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Déliberation - DE 2025 16
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 11h00 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
D Vi LErARO DECISION
DE-2025-16 : Ecole élémentaire/Classe de neige du 1% au 11 février 2026/ŒUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales et les dispositions relatives aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tous les documents relatifs aux marchés publics et à leurs avenants dès lors que les crédits sont inscrits au budget,
Vu la volonté de la municipalité de continuer à offrir la possibilité de partir en classe de neige aux enfants de l’école élémentaire Jacques PREVERT,
Vu la proposition de L’Œuvre Universitaire du Loiret,
DECIDE
Article n° 1 : De signer le contrat avec L’Œuvre Universitaire du Loiret - 2 rue des Deux Ponts — BP 724 — 45017 Orléans Cedex 1, pour l’organisation d’une classe de neige à Lans en Vercors (Isère) du dimanche 1° au mercredi 11 février 2026, comprenant le transport, l’hébergement en pension complète et les activités sur place,
Moyennant la somme de 877,50 € TTC par enfant, et 15,00 € d’adhésion à l’association, Soit pour un groupe estimé de 43 élèves, la somme totale de 37 747,50 € TTC,
Article n° 2: 30 % du montant estimé sera réglé à la signature du contrat, soit la somme de 11 324,25 € TTC.
Article n° 3: Le paiement sera effectué à la fin du séjour en fonction de l'effectif réel, par mandat administratif sur présentation de la facture accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Fait à Villebarou, le 27 octobre 2025 Certifié exécutoire le : \ 9 0 OCT. 2025 Reçu en préfecture et publié le : |
Le présent acte administratif peut faire l‘objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet «Télérecours citoyens » à l'adresse https://www.telerecours.fr/
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@ villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20251027-DE-2025-16-AR
Date de télétransmission : 30/10/2025
Date de réception préfecture : 30/10/2025