Déliberation - DE 2022 16

Documents similaires

Déliberation - DE 2023 16

Déliberation - DE 2025 16

Procès Verbal - CM 2019 12 16 PV

Déliberation - DE 2022 13

Déliberation - DE 2022 08

Déliberation - DE 2022 15

Déliberation - DE 2024 16

Déliberation - DE 2024 16

Déliberation - DE 2024 16

Arrêté - AM 2026 16

Déliberation - DE 2022 16 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou. Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 16)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, 1e" COMMUNE DE

ILLEBARO DECISION

| DE-2022-16: Ecole maternelle/Installation d’un équipement d'alarme PPMS/ABC PROTECTION | INCENDIE

Le maire de la commune de Villebarou,

Vu le code général des collectivités territoriales et les dispositions relatives aux marchés publics,

Va la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tout document relatif aux marchés publics et à leurs avenants dès lors que les crédits sont inscrits au budget, ‘

Considérant les Plans Particuliers de Mise en Sûreté dans les écoles françaises face aux risques majeurs,

Après analyse de différentes solutions proposées dans le cadre d’une alerte intrusion/attentat à lancer,

DECIDE

Article n° 1 : De signer la proposition de la société ABC Protection incendie, ZA «Les Portes de Chambord », Impasse de Buray, 41500 Mer, pour l’installation d’un équipement d’alarme PPMS à l’école maternelle,

Pour la somme globale de 3 789,40 € HT soit 4 547,28 € TTC.

Article n° 2: Le paiement de la prestation sera effectué par mandat administratif, sur présentation de la facture, accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.

Fait à Villebarou, le 25 novembre 2022 Certifié exécutoire le . Reçu en préfecture le : LE nombre 08?

Publié le : LR nome 2099

Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat.

Accusé de réception en préfecture

041-214102766-20221 1R5-DE-2022-1 6-AU

Date de télétransmission : 28/11/2022

Date de réception préfecture : 28/11/2022

MAIRIE DE VILLEBAROU

9, rue Maurice-Pasquier - Vitlebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex

Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@villebarou.fr - Site internet : www.villebarou frVE Lott-le | SARLL. au capital de 45 000.00 € - R.C.S. BLOIS 501 164 495 Siret 50116449500085 - Code NAF 46698

| N° TVA intracommurautaire FR93501164495 arsaŸ D

Siège social : ZA "Les portes de Chambord” Sérvics dinstlletion ot de ratsaenunce des aaiincheurs

- F Impasse de Buray - 41500 MER CG me CU) Incendie Tel: 02 54 81 78 43 - Fax: 02 54 81 77 96 Rise HE M lENEENQR courriel: contact-abe-protection-Incendie@orance.fr 23 REC,

Adresse de livraison Adresse de facturation VE 6 LA Le /

ECOLE MATERNELLE Mairie de Villebarou LEE; À / 3 Rue des Ecoles 9 rue Maurice Pasquier Où €.S. 2822 Villebarou

41000 VILLEBAROU 41029 BLOTS Cedex

Tél : 02 54 90 53 00 - Fax : Tél : 02 54 90 53 00 - Fax:

Courriel : service.technique@villebarou.fr Courriel : contact@villebarou.fr

MER : le 23 novembre 2022 Durée de l'offre: 3 mois

Votre Conseiller : TESSIER Anthony (Port : 06 99 94 60 27) Règlement : 30 Jrs date de facture

DEVIS n° DEO13080 / PRO0173 Affaire suivie par : M. BIGOT Thierry Objet : INSTALLATION D'UN EQUIPEMENT D'ALARME PPMS À L'ÉCOLE MATERNELLE Code Désignation P.P.Uht, Rem |PU Netht) Qté | Totalht

BATIMENT ECOLE :

ACCTTEP-RF2 Centrale PPMS radio 16 canaux - DM + DS Incorporés 300,75 300,75) 3,00| 90225€

ACCTTHDM-RFZ Déclencheur manuel noir PPMS radio 189,96 189,86, 9,00! 1709,64€

ACCTT5DS-RF2 Dispositif sonore d'alarme PPMS radio 16 canaux Neutronic | 220,65 220,65 2,00| 44130€

BATIMENT REFECTOIRE :

ACCTT5P-RF2 Centrale PPMS radio 16 canaux - DM + DS Tncorporés 300,75 300,75 100! 300,75€

ACCTT5DM-RF2 Déctencheur manuel noir PPMS radio 189,96 189,56 100! 1899%%€

VACMOTRAV Forfait MO, déplacement, aménagement et repli de chantier| 241,50 241,50 100! 241506

FFASD Frais fixes administratifs de suivi du dossier 4,00 4,00 1,00 4,00 €

a a - - Page 1

Bo rd h re: Validation de la Sérance: D Non Retbon, dl ne, I Laurent JAOUEN TOTALht 3789,40€

Cache ik du client

Pen Banque son! RES 14671 y TVA 20% 757,88 € Le Maitre Compte 00020462201 / CIE 79 el

FR76 3004 7146 7100 0204 6220 179 > Philippe MASSON re TOTAL ttc 4 547,28 €

ns La loi da modernisation de l'écenomie N° 2D08-776 du & coût 2008 Impuss un déici de palement maximum du 45 jours fin de mois se eu 60 jours nets à compter de la dute d'émission de la focture.

/ | ==? La lb! rentre en vigueur pour toutes les affaires conclues à partir du fer janvier 2009. No LR a Le fournisseur et le chent n'ont pas le pouvoir d'y déreger an ecmvenont d'un délai supérieur à ce plafond, T L Attention, le délol œutheun de polement fée per la fol est pas om dla auteratique. Nous avons décidé que pour maintenie

la bonne performants commercicle de nos sffres, ce délci de règlement sera fixé au maximum à 20 Jours dute de facture. Tout autre déla! de règlement pourra être négocié mais oura une incidence sur a perforrmonce de notre offre et devra être È vokdé par la direction de notre entreprise aprés étude de votre dussier. = Toute sons non payés à l'échiance figurent sur le Facture entree l'appliection de pénalités d'un montant pal au tant REFI de la baie centrale européenne, majoré de 7 points.

Le toux d'intérüt des pénolités de retard de la BCE majoré de sept points est applicable de plein droit quond blen même U n'euroit pos ÉTÉ lndiqué dons le contret.

Aucun esconpte ne sera accordé en cas de pelerment anticipé. Tout rutard de paiement entrainera em blocoge de votre compte. Réserve de propriété: Nous nous réservons ls propriété des marchandises jusqu'au complet paiement de notre facture.