de l’attribution du prochain contrat de balayage et curage mécaniques des caniveaux de la commune,
Après mise en concurrence et analyse des différentes offres,
DECIDE
Article n°1 : De signer le contrat avec la société SOCCOIM SAS — VEOLIA située Les Pierrelets 45380 CHAINGY, pour des prestations de propreté urbaine à raison de 12 passages par an et par TUE :
- au prix unitaire de 29,10€ HT / Km pour le balayage des voies et le curage des caniveaux par balayeuse mécanique ;
- au prix unitaire de 12,83€ HT / Km pour l’évacuation et traitement des détritus et résidus issus du nettoyage des voiries ;
Article n°2: Le présent contrat est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, à effet du 1 novembre 2024
Article n°3 : Le paiement de la prestation sera effectué selon les modalités prévues au cahier des charges par mandat administratif sur présentation de la facture accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Fait à Villebarou, le 05 novembre 2024 Certifié exécutoire le
Reçu en préfecture le : j 2 NOV. 2076
Publié le :
Le présent acte administratif peut faire l‘objet d’un recours pour excès de.
pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie
à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet «Télérecours citoyens » à l'adresse htips://www.telerecours.fr/
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20241105-DE-2024-16-AR
Date de télétransmission : 12/11/2024
Date de réception préfecture : 12/11/2024