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Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLEBA ROU | DE-2023-16: Réfection de murs en moellorfDBS MAÇONNERIE
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales et les dispositions relatives aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tous les documents relatif aux marchés publics et à leurs avenant dès lors que les crédits sont inscrits au budget,
Après consultation,
DECIDE
Article n° 1 : De signer la proposition de la société DBS MAÇONNERIE située Les Varennes 41230 Soings en Sologne concernant des travaux de réfection sur différents murs en moellons de la commune :
- au cimetière pour un montant de 2 261.43 € HT
- Rue de la Poste pour un montant de 6 251.93 € HT
- Impasse des Soupiraux pour un montant de 16 796.96 € HT
- Garage aux Dimes pour un montant de 890 € HT
Article n°2 : Le paiement des prestations sera effectué après service fait, sur présentation d’une facture accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Fait à Villebarou, le 26 juin 2023 Certifié exécutoire pour avoir été :
Reçu en Préfecture le 2 8 JUIN 2523
Et publié ou notifié le 9 & JUIN 423
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Admimistratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat.
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20230628-DE-2023-16-AU
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023