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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 032 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 26 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 032 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2021-032
PUBLIÉ LE 26 MAI 2021 Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2021-05-25-00002 - Arrêté relatif à l'ouverture au public du Service de la
Publicité Foncière et de l'Enregistrement de MONTBÉLIARD (1 page) Page 3
Direction Départementale des Territoires / Unité Sécurité Routière, Gestion
de crises et Transports
25-2021-05-11-00012 - Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2021 - Alcool
Assistance (2 pages) Page 5
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2021-05-26-00005 - Arrêté autorisant la SAS CIRCET à défricher sur la
commune de TALLENAY (2 pages) Page 8
25-2021-05-26-00003 - Arrêté autorisant la SAS TDF à défricher sur la
commune de VAIRE (2 pages) Page 11
25-2021-05-26-00004 - Arrêté autorisant le défrichement sur la commune
de SAINT GEORGES ARMONT (3 pages) Page 14
25-2021-05-25-00003 - Prolongation préservation du renard - dispositif
CARELI (2 pages) Page 18
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité Routière,
Gestion de crises et Transports
25-2021-05-19-00002 - Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2021
- Collège Emile Laroue à Frasne (2 pages) Page 21
Préfecture du Doubs / Bureau des élections
25-2021-05-25-00001 - Arrêté modificatif portant nomination des membres
des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du
département du Doubs (12 pages) Page 24
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2021-05-26-00001 - AP portant homologation du lac de Saint Point
comme zone d'écopage pour les avions bombardiers d'eau (2 pages) Page 37
25-2021-05-26-00002 - AP portant interdiction d'activités nautiques et
d'accès aux rives des lacs de Saint-Point et de Remoray dans le cadre d'un
exercice d'écopage le 31 mai 2021 (2 pages) Page 40
2 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2021-05-25-00002
Arrêté relatif à l'ouverture au public du Service
de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de
MONTBÉLIARD
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2021-05-25-00002 - Arrêté relatif à l'ouverture au public du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de MONTBÉLIARD 3 es F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté DIRECTION DÉPARTEMENTALE Égalité DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS
Fraternité 63 QUAI VEIL PICARD 25043 BESANÇON CEDEX
Arrêté relatif à l’ouverture au public du Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de
MONTBELIARD
Le Directeur Départemental des Finances Publiques du DOUBS
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-02-004 du 2 juin 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du DOUBS,
ARRÊTE :
Article 1°
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Montbéliard est ouvert du lundi au vendredi inclus (horaires d'ouverture de 8h30 à 12h00).
Article 2
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Montbéliard est fermé à partir de 12h00 chaque dernier jour ouvré du mois (opérations de clôture comptable mensuelles), à l'exception du dernier jour ouvré de l'année.
Article 3
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Montbéliard est ouvert de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 le dernier jour ouvré de l'année (opérations de clôture comptable annuelles).
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1”. Il prend effet à compter du 08 juin 2021.
Fait à Besançon, le 25 mai 2021
Par délégation
Le Directeur Départemental d es du Doubs
Thierry GALVAIN
Administrateur général des finances publiques
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2021-05-25-00002 - Arrêté relatif à l'ouverture au public du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de MONTBÉLIARD 4 Direction Départementale des Territoires
25-2021-05-11-00012
Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d’Actions de
Sécurité Routière 2021 - Alcool Assistance
Direction Départementale des Territoires - 25-2021-05-11-00012 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2021 - Alcool Assistance 5 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2021
Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) sur le budget du programme 207, activité 0207-0202-0102 ;
Vu les actions retenues dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) au titre de l’année 2021 ;
Vu le projet présenté par l’association Alcool Assistance, domiciliée à 4 place Jules Pagnier 25300 PONTARLIER ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2021-04-08-00002 du 8 avril 2021 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2021-04-08-00003 du 8 avril 2021 portant subdélégation de signature à Mme Céline DZIADKOWIAK, responsable de l’Unité Sécurité Routière, Gestion de Crises, Transports ;
ARRÊTE
Article 1 : Il est attribué une subvention de cinq cent euros (500 €), imputée sur le programme 207, activité 0207-0202-0102 à l’association Alcool Assistance pour la mise en place d’actions de sécurité routière.
Article 2 : Le montant de la subvention sera versé après la réalisation de chaque action (versement à l’avancement) sur le compte dont les références suivent :
N° SIRET : 501 602 445 00022
N° IBAN : FR76 1213 5003 0008 8003 7895 473
BIC : CEPAFRPP213
N° CHORUS : 1001039422
N° d’EJ : 2103281980
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires - 25-2021-05-11-00012 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2021 - Alcool Assistance 6 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 3 : Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
• l’action retenue au PDASR n’est pas réalisée ou partiellement réalisée ;
• le bilan financier à l’issue de cette action n’est pas adressé à la Direction Départementale des
Territoires – Pôle sécurité routière ;
• la subvention est utilisée de façon non conforme à l’objet.
Article 4 : Le pôle Sécurité Routière de la DDT du Doubs doit être cité comme partenaire financier dans toutes les communications liées à cette action (articles de presse, site Internet et réseaux sociaux du bénéficiaire, site Internet et réseaux sociaux de l’association, ...).
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. Philippe Cornu, président de l’association Alcool Assistance.
Fait à Besançon, le 11 mai 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires par subdélégation
La responsable de l’Unité Sécurité Routière,
Gestion de Crises, Transports,
Céline DZIADKOWIAK
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires - 25-2021-05-11-00012 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2021 - Alcool Assistance 7 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2021-05-26-00005
Arrêté autorisant la SAS CIRCET à défricher sur la
commune de TALLENAY
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-05-26-00005 - Arrêté autorisant la SAS CIRCET à défricher sur la commune de TALLENAY 8 Eu PRÉFET Direction départementale
DU DOUBS des territoires du Doubs Liberté Égalité - Fraternité
Arrêté N°25-2021- AUTORISANT LA SAS CIRCET À DEFRICHER DES BOIS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE TALLENAY
Vu le Code Forestier, notamment ses articles L 214-13, L 214-14, L 341-1 à L 341-10, R 214-30 et R 214-31 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-08-00002 du 8 avril 2021 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu larrêté préfectoral n° 25-2021-04-08-00003 du 8 avril 2021 portant subdélégation de signature de M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ; Vu la demande présentée par la SAS CIRCET, enregistrée à la Direction Départementale des
Territoires du Doubs le 9 février 2021 tendant à obtenir l'autorisation de défricher 0,0250 ha de bois
situés sur le territoire de la commune de TALLENAY;;
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 10 mai 2021 ;
Vu l'accusé réception du dossier complet à la date du 10 mai 2021 :
CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction de la demande d'autorisation de défrichement qu'aucun
motif de refus mentionné à l'article L 341-5 du Code Forestier ne peut être retenu ; CONSIDERANT que les terrains, objet de la présente autorisation de défrichement, se caractérisent par un enjeu, écologique, économique et social, faible ce qui génère un coefficient multiplicateur de 1
au titre de la compensation ;
ARRÊTE
Article 1er: Est autorisé, le défrichement de 0,0250 ha de bois situés sur la commune de TALLENAY dont les références cadastrales sont les suivantes :
Commune L Section Numéro | Surface cadastrale | Surface à défricher
| | | totale en ha | en ha
TALLENAY | ZA | 247 | 0,2779 0,0250
TOTAL 0,0250
pour l'implantation d’un pylône de téléphonie mobile.
Les travaux de déboisement seront réalisés hors des périodes de reproduction et de nidification (allant du mois de mars à fin août) afin de limiter l'impact du défrichement sur l’environnement.
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél: 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-05-26-00005 - Arrêté autorisant la SAS CIRCET à défricher sur la commune de TALLENAY 9 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 : La présente autorisation est subordonnée, au titre de la compensation :
° à l'exécution, sur d’autres terrains, des travaux de boisement ou reboisement pour une
surface correspondante à la surface défrichée, soit sur une surface d'au moins 0,0250 ha {acte d'engagement des travaux à retourner à la DDT/UNF, le cas échéant, dans un délai d'un an pour
approbation — voir annexe 1 );
ou
° au versement au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) d’une compensation
financière de 1 000 € ° (déclaration du choix de verser au FSFB l'indemnité équivalente à retourner à
la DDT/UNF, le cas échéant, dans un délai d'un an — voir annexe? ).
En l'absence de retour de l’annexe 1 ou de l'annexe 2, dûment complétée et signée, dans un délai de un an à compter de la notification de la présente décision, il sera procédé à la mise en recouvrement
d'office de l'indemnité compensatoire de 1 000 € au profit du fonds stratégique de la forêt et du bois
(FSFB).
Article 3 : La validité de la présente autorisation de défrichement est de 5 ans.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON
Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de l'Office National des Forêts - Agence du Doubs, M. Philippe LAMAZOU de
la SAS CIRCET, le Maire de la commune de TALLENAY, le Directeur départemental des territoires du
Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à
la mairie de TALLENAY et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le f MAI 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Et par subdélégation
éeee rl rédéric CHEVALLIER
Chef de l'unité nature, forêt
O Calcul du montant équivalent pour les travaux sylvicoles et la compensation financière = 0,025 (surface défrichée en ha) x 1 (coefficient multiplicateur) x 1 000 € + 2 000 € (coût moyen de mise à disposition
du foncier en €/ha + coût moyen d’un boisement en €/ha) = 75 €.
Nota : le montant ne peut être inférieur à 1 000 € qui correspond au coût de mise en place d’un chantier de reboise-
ment.
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANCÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
2/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-05-26-00005 - Arrêté autorisant la SAS CIRCET à défricher sur la commune de TALLENAY 10 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2021-05-26-00003
Arrêté autorisant la SAS TDF à défricher sur la
commune de VAIRE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-05-26-00003 - Arrêté autorisant la SAS TDF à défricher sur la commune de VAIRE 11 En PRÈFET Direction départementale
DU DOUBS des territoires du Doubs Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N°25-2021-
AUTORISANT LA SAS TDF A DEFRICHER DES BOIS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE VAIRE
Vu le Code Forestier, notamment ses articles L 214-13, L 214-14, L 341-1 à L 341-10, R 214-30 et
R 214-31 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-08-00002 du 8 avril 2021 portant délégation de signature à M.
Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs : Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-08-00003 du 8 avril 2021 portant subdélégation de signature de
M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ; Vu la demande présentée par la SAS TDF, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires
du Doubs le 17 mai 2021 tendant à obtenir l'autorisation de défricher 0,0228 ha de bois situés sur le
territoire de la commune de VAIRE ;
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 6 mai 2021;
Vu l'accusé réception à la date du 20 mai 2021 :
CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction de la demande d'autorisation de défrichement qu'aucun
motif de refus mentionné à l'article L 341-5 du Code Forestier ne peut être retenu ; CONSIDERANT que les terrains, objet de la présente autorisation de défrichement, se caractérisent
par un enjeu, écologique, économique et social, faible ce qui génère un coefficient multiplicateur de 1
au titre de la compensation ;
ARRÊTE
Article 4er: Est autorisé, le défrichement de 0,0228 ha de bois situés sur la commune de VAIRE dont les références cadastrales sont les suivantes :
Commune Section | Numéro | Surface cadastrale | Surface à défricher
| . | LL | totale en ha | _en ha
: VAIRE 576B | 350 1,0190 | _0,0228
TOTAL | 0,0228
en vue de la construction d’un site antenne relais de téléphonie mobile.
Les travaux de déboisement seront réalisés hors des périodes de reproduction et de nidification (allant du mois de mars à fin août) afin de limiter l'impact du défrichement sur l'environnement.
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 - mèl ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 173
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-05-26-00003 - Arrêté autorisant la SAS TDF à défricher sur la commune de VAIRE 12 Direction départementale
‘des territoires du Doubs
Article 2 : La présente autorisation est subordonnée, au titre de la compensation :
. à l'exécution, sur d’autres terrains, des travaux de boisement ou reboisement pour une
surface correspondante à la surface défrichée, soit sur une surface d’au moins 0,0228 ha (acte d'engagement des travaux à retourner à la DDT/UNF, le cas échéant, dans un délai d'un an pour
approbation — voir annexe 1 );
ou .
au versement au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) d'une compensation financière de 1 000 € © (déclaration du choix de verser au FSFB l'indemnité équivalente à retourner à
la DDT/UNF, le cas échéant, dans un délai d’un an — voir annexe? ).
En l'absence de retour de l'annexe 1 ou de l'annexe 2, dûment complétée et signée, dans un délai de un an à compter de la notification de la présente décision, il sera procédé à la mise en recouvrement
d'office de l'indemnité compensatoire de 1 000 € au profit du fonds stratégique de la forêt et du bois
(FSFB).
Article 3 : La validité de la présente autorisation de défrichement est de 5 ans.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
‘ Article 5 : Le Directeur de l'Office National des Forêts - Agence du Doubs, M. Jean-Luc LARRET de
SAS TDF, le Maire de la commune de VAIRE, le Directeur départemental des territoires du Doubs
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la
mairie de VAIRE et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 2 6 MAI 2071
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Et par subdélégation .
Frédéric CHEVALLIER
Chef de l'unité nature, forêt
© Calcul du montant équivalent pour les travaux sylvicoles et la compensation financière = 0,0228 (surface défrichée en ha) x 1 (coefficient multiplicateur) x 1 000 € + 2 000 € (coût moyen de mise à disposition
du foncier en €/ha + coût moyen d’un boïsement en €/ha) = 68 €.
Nota : le montant ne peut être inférieur à 1 000 € qui correspond au coût de mise en place d’un chantier de reboise-
ment.
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
2/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-05-26-00003 - Arrêté autorisant la SAS TDF à défricher sur la commune de VAIRE 13 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2021-05-26-00004
Arrêté autorisant le défrichement sur la
commune de SAINT GEORGES ARMONT
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-05-26-00004 - Arrêté autorisant le défrichement sur la commune de SAINT GEORGES ARMONT 14 PRÉFET | Direction départementale DU DOUBS des territoires du Doubs Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N°25-2021-
PORTANT DISTRACTION DU REGIME FORESTIER ET AUTORISANT LA COMMUNE DE SAINT GEORGES ARMONT A DEFRICHER DES BOIS SITUES SUR SON TERRITOIRE
Vu le Code Forestier, notamment ses articles L 214-3, L 214-13, L 214-14, L 341-1 à L 341-10, R 214-
30 et R 214-31 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-08-00002 du 8 avril 2021 portant délégation de signature à M.
Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ; Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-08-00003 du 8 avril 2021 portant subdélégation de signature de
M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ; Vu la demande présentée par la commune de SAINT GEORGES ARMONT, enregistrée à la Direction
Départementale des Territoires du Doubs le 17 février 2021 tendant à obtenir l'autorisation de distraire du régime forestier et de défricher 2,15 ha de bois situés sur le territoire de la commune de SAINT
GEORGES ARMONT ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Bourgogne - Franche-Comté en date du 8 mars 2021 dispensant le
projet d'étude d'impact ;
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 11 mai 2021 ;
Vu l'accusé réception du dossier complet à la date du 19 mai 2021 ;
CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction de la demande d'autorisation de défrichement qu'aucun motif de refus mentionné à l'article L 341-5 du Code Forestier ne peut être retenu ; CONSIDERANT que lés terrains, objet de la présente autorisation de défrichement, se caractérisent par un enjeu, écologique, économique et social, faible ce qui génère un coefficient multiplicateur de 1 au titre de la compensation ;
ARRÊTE
Article 1er: Est distraite du régime forestier la parcelle de bois située sur la commune de SAINT GEORGES ARMONT dont les références cadastrales sont les suivantes :
Commune | Section | Numéro Surface cadastrale |Surface distraite et totale en ha à défricher
| | _| enha
SAINT GEORGES ZD 14 2,15 2,15 ARMONT . | | |
TOTAL 2,15
La distraction ne prendra effet qu’à la date de signature de l’acte de vente ou de réalisation du
défrichement dûment autorisé.
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62.62 — mél : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 173
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-05-26-00004 - Arrêté autorisant le défrichement sur la commune de SAINT GEORGES ARMONT 15 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 :Est autorisé, en vue d’un verger conservatoire, d’une prairie permanente et d’une place de
dépôt, le défrichement de la parcelle distraite visée à l’article 1.
Les travaux de déboisement seront réalisés hors des périodes de reproduction et de nidification
(allant du mois de mars à fin août) afin de limiter l'impact du défrichement sur l’environnement.
Article 3 : La présente autorisation est subordonnée, au titre de la compensation :
. à l'exécution, sur d'autres terrains, des travaux de boisement ou reboisement pour une
surface correspondante à la surface défrichée, soit sur une surface d’au moins 2,15 ha (acte d'engagement des travaux à retourner à la DDT/UNF, le cas échéant, dans un délai d'un an pour
approbation = voir annexe 1 ) ;
ou
° au versement au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) d’une compensation financière de 6 450 € © (déclaration du choix de verser au FSFB l'indemnité équivalente à retourner à
la DDT/UNF, le cas échéant, dans un délai d'un an — voir annexe? ).
En l'absence de retour de l'annexe 1 ou de l'annexe 2, dûment complétée et signée, dans un délai de un an à compter de la notification de la présente décision, il sera procédé à la mise en recouvrement
d'office de l'indemnité compensatoire de 6 450 € au profit du fonds stratégique de la forêt et du bois
(FSFB).
Article 4 : La validité de la présente autorisation de défrichement est de 5 ans.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
O Calcul du montant équivalent pour les travaux sylvicoles et la compensation financière =
2,15 (surface défrichée en ha) x 1 (coefficient multiplicateur) x 1 000 € + 2 000 € (coût moyen de mise à disposition du
foncier en €/ha + coût moyen d’un boisement en €/ha) = 6 450 €.
Nota : le montant ne peut être inférieur à 1 000 € qui correspond au coût de mise en place d’un chantier de
reboisement.
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mël : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
2/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-05-26-00004 - Arrêté autorisant le défrichement sur la commune de SAINT GEORGES ARMONT 16 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 6 : Le Directeur de l'Office National des Forêts — Agence du Doubs, le Maire de la commune
de SAINT GEORGES ARMONT, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de SAINT GEORGES ARMONT et publié au recueil des actes administratifs.
Faità Besançon, le ê 6 MAI 2071
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Et par subdélégation
PT DRE E_—
Frédéric CHEVALLIER
Chef de l'unité nature, forêt
,
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 -— mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-05-26-00004 - Arrêté autorisant le défrichement sur la commune de SAINT GEORGES ARMONT 17 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2021-05-25-00003
Prolongation préservation du renard - dispositif
CARELI
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-05-25-00003 - Prolongation préservation du renard - dispositif CARELI 18 Es PRÉFET Direction départementale DU DOUBS des territoires du Doubs
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant prolongation de l'arrêté fixant des mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental CARELI
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 24 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2021-02-26-001 du 26 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Philippe SETBON, secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-07-06-005 du 6 juillet 2020 fixant les mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental CARELI;
Vu l'avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) consultés par voie électronique du 3 au 7 mai 2021 inclus ;
Considérant que la période de validité de l'arrêté n° 25-2020-07-06-005 du 6 juillet 2020 peut être prolongée sur proposition de la CDCFS ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er: La période de validité de l'arrêté préfectoral n° 25-2020-07-06-005 du 6 juillet 2020, fixant les mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental CARELI, est prolongée d’un an, soit jusqu'au 1° juin 2022.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Téi : 03 81 25 10 00 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-05-25-00003 - Prolongation préservation du renard - dispositif CARELI 19 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Té- lérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Article 3 : Le directeur départemental des territoires du Doubs, les sous-préfets des arrondissements de MONTBELIARD et PONTARLIER, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Doubs, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs, les maires, les
piégeurs agréés, les gardes particuliers ainsi que tous les agents assermentés compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs et affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires.
A Besançon, le 25 MAI 2021
Le Préfet,
| ir Joël MATHURIN
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-05-25-00003 - Prolongation préservation du renard - dispositif CARELI 20 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2021-05-19-00002
Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d’Actions de
Sécurité Routière (PDASR) 2021 - Collège Emile
Laroue à Frasne
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-05-19-00002 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2021 - Collège Emile Laroue à Frasne 21 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2021
Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) sur le budget du programme 207, activité 0207-0202-0102 ;
Vu les actions retenues dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) au titre de l’année 2021 ;
Vu le projet présenté par le Collège Emile Laroue (FRASNE) domicilié 8, rue du collège 25560 FRASNE ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2021-04-08-00002 du 8 avril 2021 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2021-04-08-00003 du 8 avril 2021 portant subdélégation de signature à Mme Céline DZIADKOWIAK, responsable de l’Unité Sécurité Routière, Gestion de Crises, Transports ;
ARRÊTE
Article 1 : Il est attribué une subvention de quatre cent cinquante huit euros et cinquante cents (458,50), imputée sur le programme 207, activité 0207-0202-0102, au Collège Emile Laroue (FRASNE) pour la mise en place d’actions de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 2 : Le montant de la subvention sera versé en une fois après la réalisation de l’action sur le compte dont les références suivent :
N° SIRET : 192 500 189 00019
N° IBAN : FR76 1007 1250 0000 0010 0303 395
BIC : TRPUFRP1
N° CHORUS : 0
N° d’EJ : 2103287519
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-05-19-00002 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2021 - Collège Emile Laroue à Frasne 22 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 3 : Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
• l’action retenue au PDASR n’est pas réalisée ou partiellement réalisée ;
• le bilan financier à l’issue de cette action n’est pas adressé à la Direction Départementale des
Territoires – Pôle sécurité routière ;
• la subvention est utilisée de façon non conforme à l’objet.
Article 4 : Le pôle Sécurité Routière de la DDT du Doubs doit être cité comme partenaire financier dans toutes les communications liées à cette action (articles de presse, site Internet de l’établissement scolaire, ...).
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M le Principal du Collège Emile Laroue (FRASNE).
Fait à Besançon, le 19 mai 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires par subdélégation
La responsable de l’Unité Sécurité Routière,
Gestion de Crises, Transports,
Céline DZIADKOWIAK
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-05-19-00002 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2021 - Collège Emile Laroue à Frasne 23 Préfecture du Doubs
25-2021-05-25-00001
Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle des listes
électorales dans les communes du département
du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2021-05-25-00001 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département du Doubs 24 PRÉFET | | oo DU DOUBS Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Liberté Bureau de la réglementation générale et des élections Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes du département du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment l'article L. 19 nouveau issu de la loi n°2016-1048 du
1% aout 2016 et les articles R.7 à R. 11 nouveaux issus du décret n°2018-350 du 18 mai 2018;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-2021-02-26-001 du 26 février 2021 portant délégation de signature à
M. Jean-Philippe SETBON, Secrétaire Général de la préfecture du Doubs ;
VU les propositions des maires des communes concernées ;
VU les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires du département;
VU l'arrêté n° 25-2020-12-31-002 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Doubs ;
VU l'arrêté modificatif n° 25-2021-03-25-00001 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Doubs ;
CONSIDERANT qu'il convient de compléter et modifier des dispositions de l'arrêté sus-mentionné;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Doubs ;
ARRETE :
Article 1 : Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Article 2: Le Secrétaire Général de la préfecture du Doubs et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
1/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-05-25-00001 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département du Doubs 25 Article 3 : Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication : - Soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet du Doubs ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon,
30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Besançon, le 25 MAÏ 2071
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
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Préfecture du Doubs - 25-2021-05-25-00001 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département du Doubs 26 ANNEXE n°1 : Composition commission de contrôle - listes électorales - Communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants et plus, lorsqu'il est impossible de constituer la commission avec 5 conseillers municipaux
M. Lans CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUÉ ADMINISTRATION DELEGUÉ TGI SUPPLEANTS EVENTUELS
res re | NOM ÎÜ Prénom || NOM [Prénom [ NOM Prénom Suppléant CM Suppléant DA suppléant du TGI 25001 |ABBANS-DESSOUS en attente de nomination | Mme CHAUDAT Delphine 25002 |ABBANS-DESSUS M LE FRANC Cyril “ GUINCHARD Michel NH. PAUL Marcel 25003 |ABBENANS Mme BALLET Nadège M. BIZE Hubert m NICOLET André
25004 |ABBÉVILLERS Mme BEURET Virginie Mme | MARCHETTI Sylvie m PEREA Joseph
25005 |ACCOLANS CLAVEL Guy Mme MAGIER Anne-Marie | Mme THOMAS Frédérique
25006 |ADAM-LES-PASSAVANT DELEUZE Jean-Paul M RICHARD Gabriel M. FAIVRE Roland
25007 |ADAM-LÉS-VERCEL DETOUILLON Cédric Mme MICHEL Catherine | Mme LAURENT BRION Magalie
25008 |AIBRE en attente de nomsnaton M DUPONT Sylvain M. SEGUIN Jean-Paul
25009 |AISSEY en attente de nomination
25011 |ALLENJOIE M. | GROSCLAUDE | Jean-Michel | M. SVIRGOSKI Jean Mme CONTEJEAN Fabienne 25012 ÎLES ALLIÉS M. SIMERAY Amaud Mme DUPONT Carole Mme FRELET Christine
25013 |ALLONDANS en attente de nomination 25014 lAMAGNEY M PESEUX Amaël M. | ARREMBOURD Guillaume H. GIMBERT Damien 25015 |AMANCEY Mme | ORDINAIRE Céline M. GAUTHIER Gabriel n. ORDINAIRE Gilles 25016 |AMATHAY-VESIGNEUX M VOUILLOT Nicolas M. VIDBERG Daniel Mme MARGUET Claude
25017 |AMONDANS Mme | MOUREY-PETIT Delphine M. RONCET Jean-François | M. | CHILLARON-PEREZ Boris
25018 JANTEUIL m GUENOT Jérôme Mme ELE Agnès Mme ROGNON Sylvie 25019 [APPENANS M CHIPPEAUX Grégory MOUREY Pierre Mme MICHELIN Nathalie
25020 lARBOUANS Mme | JOUVENOT Marie-Claude | M. DEPOUTOT Jacques Mme KEBAILI Nora ‘
25021 |ARC-ET-SENANS Mme | BEAUGENDRE | Marie-Paule | Mme GENET Agnès M BAILLEUL Jean-Pierre 25022 lARCEY M. MONNIER Daniel m PARRIAUX Jean Mme NOIRJEAN Colette 25024 lARÇON Mme PIRALLA Mélanie M DORNIER Claude M. LAITHIER Bernard 25025 |ARC-SOUS-CICON Mme | CHOGNARD Véronique | Mme MOUGE Marie-Noëlle | Mme GAUTHIER Maryvonne
25026 |ARC-SOUS-MONTENOT M. | MICHEL-AMADRY | Rodophe M. COQUARD Gérard M. GRATTARD Michel
25029 |AUBONNE M ORDINAIRE Guy M. ROY Patick M. PICHON Alain 25030 |AUDEUX “ LOMBARD Frédéric Mme Gozz Claire Mme FALLOT Patricia 25032 |[AUTECHAUX M DORNIER Jean-Luc M. BATAILLARD Nicolas M. BLANCHOT Robert 25033 |AUTECHAUX-ROIDE M. | BARTHOULOT Luc M DEVILLAIRS Christian M. EUVRARD Daniel 25035 ÎLES AUXONS Mme | CHAPELAN Danielle Mme DALOZ Mireille M. DA SILVA Pedro
25025 |AVANNE-AVENEY Mme ALIX France-Hélène | M. BILLOT Jean-Pierre | M. JOUFFROY Bemard | Mme KIM Elinda
25028 |AVILLEY Mme TORDEUX Ciéline M. GARNIER Gérard M. MAZEFTOPLOULOS | Jean-Patrick
25039 [AVOUDREY Mme BELOT Christiane QUERRY Christian m COURTOIS Pierre-Henvi
25040 |BADEVEL M WURGLER Jonathan | Mme |BANDI-MARCHAND| isabelle ". VESIN Jacques
25041 |BANNANS Mme | GUIGNARD Chantal M. | CHAMPREUX Michel "M. COURDIER Damien 25042 ÎLE BARBOUX M PERSONENI Fernand m MOUGIN Alain . MAILLOT Henri 25044 |BARTHERANS M. CHABOD Pascal M. SALVI Jean Mme PELLEGRINI Yvette 25045 |[BATTENANS-LES-MINES en attente de nomination 25046 |BATTENANS-VARIN Mme JANNA Jessy Mme | VUILLEMIN Maryline Mme SARRAZIN Ney 25047 |BAUME-LES-DAMES Mme GIRARDAT Annie Mme DI MASCIO Josiane M. COMOLA Michel 25049 |BELFAYS M BOURDET Brendan M. BOBILLIER Christophe en attente de nomination 25050 ÎLE BÉLIEU Mme THIEBAUD Myriam M BEZ Claude Mme CREVAT Nathalie 25051 IBELLEMERBE Mme RACINE Daniéle M. DEVAUX Christian M. DAUPHIN Denis
2052 |BELMONT Mme | CORRE Elode M BROSSARD Christian | Mme MAIRE Charine
25053 |BELVOIR Mme CHOULET Aline mi HERARD René M COURGEY Jean-Noël 25054 |BERCHE Mme CHIPEAUX Céline M. CONVERS François M PELLICIOLI Pascal 25055 |BERTHELANGE Mme | PEDRO-ALVES Sandra Mme | ECOFFARD Catherine M. PEDRO-ALVES Michel 25058 |BEURE Mme STEHLY Charline M COTE Guy Mme BAILLY Uty 25059 |BEUTAL M JEAMBRUN Jean-Paul | Mme PHILIPPE Micheline M. CHAVEY Etienne 25060 |BIANS-LES-USIERS M MAGNENET Thibaut M. BERTIN Jean-Marie | M. SALOMON André 25061 |BIEF en attente de nomination M. GUIGON Michel 25062 ÎLE BIZOT M BRISEBARD Raphaël M VUILLEMIN Thierry M RENAUD Eric 25063 |BLAMONT M GEIN Daniel Mme | CHEVIRON Françoise m BIRY Hugues
25065 |BLARIANS M CASASOLA Florent Mme BRUNOL Annie Mme RUFFY Marie-France
25066 |BLUSSANGEAUX M PERNOT Eke M PETREQUIN Eddy Mme BEAUDREY Isabelle
25067 |BLUSSANS Mme RAVEY Martne Mme LOUVET Lætitia M. PESTE Mathieu 25070 |BOLANDOZ Mme JOBARD Denise M MARION Réme M. GRANDJEAN Denis 25071 |BONDEVAL Mme | REIX-PRENAT Maud M. CHARLES Christan | Mme JUSSREANDOT Valérie 25072 |BONNAL M VUILLIER Etienne M. WICKY Denis "“. DE MOUSTIER Georges 25073 |BONNAY M VUILLIER Patrick M. CHEVIET Claude M. DAVAL Gabriel 25074 |BONNÉTAGE Mme LAMBERT Agnès Mme BOITEUX Severine | Mme PAGNOT Lysiane 25075 |[BONNEVAUX Mme CUCHE Christelle m GRILLON Claude "M. CHAUVIN Jean-Claude 25077 [LABOSSE m ROULLOT Yoann Mme GAUME Evelyne M. VUILLEMIN Didier 25079 |BOUJAILLES Mme MEUNIER Marie-Anne | M MAILLET Jean-Paul | Mme PANSERI Jeanine 25082 |BOURGUIGNON M. BALOSETTI Didier M. GALLECIER Gibert M. FUX Bruno 25083 |[BOURNOIS "1. RUEFF Jean-Michel | M BONDENET Gérard Mme BRUNNER Sylviane 25084 [BOUSSIERES M JEANDOT Nicolas M FADIER Yves Mme BLOT Mathilde
25085 |BOUVERANS Mme REYMOND Anne-Laure | Mme | DEFRASNE Christine "M. BENOIT Noël
25086 |BRAILLANS Mme | CARTERON Florence M. LARICHE Daniel Mme LOUP Madeleine 25087 |BRANNE M. MIGNOT Frédéric M. HEUVRARD Guy mr CROZET Jean-Claude 25088 |[BRECONCHAUX M JACQUEMAIN Alain M. | BASTOS GOMES Carlos Mme BOURIHIA Cindy 25089 |[BREMONDANS M JEUNE Yves Mme CONVERT Josiane Mme GUERIN Nadia
25090 |BRERES en attente de nomination
25091 |LES BRÉSEUX Mme GRUT Eliane Mme VERNIER Eliane Mme BERNARD Carole
25092 |LA BRETENIERE Mme LABE Ludivine | Mme PETITE Cécile Mme BONDI Katel 25093 |BRETIGNEY Mme GINESTE Françoise M. BOURQUIN Jean M. BOSCHI Francis
2ne PRATIORENNOTRE: M OLLIVIER Antone M. GAIFFE Phiippe | M. CHAUFFET Michel
Pass |
Préfecture du Doubs - 25-2021-05-25-00001 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département du Doubs 27 ANNEXE n°1 : Composition commission de contrôle - listes électorales - Communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants et plus, lorsqu'il est impossible de constituer la commission avec 5 conseillers municipaux
N_ LComaunes CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUÉ ADMINISTRATION DELEGUÉ TG SUPPLEANTS EVENTUELS INSEE Re NOM Prénom |" NOM Prénom Ur NOM Prénom Suppléant CM Suppléant DA suppléant du TGI
25095 |BRETONVILLERS Mme GIROD Sandra Mme PIERRE Florence M. HUOT-MARCHAND Georges
2000: SAC RENRNRERSE AUBERTEL Pierre-Marie | M CHATON Jean-Pierre | M. VUEZ Michel
25097 |BROGNARD M GUILLEGOZ Laurent Mme ORTSTEIN Geneviève Mme MAZOUIN Roselyne
25098 |[BUFFARD M DANGUIS Aurélien M. | CHEVASSUS François | Mme ROSE Marlène
25099 |[BUGNY Mme |DROZ-BARTHOLET| Mylène M. TOURNIER Maxime | Mme HENRIOT Sylviane
25100 [BULLE me FLEURY Elsa M | CHAMBELLAND Patrick M. CLAUDET Alain 25101 [BURGILLE M. CAMUS Jérôme M OUSTLANT Sébasten | Mme JAY Christiane 25102 [BURNEVILLERS “ MOUREAUX Florent M | MOUREAUX Paul M. JACOTTET Amaud 25103 [BUSY ". JACMAIRE Alain Mme | MULHAUSER Nathalie | Mme HENRIET Jeanine 25104 [ay " BRANGET Jacques M FAILLENET Roger M. SAGE Roland 25105 |BYANS-SUR-DOUBS en attente de nomination
25106 [CADEMENE Mme PERBET Héloise | Mme | JOUFFROY | Marie-Claude | Mme | VERMOT-DESROCHES | Véronique
25107 [CENDREY mr DOUGY Amaud Mme | CHOFARDET Bénédce | M. GROSLAMBERT Daniel 25108 [CERNAY L'ÉGLISE Mme GICQUEL Marine | Mme CHALON Monique M. Houser Ghislain 25109 [CESSEY m BREUILLARO Christophe | M. ROLLET Guy M. DAGUE Joseph 25110 [CHAFFOIS Mme | GAGNEPAIN Catherine | M. | GRANDVOINNET Denis Mme UGIER Rolande
25111 |CHALEZE Mme | DHALLUIN Laure M. GROSSOT Roland Mme + CURTY Sylviane [M RERME
25113 [CHAMESEY Mme CACHOT Michèle M. MURCIANI Phüippe | Mme CHATELAIN Sandrine 25114 [CHAMESOL Mme | VACHERESSE Elodie m TANTI JeanPascal | M. ROUX Benoit LLAUMONT 25115 [CHAMPAGNEY M RIERA Michel M. GERARD Vincent ". BAUD Piere | M ROLET Michel | M DUFAYFredéne | me GUILLAUMO
25116 [CHAMPLIVE M RAPHENNE Louis M. | vaugourG André m OLLE Jean-Paul 25117 |cHAmPoUx " CHATOT Thierry “. HUMBERT Gibert “. COURTOT | Phdippe CHANPVANS LES. Ann ENS M BAILLY Thierry M JAYET Denis ". cuBY Yvan
25120 [CHANTRANS n BULLE Jean-Marie | Mme | VUILLAUME Chantal | Mme VOGNE Martine 25121 [CHAPELLE-DES-B0IS Mme BURRI lrène M. CORDIER Rémy Mme CEGLOWSKI Carole 25122 [CHAPELLE-D'HUIN Mme GARNIER Marie-Odie | Mme [DESCOURVIERES | Daniéie en attente de nomination 25124 [CHARMAUVILLERS "M SCHELL Didier Mme | JEAMBRUN Françoise n. NAPPEY Jean-Marc
25125 |CHARMOILLE Mme |HUOT-MARCHAND | Annie Mme | CHATELAIN Daniéle | Mme LOIGET ne
25126 |[CHARNAY u PAINBLANC Phihppe m1 BON Luc mi BERTHIER Nicolas 25127 [CHARQUEMONT Mme | KOLODZIEJ Béatrice M. SANDOZ Pierre Mme PARENT Martine
25129 |GEMSSAGNE-SAINT- " OUDOT Chnstian | Mme | BOURION Maryse Mme HUMBERT Blandine
26100: ÉASTEREMENSRES M |DESCOURVIERES | Laurent | Mme | GAVIGNET Béatrice M. MOREAU Christophe
25131 [CHATELBLANC nm BOURQUIN Yves Mme LANGEL Mare Paule | M |BOURGEOIS-ARMURIER | Bemard 25132 [CHATILLON GUYOTTE M CRAMARO Alberto Mme | DUCHANOIS Monique | Mme PÉTREMAND Véronique 25134 [CHATILLON SURUSON | BOICHUT Vincent | Mme | vicHARD Chloé “. PASQUIER Pascal 25136 [CHAUCENNE M | OUBENAISSA | Mohsmmed | Mme RUEDIN Annie "“. GAYET Jérôme 25138 [LES TERRES-DE-CHAUX | Mme | CHARDON Laure " CHOULET Charles | Mme ROY Lyde 25139 [LA CHAUX DE GILLEY M BOUCARD Florian n JEANNIER JeanPiere | M. JACQUET Jean 25141 [CHAUX-LÉS-PASSAVANT | M PHILIPPE André Mme CURIE Marine M CASSARD Maurice 25142 [CHAUX-NEUVE Mme JOBARD Unda “. VILLET Alex M. Guy Enzo 25143 |ICHAY Mme PAUL Justine en attente de nomination 25145 [cHAZOT " JACQUOT Stéphane | M. GAUTHIER Jean-Phisppe | M. GAUTHIER bernard
25148 |LACHENALOTTE Mme HEYMES Monique | Mme [CHOPARD-LALLIER| Patricia M HOUSER Eric
25149 [CHENECEY BUILLON MEYER Benoit HAGNIN Gübert “ PIERRE Lionel
DISQUE GARCIA Jean-Louis HUGUET Jérémy M. PAILLARD Didier
25151 [CHEVIGNEY-LÉS-VERCEL | Mme HENRIOT Céline UME Gérard M. BORDY Philippe 25152 [LA CHEVILLOTTE "M DUFAY Pierre Mme DRUOT Anne-Lise M. PIQUARD Jean 25153 ICHEVROZ Mme DEBIEF Joëlle M HOFFSSCHURR Eric Mme DUFFROY Françoise
25154 |CHOUZELOT Mme JEANNIN Mane-Jeanne | Mme PRILLARD Dominique Mme RAGOT Maryvonne
25155 [CLERON n ALEX Michaël M. GALLI Robert M FRANCOIS Patice 25157 [LACLUSE-ET-MJOUX lime FLUCHOT Marie M GROS Rémy “M INVERNIZZI Noël 25160 [LES COMBES M SUAREZ Chnstan ". PICHOT Claude n SIMON-VERMOT Bemard CONSOLATION- . < 25161 MAISONNETTES LA R HUDRY Jean-Louis Mme GAIFFE Isabelle Mme JOLY Catherine
25162 |[CORCELLE-MIESLOT mi CORNET Stéphane M BIDEAUX Christan | Mme GROJEAN Anne-Valérie
25163 [CORCELLES-FERRIERES | Mme | KHALDOUN Mehdi ". CHALLIOL Guy BOULANGER Jean-Luc
25164 [CORCONDRAY “ TRIMAILLE Alain M. MAIRE Philippe mi POURET Oiivier
25166 |[COTEBRUNE Mme | MARADAN Maryline m FIGUET Sébastien | M. MARCHISET Antoine COURCELLESLÉS- 25170 MONTBÉLIARD m MARTINA Bernard M. DELAVELLE André M. NOURDIN Bernard
25171 [COURCELLES lime MESNIER Goëte Mme | CARGNINO Anne-Marie | Mme GAVIGNET Flavie
25172 |COURCHAPON Mme VOISIN Cathenne Mme BELAIR Françoise M. VAILLET Henri
25173 [COUR-SAINT-MAURICE | M | BARTHOULOT Mickaël M. FILISETTI Jean ". DELLA CHIESA Eloi 25174 [COURTEFONTAINE M MEUS Philippe M. ROMAIN Albert M. LAB Gérard 25175 [COURTETAIN-ET-SALANS M ORDENER Christophe M. ANDRÉ Bruno Mme ANDRÉ Anne 25176 [COURVIÈRES M. | COURTEBRAS Maurice M CORROYER Thierry Mme CLEMENT Céline 25177 [CROSEYLE-GRAND m MOUGEY Guy Mme MEILLET Odere M. MEISTER Claude 25178 [CROSEYLE.PENIT M BOISSIER Hervé Mme | LAPPRAND Annie M BOUHELIER Michel 25179 ÎLE CROUZET M. CORDIER Okvier u UMACHER Yvan M MICHAUD Jacky 25180 ICROUZET-MIGETTE en attente de nomination 25181 [CUBRIAL M DUPREY Claude Mme | ROUSSEY Marina lime CATALA Syvie 25182 [CUERY Mme BUCLET Nathalie | Mme | STOECKLIN Luce M PAGLIA Pascal
25183 |ICUSANCE en attente de nomination MOUGEY Patrick
25184 [CUSE-ET-ADRISANS m DERAY Bermard | Mme | POIRSON Isabelle PETEGNIEF René 25185 [CUSSEY-SURL'OGNON | FEVRE Jean-Marc | Mme RENAUD Marie-Claude | Mme ALLIOT Danielle 25186 |CUSSEY-SUR-LISON Mme FOURNIER Chantal M ROUSSEL Bernard M. ROUSSEL Etienne 25187 [DAMBEUN Mme BARETTI Sandrine M. EYSSERIC Laurent ". CARREY Benon
Dusss 9
Préfecture du Doubs - 25-2021-05-25-00001 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département du Doubs 28 ANNEXE n°1 : Composition commission de contrôle - listes électorales - Communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants et plus, lorsqu'il est impossible de constituer la commission avec 5 conseillers municipaux
N'_ Loununes CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUÉ ADMINISTRATION DELEGUÉ TG! SUPPLEANTS EVENTUELS INSEE LS NOM Prénom |". NOM Prénom [TE NOM Prénom Suppléant CM Suppléant DA suppléant du TGI
25188 [DAMBENOIS M NIOL Matthieu M JACQUET Etenne M. PAILLARD Jean-Pierre ‘ DAMMARTIN LES- 25100 PMR Mme AUBRY Adeline M PERROT Paul M. DELACHAUX Dominique
25190 [DAMPIERRE-LES-BOIS | Mme FERCIOT Monique |Mme | VAUTHIER Christine | Mme GAMBA Anne-Marie
2e DÉRSTPERRRELE Mme | EGGENSPILLER Muriel M. GRANGIER Jean-Marie | M. MALENFER Michel
25192 [DAMPJOUX Mme RENAUD Edwige | Mme | MONNERET Madeleine en attente de nomination
25193 lDAMPRICHARD M CSUZI Nicolas M. MAIRE Phüippe M. PARRENIN Jean-Claude SRE
25194 [DANNEMARIELES-GLAY | 1 STEUER David Mme MAILLOT Josiane | Mme WEISS Corinne
25105; PRE REEN Mme | DOMBRET Deiphine | Mme VACHOT Mare-Paule | M. GUARDADO Raphaël
25196 [DASLE Mme HOEFFEL Corinne M. | BEAUSEIGNEUR Marcel Mme PARRAIN Nicole
25197 |DELUZ Mme PICARD Jeannine Mme VERNET Roselyne M. DECOURCIERE Denis
25198 [DÉSANDANS M RIGOULOT Roger Mme | LEMAINDRE Michéle | Mme PORCLI Josette 25199 [DESERVILLERS m FUMEY Hubert "M. COMTE Yves M. PERRIN Jacques 25200 [DEVECEY M ROBERT Benon Mme | UNGLOIS Monique M. KRATTINGER Roger 25201 [DOMMARTIN Mme | BERNARD Marie-Odie | Mme MOREL Agnès M. SAILLARD Louis
de RE EE lime BOUVET Béaice | Mme DUMONT Delphine M. TROUTET Albert
25203 [DOMPREL M MENETRIER Roland M DUBOZ Georges M. VAUCHIER Jean-Yves
25207 |DUNG Mme JEAND'HEUR Frédérique M BUSSON Gaston M. BILLEY Pierre MÉRERS
25208 [OURNES M VANOTTI Sandy M. BELOT Louis M. COUN bemard 25209 |ECHAY " REBEYROL Marc M GRILLON François M. REBEYROL Christan 25210 [ÉCHENANS M. | BRACQUEMOND Patrick Mme PILEYRE Annie Mme CHARBON Evetme 25211 lECHEVANNES LESUEUR Yohan Mme DREZET Nathalie M. JUIF Jérôme
25212 |ECOLE-VALENTIN LABAUNE Benoît M. CHARLOT Florent Mme PY Isabelle ES
25213 [LES ÉCORCES Mme RÉMOND Véronique | Mme | BRISBARD Fabienne | Mme BONNET Pascale 25214 |[ÉCOT M CRISINEL Mathieu Mme COUVET Anne-Marie M. LAURENCY Hervé 25215 [L'ECOUVOTTE Mme LÉ Agathe M. BOUDIN Jean-Michel | M. CHARDENOT Michaël
25216 [ÉCURCEY Mme BAGNARD Marianne | M LAVOCAT Joël Mme SZODRAK Gistle 25217 [EMAGNY Mme | GUILLAUME Audrey Mme GROZ Edwige Mme COUN Myriam
25218 ÉPENOUSE " GIRARDET Gübert M SENOT Jean-Chares | M. BARBIER Jean-Paul
25219 [ÉPENOY Mme | VOUILLOT Marie-Reine | M. | BOUVERESSE Jean en attente de nomination 25220 lEPEUGNEY M DEAU Nicolas Mme BONNET Jotlle Mme LÉTONDAL Michelle 25221 lESNANS M PAUTHIER Corentn " PAGE Dominique | M PAUTHIER Yves 25222 lÉTALANS Mme POUYET Marie-José | M. ANTONI Robert M. ROUSSEL Jean-Marie 25223 [ETERNOZ Mme BOROY Cécile “ MIGNOT Hichel Mme JEANDENAND Martne 25224 [ÉTOUVANS lime | KATANCEVIC Sylvia "M NARDIN Gérard Mme HADIUK Anne-Marie 25225 [ETRABONNE Mme | FAGANDET Ludivine M | CHAMPLON Romain M BULLE Jérôme 25226 ÉTRAPPE M | CASARTEULI Pascal M COURTOIS Pierre M EMILE Yann 25227 [ÉTRAY Mme PESEUX Aurébe " MOYSE Pascal M. FAIVRE PIERRET Michel 25228 [ÉTUPES M SIMON Tristan M SIGNORI Renald M. JOUBERT Christian
25229 [EVILLERS M. VUILLEMIN Florent Mme BAUD Evelyne Mme ANDRÈ Alexandra
25231 /EYSSON M BOUHELIER Patrice M COLETTE Johan M PRÊTRE Serge
25232 |FAIMBE M | GRANDMOUGIN | Georey M ARBELET Vincent | Mme VEGRAN Annelyse 25233 [FALLERANS M BOLARD Christian M VERNEREY Bernard M POUECH Gilles
25234 |FERRIERES-LE-LAC Mme | FRANCHINI Marie-Noëlle | M. GARESSUS Jean-Louis | Mme MARADAN Chrisbne
25235 /FERRIERES-LES-BOIS Mme |BATAILLARD KOCH Jacqueline M. GULJARRO Vincent Mme BAUDIQUEY Nelly
25235 [FERTANS M COMTE Pascal Mme PIGUET Amélie Mme FAIVRE Véronique 25237 [FESCHESLE-CHATEL | Mme | SCHOULLER Chuistine | Mme | SIMONET Michèle LAMBERT Jean 25238 |[FESSEVILLERS M. MONNET David M. LAMBERT Alain M MONNET Marcel
25239 |FEULE MAILLARD JeanPaut | Mme SIMON Edwige Mme | ANTUNES-NUNES | Anne-Valérie
25241 [FLAGEY M MAIRE Timothée M. LAVERGNE Michel M. CHAPUIS Claude 25242 |FLAGEY-RIGNEY me MATHIEU Florence | Mme | GRIZAUD Carole M. BONNET Dominique 25243 |FLANGEBOUCHE Mme TROUTET Bety lime GURY Thérèse M. VIVOT Philippe 25244 |FLEUREY en attente de nominabon M. RIFFIOD Romain M. JEANNIN Christian 25246 [FONTAINE-LES-CLERVAL | M MORITZ Patrick Mme GIROD Monique | Mme SCHNEIDER Christiane 25247 [FONTENELLE-MONTBY | M COLEY Lucas M COLEY Phiippe | Mme PEGARD Michèle 25248 ÎLES FONTENELLES time PRETRE Béatice | Mme GAUME Maryiène M. BARTHOD Pascal 25249 |FONTENOTTE en attente de nomination : 25251 |FOURBANNE Mme JOLY Laurence | M. | JOURNOT | Fabrice | M. | MICHELOT Alain
2e ES DER ERMRRONS en attente de nomination
25253 |FOURG Mme CHIES Carole M. BUY Philippe Mme VAUTROT Frédérique
25254 [LES FOURGS Mme | MOURAUX Christetle | Mme | DORNIER Marie-Reine | M. THIOLLET Nicolas | M MEJEAN Juien | Mme JUILLIEN Céline | Mme BAILLY Aicha
25255 [FOURNET- Mme LARÇON Chantal M DELAVELLE Jean-Mari "M RENAUD Michel BLANCHEROCHE e c 25256 [FRAMBOUHANS " cAU Jean-Pierre | Mme FAIVRE Méloge ". COURVOISIER Jean-Claude 25257 |[FRANEY nm LODS Raphaël | Mme MONGET Patica | Mme BERGER Valérie 25258 |FRANOIS Mme | TANNIERES Brigitte Mme PETIT Pierrette M. NAGEOTTE François 25261 |FROIDEVAUX M. TERRIER Frédénc M. BEHRA Thomas Mme VERNERIE Frédérique 25262 [FUANS M MAILLOT Claude M. GAUTHIER Dominique | Mme FLEUROT Anne-Marie 25263 [GELUN Mme CHOLLET Aurélie M DETEY Abert M. VOIRET Michel 25264 [GÉMONVAL m HEINRICH Yohan Mme | JEANBRUN Brigitte M. GAUDARD Jean-Louis 25266 |GENEY M CORNEVAUX Jean-Marie Mme MATHIOT Denise Mme MICHELOT Béatrix
25267 [GENNES JEUNOT Ludovic M. BAUD Jacques | Mme | GARNACHE-BARTHOD | vvete
25268 [GERMÉFONTAINE Mme | : COURGEY Françoise | M RAMPANT Mañus M. VERNIER Philippe
25269 [GERMONDANS M JOLY Jean-Claude | Mme | LANCRENON Corinne M JOSSERAND Philippe
Pace 3
Préfecture du Doubs - 25-2021-05-25-00001 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département du Doubs 29 ANNEXE n°1 : Composition commission de contrôle - listes électorales - Communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants et plus, lorsqu'il est impossible de constituer la commission avec 5 conseillers municipaux
M. lies CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUÉ ADMINISTRATION DELEGUÉ TG! SUPPLEANTS EVENTUELS INSEE OT VIE QI E NOM Prénom JE NOM Prénom de NOM Prénom Suppléant CM Suppléant DA suppléant du TGI
25270 |GEVRESIN me | MARESCHAL | Marie-Bngire SAGE Anthony | M. MARESCHAL Armand
25271 [GILLEY Mme | SALOMON Juie MARGUET Adrien ROLOT Marcel
25273 |GLAMONDANS Mme | ROUSSELOT |Marie-Madeleine| Mme | SIAUDEAU Régine M. LAPPRAND Claude .
25274 |GLAY m DAVID Etenne | Mme | TORNARE Agnès Mme MAILLARD Nadne 25275 [GLÈRE " FACCINI Benjamin M LAMBERT Henri Mme VURPILLAT Jeanine 25276 re re en attente de nomination
25277 [GONDENANS-MONTSY | Mme CEDOZ Anne-Use | Mme | MISTELET Marlène | Mme GIRARDOT Pros
25278 |IGONSANS M JUIF Maxime M. JUIF Denis M. PANIER Phikppe
25279 [GOUHELANS M BONNOT Michel |Mme | PIEGEUN Nathalie M. GAINET Hervé 25280 [GoumoIs " DELONGEAS Nicolas | Mme AMARA Aline n. BOTTÉ Valentin 25281 IGOUXLES DAMBEUN | Mme COLNOT Catenne | M MORNARD Vincent ". MOUGEY Claude 25282 [GOUXLES-USIERS M MARADAN Thiery | Mme GIRARD Monique ". FUMEY Roland
25283 |GOUX-SOUS-LANDET Mme VUILLEMIN Martine Mme BAPICOT Vanessa Mme PARTY Marie-France
ms ET Mme | BURGUNDER Brigitte mm | GuIncHarD Jacques M. FRAICHOT Claude
25286 |GRAND'COMBE-DES-801S| Mme OUDOT Ace MAILLOT Bemard | Mme BOURNEZ Ghislaine
25288 [FOURNETS-LUISANS lime | HAWRYLISZYN Pascale CUCHE Paul en attente de nomination
25289 (REUSE NE SUR" | Mme JEANNE Virgnie | Mme | DONZELOT Catherine | Mme LOCATELLI Isabelle
25290 |LA GRANGE Mme ICOLONELLIPROST| Christine | Mme | DENIZOT Frédérique | M. PROST André
25293 |GRANGES-NAR8OZ Mme | VOUILLOT Nelly M. PARROD Jean-Marie | M JUIF Jean-François
25295 ÎLES GRANGETTES M LONCHAMPT | Jean-François | M TREAND Bemard | Mme DHOUTAUT Marie-Thérèse
25296 ÎLES GRAS lime NICOLAS Marine M CERF Philippe M. MARGUIER Alain 25297 ÎLE GRATTERIS Mme PIREODU Chantal M. | oucouroux Bernard M. DUQUET Christian 25298 [GROSBOIS Mme | LEGRAND Céine M. GEUN Hichel M POETE Joel 25299 [GUILLONLES-BAINS M DORNIER Stéphane | M. GANNET Aurélien M. RENAUD Paul ; 25300 [GUYANS-DURNES M ROUSSEL Emmanuel | M. CASSARD Robert M. ROUSSEL Jacques 25301 [GUYANS-VENNES " VIPREY Phippe M NORMAND Michel M. BOUJON Léon 25303 [HAUTERIVE-LAFRESSE | M. ROLAND Fabien |Mme | BERTRAND Marion M. MARTIN Bemard
25305 [L'HOPITAL-OU-GRoOSBOIS | M. KOLLY Benoit M MARGUET René M COLIN Serge
25306 OPEL ANTe ". PICCAND Olivier Mme Boillot Sheila Mme VUILLEMENOT Marie-Laure
25307 [LES HOPITAUX.NEUFS | Mme VUEZ Audrey REGNIER Sébasten | Mme GUILUN Myriam
25308 [LES HOPITAUX-VIEUX " MALFROY Amaud PLANTIN Jean-François CHARNAUX Michel
25310 [HUANNE-MONTMARTIN | M GROSJEAN Adrien Mme | LAUTREY Michèle n. DONEY Jacques 25311 [HYÉMONDANS M FLORIMOND Geofrey | Mme FAIVRE Syvie M. LABEUCHE Lucien 25312 |HYEVRE-MAGNY en attente de nomination 25313 [HYEVRE-PAROISSE Mme | CHAMPOD Juliette M MONNOT Serge M LEJEUNE André 25214 INDEVILLERS Mme | CLEMENCE Renée M | BROSSARD Daniel w. FAIVRE Claude
25215 [LISLE-SURLE-DOUBS | Mme | POFILET Marie-Sophie | M. CERTIER Jacques ". NAPPEY Rémy
25316 [ISSANS M WITTMER Syvain m LOVY George m HUGENDOBLER Jacques
25317 [JALLERANGE Mme | GAIFFE-JACOT Emilie | Mme | COGNARD Kanne M. JACOT Aurélien | Mme YOUNES
25322 [LAURE Mme KURAS Dorothée M. BENOIT Noël M. SACQUIN Marc 25323 [LAISSEY mM CHAPUIS Philppe Mme RENAUD Annie [AR VEUCHEY Patrick 25324 [LANANS M NICOLET Ain mi GROSJEAN François ". DUFAY Claude 25225 [LANORESSE nu DROMARD Christophe | Mme | MONNOT Vrgnie n. PICHOT CLAUDE 25326 [LANTENNE-VERTIERE M | DEBERNARD Robert Mme MIDEY Huguete | Mme MARTEL Geneviève 25327 [LANTHENANS nm. FERRON Fabien "M DELSART Frédéric M CUENOT Water 25228 |LARNOD Mme MOTTIEZ Myriam en attente de nomination 25229 [LAVAL-LE-PRIEURÉ M. RENAUD Pascal [Mme Py Agnès n. BINETRUY Pascal 25330 [LAVANS-QUINGEY M CUNCHON Robert M. | PERUCCHINI Xavier m DARD Pierre 25231 [LAVANS-VUILLAFANS " VIEILLE Michel Mme | BONNEFOY Gemmame | M. AUDY André 25332 ILAVERNAY M: PATAT Marcel M. LAMOUCHE Daruel Mme BOUJU Ginette 25333 [LAVIRON Mme ROVIGE Ghislaine | Mme | CARTIER Joëlle M. JACQUET Joseph
25335 |LIEBVILLERS m4 FEUVRIER Fabrice | Mme | ROUILLIER Spvie M. PRONGUE Serge
25335 [LESLE Mme | VANDELLE Marialrène | Mme | GUIGNOT Colette M. DAUDEY Pierre
25338 [LIZINE Mme | BADSTUBER Stéphanie COINTET Roland M. KURY Jean-Claude
25339 Loos Mme RENAUD Audrey M Pichet Jacky M Roger PHILIPPE 25340 [LOMBARD Mme FARQUE Chnstne ". LALLIER Claude | Mme MICHEL Mauricette 25341 [LOMONT.SUR CRETE Mme PEGEOT Karne [Mme PILLOT isabelle “ DAUPHIN Oivier 25242 [LONGECHAUX 4 VERGEY Samuel M. | DETOUILLON Patrick Mme POURCELOT Rachel BARRAND a 25343 [LONGEMAISON M LEFÉVRE Jérémy | Mme | GÉRSEDD Nathalie nt. MICHELIN Michel
ass PORCRELEIEE Mme CURTIL Béatrice | Mme |DUBLEUMORTIER Emilie ". WILLEMIN Jocelain
25548: ÉONBEVEE RU Mme MORENO Christne | Mme | GIRARDOT Catherine ". CHARRIER Jean-Paul 25346 |LONGEVILLE Mme SALVI Amélie Mme BARBIER Véronique M. BAILLY Simon 25347 [LA LONGEVILLE M | BOLE RICHARD David GIROUX Daniel n. DROZ-VINCENT Didier
2iiie, POSE MONT Mme | LEFEBVRE Audrey PARRIAUX Jean-Louis | Mme LANQUETIN Marie-Joëlle
25249 [LORAY Mme DUBOZ Angélique |Mme| FREZARD | Marie-Thérèse | Mme MUSSARD Chantal 25350 |LOUGRES Mme | MAILLEY Nathalie | M. | BOURRAT Serge GRONDIN Jeanves | URemD | BRSSUATER [en attente de nomination
25251 ÎLE LUHIER “M GLORIOD Juien [Mme PRIEUR Monique BAULARD Alain 25354 [LUXIOL " PAGE Manuel | Mme CUENOT Aurélie lime DEMESY Vanessa 25355 [MAGNY CHATELARD Mme JUIF Françoise | Mme | GRUNER Audrey M. JUIF François
Pacs 4
Préfecture du Doubs - 25-2021-05-25-00001 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département du Doubs 30 ANNEXE n°1 : Composition commission de contrôle - listes électorales - Communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants et plus, lorsqu'il est impossible de constituer la commission avec 5 conseillers municipaux
Longues CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUÉ ADMINISTRATION DELEGUÉ TGI SUPPLEANTS EVENTUELS
INSEE Pre NOM Prénom |" NOM Prénom |" NOM Prénom Suppléant CM Suppléant DA suppléant du TGI MAISONS DU-BOIS- sr NES "M JACQUET Bapbste M | LOMBARDOT | Piere-ves | M BAVEREL Brice
25359 [MALANS Mme | GARNIERLBOZ Agnès M. | GuINcHARD Albert M. NICOLET Claude 25360 [MALBRANS Mme | LAVERGNE Chantal M. DRUOT Marcel m PERRUCHE Pascal 25261 [MALBUISSON “ LARESCHE Denis M. | MOUREAUX JeanLouis | Mme RIGOULOT Edith 25262 [MALPAS Mme | CHARDON Aurélie ms GRENON Michel Mme | BERTHET.TISSOT Agnès 25254 [MAMIROLLE Mme LECHINE Pabicia m CUENOT Enc M GAULARD Jean-Pierre 25355 [MANCENANS Mme MATEOS Joëlle Mme | TRIBOUT Christelle | Mme BEZ HUGETTE
25366 [MANCENANSLIZERNE | Mme CHAPUIS Caroline " ORNY. Serge Mme GASPARINI Danielle MARCHAUX - 25%8 CHAUDEFONTAINE Mme | JANIER-DUBRY Catherine Mme GRANDJEAN Françoise Mme GUSTIAUX Elisabeth
25369 [MARVELISE M ALZINGRE Robert M GAUDARD Joël M DEVEVEY Michel 25270 [MATHAY Mme | TOURDOT Amandine | M QUITTET Gérard | Mme BERGOIN Myriam 25371 [MAZEROLLES-LE-SAUN | Mme BUGNET Emmanuelle | M GAVIGNET Philippe M. JEUNOT Joël 25372 [MÉDIÈRE M. | MEZZAROBBA Ange Mme | ESPINOSA Michele | Mme Toi Marine 25373 ÎLE MÉMONT M. COQUARD François M RENAUD Jesn-Pascal | Mme FRANCHINI Audrey 25374 [MERCEY-LE-GRAND lime FICHET Michèle M CADOUX Raphaël M. MOYSE André
MEREY-SOUS- 25375 MONTROND Mme ROBIN Catherine Mme BURDIN . Sandra M. CHARBONNIER Jean-François
25376 [MEREY-VIEILLEY Mme | MALTAVERNE Floriane | Mme | TALBOTIER Corinne | Mme FUTIN Marie-Claude
25377 [MESANDANS Mme | GIRARDOT Michelle | Mme VILLARO Dominique | M CARISEY Christan 25278 [MESUÉRES Mme | BERCHEUX Juienne | Mme MOREL Colete Mme TRIMAILLE Syiane 25379 [MESMAY Mme SAEGER Anke Mme GROS Christine |. M. LACOMBE Michel 25382 [MONCEY m VUILLAUME Nicolas | Mme VICHOT Christane | Mme DALPAN Marine
25383 [MONCLEY Mme DESPREZ Paticia | Mme | MEUTELET Bemadette | Mme BULLE Marie-Claude
25384 [MONDON " SARRAZIN Aexande | M CORNET Jean Mme | CHAPUISPOULAIN | Véronique
25385 [MONTAGNEY-SERVIGNEY | M. DE BORTOLI Emmanuel | M. CHENUS Jean-Jacques | M. DE BORTOLI Jean
25386 [MONTANCY Mme | COMMENT Corine FROSSARD Dominique | Mme CATTIN Michelle
25387 [MONTANDON FAIVRE Damien SANDOZ Jean-Philippe DEMOUGE Michael
25389 [MONTBÉLIARDOT 1 PARRENIN Dominique RAYMOND Maurice “ TAILLARD Aurélien 25390 [MONTBENOIT Mme MERCET Corinne | Mme | KUTTNER Angélique | M. PARSY Mickaël
25391 [MONT-DE-LAVAL M DEFORET Hugo M BECKER Giles Mme MOUGIN Brigitte
25292 [MONT-DE-VOUGNEY M CHOPARD Patrick Mme MONNIN Chvistele | M PERRINE Thomas 25393 [MONTÉCHEROUX Mme | BARBARIN Alexandra | Mme MOSER Francine M | BERGorr-DaoUDI Roland 25298 [MONTFLOVIN " LAUDE Benot POURCHET Claude m LAMBERT Florent
25400 [MONTGESOYE Mme LEPLOMB [Marie Madeleine CICOLARI Baptiste | Mme BEZ Michelle
25401 [MONTIVERNAGE Mme QUERCI Amandne | Mme AUDRAN Elodie M REUCHE Jean-Paul 25402 [MONTJOIELE-CHATEAU | Mme NOROY Brigitte Mme | LABALETTE Carole Mme MARTELET Néva
25403 [MONTLEBON Mme | DE AZEVEDO Rachel | Mme GAIFFE Lydia ANDRE Patrick enr M. DUFFAIT Jean-Luc | M. DEJARDIN Pascal
25404 [MONTMAHOUX Mme | GEORGER Emile BERJON David TOURNIER Patrick
25405 [MONTPERREUX Mme MEIGNAN Angélique LUCAS Yann MARCESCHE Jean-François
25406 [MONTROND-LE-CHATEAU| M PIGUET Aurelien M GAILLARD Claude M. DECREUSE Raoul
25408 [MONTUSSAINT Mme BIDEAUX Catherine | Mme | HOUILLON Christelle | Mme DUFAY Sylviane 25410 |MORRE M PERRARD Nicolas M STAPHANE Jean-Luc M. VEGA Daniel
25411 |MORTEAU Mme | ROUSSEL-GALLE | Daniele | M GAUME Daniel | Mme VOJINOVIC Dragana | MRASPAOLO |'Mme ROOSSEL GALLE | 14 REMONNAY Michel
25414 ÎLE MOUTHEROT M COUN Mathieu M PEZARD Frédéric M. KOEHLER Georges
US PORN LOUYS Dominique | Mme | MAUGAIN Ginete M. BUSINARO Christian 25416 [MYON Mme PETETIN Colete | Mme BARBIER Monique M RUFFINONI Daniel 25417 [NAISEYLES-GRANGES | Mme MATHEY Estelle Mme | PONIARD Delphine M CUENIN Bernard 25419 [NANS LEPAINGARD Alain M. FIGARD Michel Mme POIRSON Camille
gsso0: SEPT" ROUX Jean-Bapbste | Mme LLOYD Christine | Mme ROUSSEAU Marie-Paule
25421 INARBIEF M JEAMBRUN Vincent Mme PERSONENI Mane-France M. RENAUD Christophe
25422 [NEUCHATEL-URTIÈRE M BOUCARD Cyril Mme | BEAUFILS Nadège | Mme MAUVAIS Céline 25424 [LES PREMIERS SAPINS | Mme FAIVRE Amandne | M HENRIOT Guy W. ROY Andé 25425 [NOËL-CERNEUX M MAINIER Fabrice M CUENOT Philippe M LAURENT Stéphane 25426 [NOIREFONTAINE me | GAMELON Daniele |Mme| LEJEUNE Michele M. PACHECO Fernand 25427 [NOIRONTE M ROUSSEAU Jean Michel | M LAMBOLEY Raymond M. DERAY Georges 25428 |NommAY M. | KORNPROBST | Emmanuel | M | JEANNEROT Henri Mme | MEHRENBERGER Christiane 25429 [NOVILLARS M. | BoURGEO’S Laurent M. THEURET Michel M. GRUT Enic
25430 [OLLANS Mme DEFORET Florence M [ROYDELACHAISE| François | M. ARCHIPOFF Rémi
25431 [ONANS M STREIT Andé M. PELAY Ingrid M. GREMAUX Jean-François
25432 [ORCHAMPS VENNES time BOILLOT Nathabe | Mme CUENOT Joëlle en attente de nomination
a cuouc Mme HEMLER Lucienne | Mme | VANDENBERG Valérie Mme FEUVRIER Carole
25435 [ORSANS M TROUILLOT Julien M GROSJEAN Daniel Mme BIDAL Marie-Claude
2543 [ORVE M COURGEY JeanLouis | M. COURGEY Joseph M. GAUTHIER Raphaël 25437 |OSSE M. PERROT Yohan M POULOT Claude en attente de nomination 25428 [OSSELLE-ROUTELLE M. BONNOT Jérôme | Mme | RELANGE Patricia M MIRABLON Thierry
25439 [OUGNEY-DOUVOT M TRONCIN Clément M ROULLIER Jean M. BILLEREY Claude 25440 loUHANS Mme TYRODE Sandrine M TYRODE Fabrice M SALOMON Jean 25441 [OUVANS u PHILIPONA Michaël mi UME Gérard M. DROMARD Roland 25442 lOYE-ET-PALLET Mme MAJ Anne Mme COSTE Chantale M SALMI Henri 25443 [PALANTINE M FAILLENET Pierre Mme DRAPS Marin M FAIVRE Delphine 25444 [PAUSE Mme NICOLET Mane-Noële | M. CURTY Francis m NOE Jean-Louis 25445 |PAROY m BERTRAND Louis mi BARRAND Denis M. AUBERT Pierre
Pauvre $
Préfecture du Doubs - 25-2021-05-25-00001 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département du Doubs 31 ANNEXE n°1 : Composition commission de contrôle - listes électorales - Communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants et plus, lorsqu'il est impossible de constituer la commission avec 5 conseillers municipaux
n'_ Louunes CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUÉ ADMINISTRATION DELEGUÉ TG! SUPPLEANTS EVENTUELS IN°EE Re NOM Prénom [Te NOM Prénom _ NOM Prénom Suppléant CM Suppléant DA suppléant du TGI
25446 |PASSAVANT Mme GLEJZER Ewa Mme LYONNAIS Laurence M. GLEJZER Jean-Pierre
25447 |PASSONFONTAINE Mme JEUNOT Pascale Mme BOLE Bernadette Mme AUXANT Stéphanie
25448 |PELOUSEY Mme JEANNOT Laurence | Mme JEUDY Marie-Hélène | M. ROUHIER Jean
25449 [PÉSEUX Mme SIEGRIST Bénédicte M. | FROIDEVAUX Pascal m1 SIEGRIST David 25450 [PESSANS M PETREMANT Léon Mme ALCHEILY Céline ". PETETIN Yves
25451 |PETITE-CHAUX MARTIN Ludovic M. WURGLER JeanMarc | M. FAVROT Jean-Philippe
pute PRRONTANERES | CATTIN Gilles THORAX Bertrand en attente de nomination
25453 RÉRES COTAIMELER Mme PRIEUR Audrey CANTENEUR Bemard | Mme ARBEY Fanny
25455 [PLACEY M PERNIN Gérard TOITOT Denis m PERRUCHE Pierre 25456 [PLAIMBOIS-DU-MIROIR | Mme PRETOT Christelle | Mme LOBRE Gabrielle | Mme BOILLON Marie-Pierre 25457 |PLAIMBOIS-VENNES Hme DUFFET Laurence GAIFFE Alain Mme MULLER Arielle
25458 [EES PES ET-GRANDS- | jme | CHATELAIN Elodie M. NICOD Daniel MOINET Amaud
25459 [LA PLANÉE M GUY Christian | Mme | JEANNEROD Michèle TISSOT Gilles TISSERAND épouse ; 25460 ÎLE VAL en attente de nomanabon M. SLATNI Yves Mme DECREUSE Françoise
25461 |POMPIERRE-SUR-DOUBS | M ROUSSEL Didier M. CASTAJON Christophe | Mme TRIBOUT Bermadette
25464 ÎLES PONTETS time LEPINE Aurélie M | scaLABRINO Daniel M. RENAUD Christian 25455 |PONTLES-MOULINS u ROUTHIER Nicolas M ROGGERO Michel Mme ROUTHIER Françoise 25466 |POUILLEY-FRANCAIS Mme LEGAIN Maké M GRILLOT Gérard Mme CHAGUE Corinne 25467 [POUILLEY-LES-VIGNES M MULLER Gérard Mme NALLET Odile Mme STUTZ Yvette 25468 |POULIGNEY-LUSANS en attente de nomination 25469 [PRÉSENTEVILLERS M DUGAS Bernard M MILLOT Mickaël M. LALLEMANT Patrice 25470 [LA PRÉTIÈRE M FROST Laurent | Mme | TRIBOULET Michèle M. PERCEROT MICHEL 25471 [PROVENCHÈRE M ROMAIN Samuel M LOCATELLI Michel Mme | CUCHEROUSSET Nicole 25472 [PUESSANS M COQUARD Frédéric M MOLLE Christophe | M. DEVILLERS Christophe
25473 [PUGEY time BOUQUET Sytvie M MARTIN Louis me DUQUET ARE
25474 [LE PUY Mme DAVAL Elodie M | BURNEQUEZ Roland M. GUGLIELMETTI Joseph
25475 [QUINGEY Mme HUMBERT Anne-Lise | M. | BILLOD-LAILLET Antoine M. LAZARO Jean-Claude
25476 [RAHON Mme | COQUARD Aurélie M. | DIEMUNSCH Marc M NORMAND Jean-Marie 25477 [RANCENAY m1 GLADOUX Giles time BALLET Véronique | Mme GENEVOIS Martine 25478 [RANDEVILLERS M QUINNEZ Alain M. THIEBAUD Guy M. GOBERVILLE Daniel
25479 |RANG CHAUVEY Roland Mme | BOUCLANS Daniele | Mme RACINE Marie-Jeanne
25481 |RAYNANS en attente de nomination
25482 |RECOLOGNE Mme BOUDAUX Michéle | Mme GRAVEL Cécile M. JOST François 25483 [RECULFOZ “ MICHAUD Denis Mme RONSIN Catherine M. VIENNET Gilles 25485 |RÉMONDANS-VAIVRE Mme DIBOUT Régine Mme | MERIQUE Annie Mme PELLICIOL Christéle 25486 [REMORAY.BOUJEONS m LACROIX Richard m BAUD Jean M. VUILLAUME Jean-Paul 25487 [RENÉDALE Mme BASSON Chartne m BONNET Jérôme Mme LAMY Sarah
25488 |RENNES-SUR-LOUE Mme CHAY Prisca Mme DEFERT Chantal en attente de nomination
25489 [REUGNEY Mme | DEBOICHET Sandra ". CANAULT Sébastien | M CLERC René
25490 |RIGNEY "M. VIENNET Mathieu | Mme | KOTARSKI Catherine M. GRANGEOT Jean-François
25491 |RIGNOSOT m DANIS Samuel M. LOYE Jean-Pierre Mme BARBIER Raymonde
25492 [RILLANS Mme | FEUVRIER Emdie m COUR Daniel Mme COUR Emmanuelle 25493 |LA RIVIÈÉRE-DRUGEON M. GRILLON Yohann M. CLAUDET Hervé LAR PAULIN Jacques 25494 [ROCHEJEAN “. THOMET Jimmy Mme | SAILLARO Annie mi MARTIN Thierry 25496 [ROCHE-LES-CLERVAL " RETORNAZ Olivier M GUILLOZ Jérome nt. NICOLET Maurice 25497 [ROCHESLES BLAMONT | nt LAMY Olivier ". MATHIEU Michel ". VUILLEMENOT Gérard 25453 [ROGNON ". ANGERS Stéphane m FRITSCH Michel m1 WEINACHT Rodolphe 25499 [ROMAIN Mme CARUER Lucie M. BOUDEAU Jean-Luc M. BELPERIN Roger
25500 |[RONCHAUX “. THYS Benoit M. LARGE Régs ". BOILLOZ Jean-Claude
25501 |RONDEFONTAINE " BAUD Michel M. SALOMON Grégory mi FENDORF Florent 25502 [ROSET-FLUANS “ BERTHELET Jean-Luc M FIESSE JesnLouis | M. BOUTET Yves
25503 EU UR Mme FAREY Mylène M. CHOULET Guy Mme MEILLET Jeanne-Anbde
25504 [ROSUREUX “ GIBEY Gilles Mme | JURASZEK Jenniter ni. JOLIOT Bemard 25505 [ROUGEMONT m JANES Daniel Mme | GROJEAN Régne Mme GUERIN Elisabeth
25506 |[ROUGEMONTOT m SARRAZIN Albert M. BOURQUE André M. GROSPERRIN Serge 25507 [ROUHE " ROUSSEL Cyril Mme CALAME Annie Mme GAUTHRIN Christine 25510 [RUFFEY-LE-CHATEAU m ARNOUX Alexandre | Mme PROST Christine ". BOILLON Joël 25511 [RUREY “. HENRIOUD Jean-Michel | M. PASCAL André Mme MULHAUSER Corine 25513 [SAINTE-ANNE m GUYAT Florentin GRANDMAISON Eric Mme BÔLE Marie Hélène
25514 |SAINT-ANTOINE Mme | CAUSSIDERY Eusabeth | Mme CHABOD Yvette SERRETTE Amick
25515 |SAINTE-COLOMBE Mme JAVAUX Cécile M. JAVAUX Alain M. SANCEY Claude
25516 AMOR © CES M. PETREMANT Yves M VADAM Daniel Mme DUNZER Nelly
25517 |SAINT-GORGON-MAIN Mme MAUGAIN Nadne M. SIMON Maurice Mme LALLEMAND Solange
25518 [SAINT-HILAIRE lime MARTHEY Hélène M BEGUIN Enc Mme CAPRANI Alexandra
25519 |SAINT-HIPPOLYTE M BUSSON Alain Mme | N'BOUELA Marilyn Mme RIGAUD Claude 25520 |SAINT-JUAN Mme ROY Mélanie Mme BOURGEON Yvette Mme CAILLOT Colette SAINT-JUUIEN LÉS- re 25521 PARENTS M PETREQUIN Stéphane M. NARDIN Jean-Pierre | Mme GROSCLAUDE Dominique
25522 [ÉONTEUUIENLES- Mme FAIVRE Lydie M NICOD Robert M LOIGET Jean Luc
25523 [SAINTE MARIE Mme PETETIN Nathabe M. CHAVEY René M. RINGENBACH Philippe SAINT-MAURICE- | 25524 COLOMBIER Mme RUCH Françoise M GRILLON Jean-Paul Mme CORNUEL Françoise
25525 [SAINT-POINT-LAC Mme VALLET Sandrine M. | PACQUELET Daniel M. CANNELLE Frédéric 25526 |SAINTE-SUZANNE Mme RICHARDIN Françoise Mme LOYER Denise Mme POUTINZEFF Carole
25527 |SAINT-MIT Mme | VIENNET Jeannine | M VIENNET Jean-Paul | M | PERRIOT-COMTE Bernard ser
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Préfecture du Doubs - 25-2021-05-25-00001 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département du Doubs 32 ANNEXE n°1 : Composition commission de contrôle - listes électorales - Communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants et plus, lorsqu'il est impossible de constituer la commission avec 5 conseillers municipaux
nm. Lo CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUÉ ADMINISTRATION DELEGUÉ TG! SUPPLEANTS EVENTUELS INSEE [COMM am NOM Prénom | "Te NOM Prénom | "Te. NOM Prénom Suppléant CM Suppléant DA suppléant du TGI
Anne- 25528 |SAMSON Mme GUILLOT Sophie M LASNE Cyrille Mme PAUL nat
25529 [sANCEY Mme | DROMARD Danièle M ROGNON André m NORMAND Michel M. MOUGEY Gustave 25533 |SARAZ en attente de nomenabon 2554 [SARRAGEO!S M DHÔTE Christophe | M. VEJUX Yves Mme VANDEWALLE Delphine 25535 |SAULES M CATTIN Julien M | PERRAUDIN Thierry Mme TOURNIER Corinne 25536 |SAUVAGNEY M WEINZORN Phiippe | Mme CHEVIET Odile me ENDERUN Nathalie 25537 [SCEY-MAISIERES Mme LEQUET Usiane M FOLTETE Michel M. CORDIER Jacques 25538 [SECHIN time SUCHET Angélique | M | GRANDPERRIN André M. TAILLARD Christophe 25540 |SEMONDANS Mme | GIRARDIN Chantal | Mme BOLOT Dominique | M. ARIA André Mme SANREY Marie 25541 |SEPTFONTAINES Mme | PALMA-GRUET Corinne M. GUYOT Gilles en attente de nomination 25542 |SERRE-LES-SAPINS me FARUCH Florence M. | PIERRE-EUGÈNE Joël Mme LABILLE Frédérique 25544 |SERVIN " DUFFET Clovis M BERCOT Christian | Mme VUILLEMIN Aurélie
25545 |SILLEY-AMANCEY M ROY Benoît Mme PAGOT Séverine Mme GAIFFE Marbne M. MILLE Florent |Mme COTTAZ Catherine
25546 |SILLEY- BLEFONO Mme ROY Sophie m COMTE Raphaël | Mme MARRINER Christelle 25548 [SOLEMONT m MARUOT Gérard [Mme | CHANEAUX Françoise | Mme SOCIE Florance
25549 |SOMBACOUR Mme | BLONDEAU Fabienne | ltme BAUD Marie-Christine RONOT Gilbert
25550 [LA SOMMETTE " VUILLEMIN Jean-Marie | M. BAVEREY Patrick M. VANNIER Arnaud 25551 [SOULCE-CERNAY " BLATTER Jean-Louis | Mme CHENEY Aline m KUINGUER Michel 25552 [SOURANS " GONIN Sytvain M. FROSIO Giles Mme LUCHT Dominique 25553 [SOYE " LOMBARDET Raphaël M. DRUET Christan | Mme MOUROT Nicole 25554 [SURMONT Mme PIRANDA Maguy M PEPIOT Daniel SCHOUVEY Louis
25555 |TAILLECOURT " BARRÉ Stéphane FLENET Gérard FOLLETTETE Jean-Claude
25556 [TALLANS Mme TOGNOL Céline Mme | THIEBAUD Delphine m JEANMASSON Michaël 25557 [TALLENAY Mme | DACOSTA Patricia " SiRI Jean-Pierre | Mme PICOT Elisabeth TARCENAY — A PEN Mme | JACQUIER Laurence | Mme | VUILLECARD Agnès Mme GILLARD Régine
25559 [THIEBOUHANS Mme SARRON Valérie M. BRISCHOUX Daniel Mme METRA Véronique
25551 [THORAISE Mme | WALLIANG Bemadete | M. MIGUEL Carlos Mme WILMART Geneviève 25552 [THULAY Mme’| JACQUET Elisabeth | Mme BOITEUX Elsa m LAPPRAND Rémi 25553 [THUREY-LE-MONT M BIOT Dominique | M. BARICAULT Jean Mme PIERRE Véronique 25564 [TORPES Mme VIELLE Christine | Mme LARTOT Monique M DROUHARD François 25565 [TOUILLON-ET-LOUTELET | M VOINET Fiorian Mme | BERNARDET Danielle M. MONNIER Michel 25566 |LA TOUR-DE-SCAY SAMI Laurent nm JACQUIN Jean PAUL | M BOZEC Josette
25567 [TOURNANS M PICARD Romain | Mme COUVET Amandine | Mme COUVET Re
25569 [TREPOT Mme CAPRANI Bénédicte | M | VUILLECARD | JeanBaptste | M. LIEGEON Jean-Luc 25570 [TRESSANDANS M OUBILLARD Denis Mme DEVAUX Geneviève | Mme BESSON Anne-Marie 25571 [TRÉVILLERS M DARCOT Ludonc | Mme GIROD Stéphanie | M. MAUVAIS Gérard 25572 [TROUVANS M. REMY Christophe | M | CATHELINE Nicolas M GAINET René 25573 [URTIÈRE M DELAUTRE Amaud M | FONTANEILLES Yoshka M. GARRESSUS Gabriel 25574 |UZELLE en attente de nominabon 25575 |VAIRE M AMIOT Claude Mme SCHIRER Jacqueline Mme LAGARDE Danielle 25579 |VAL-DE-ROULANS M JEANNENOT JeanMarc | M LONCHAMP Bertrand | Mme HUGOT Françoise 25582 [VALLEROY Mme | LAROCHE Océane | Mme STEMER Mare lime DAVID-GERIN Claudne 25583 [VALONNE M CORNEILLE Damien | Mme CORBET Nathalie M. SANDOZ Paul 25584 |VALOREILLE M BONNOTTE Enc M BOITEUX Phikppe M. PATOIS Sytvain 25586 |VANDONCOURT Mme VOISARD Magali Mme MARCHAND Françoise M MONTAVON Yves 25588 |VAUCLUSE M RAMEL Laurent Mme SOCIÉ Jeanne-Antide | mme MIOTTE Chantal 25589 [VAUCLUSOTTE M JEAMBRUN Nicolas M DEVILLAIRS Ludovic | Mme LAURENT Annie
25590 |VAUDRIVILLERS M EME Franck Mme TEDOLDI Sonia Mme SARRON Nadia
25591 |[VAUFREY M. HUELIN Julien M FARQUE Gérard M. BRUNNER Albert
25592 |VAUX-ET-CHANTEGRUE en attente de nomination 25594 |VELESMES-ESSARTS Mme | BRUNNER Symie Mme PAGET Corinne M. NOU Jean-Louis 25595 [VELLEROTLES 8EuvoR | nt. PATER Michaël M. DAGUET René M. GROSSOT Sylvain 25596 |VELLEROTLÉS VERCEL | M ROLAND Guy M. | camponovo Félix Mme BILLEREY Jeannine 25597 |VELLEVANS Hu BRUSSET Nicolas M TREHANT Bernard M. GLORIOD Didier 25598 [VENISE Ume DAFFLON Nadine M. TABAR Christian M GAULARD Franck
25599 |VENNANS M SURDEY Christophe | M DANCRE Yves MILLE Jean-Paul
25600 [VENNES Mme | BAGGIANI Anne M. BOISSENIN François | Mme VERMOT Sandra
25602 |[VERGRANNE M. GENIN Christian | Htme BOURNY Brigitte M. BONFILS Bernard
25604 |[VERNE " GIRARDOT Félcien | Mme | MORIZOT Véronique | Mme DEFFEUILLE Monique
2%05 |VERNIERFONTAINE Mme PETITJEAN Lydie M AMIOTTE-PETIT Pierre en attente de nomination
25607 [VERNOIS LES SELVOIR | M BALIZET Christophe | M TAUROZZA Louis M. BITSCHENE François 25608 [LE VERNOY time TRIDANT Jacqueline | M ROUSSEAU Serge Mme PARROT Brigtte M, TCHORYK Pierre
25609 |VERRIÉRES-DE-JOUX Mme SCHNEIDER Florine M POCHARD Jean-Noël Mme LANDRY Giséle
25611 [LAVEZE Mme BOURGOIN Judith M CORLET-CHABOD Müchel M. BARBIER Raymond
25612 [VIEILLEY M KASAD Jimmy Mme AMIOT Françoise | M. PETIT-JEAN Jacques 25613 [METHOREY M MORIN Bruno M | ROUGEMONT René M. GIROZ Joël 25615 [ILLARS LES BLAMONT | time | GROSRENAUD Else M BRENET Pascal M BRANDELET Jean-Pierre
25616 [MLLARS-SAINT- M GIDE Jean-Jaques * PATUROT Léon M. ZEISSER Jean-Claude GEORGES€ aa PES Mme | ÉTEVENARD Nathalie | Mme XOUN Nathaïe | M. CHOPARD Damien
25618 [VILLARS SOUS ÉcOT Mme | PEQUIGNOT Christelle m DEVAUX Alain me MELIERES Claudine 25619 ÎLES VILLEDIEU M PARRIAUX Frédéric M DUPOY Bernard M. MASSON Enc 25620 [VILLE-OU-PONT M BARTHOO Olivier M. PERREY Albert en attente de nomination 25621 [VILLENEUVE.D'AMONT M GODARD Vincent | Mme ROLET Joëlle M. JEANNERET Yves 25622 [VILLERS BUZON 14 VUILLIER Julien m. LAMBERT Guy Mme CHAPELAIN Françoise
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Préfecture du Doubs - 25-2021-05-25-00001 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département du Doubs 33 ANNEXE n°1 : Composition commission de contrôle - listes électorales - Communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants et plus, lorsqu'il est impossible de constituer la commission avec 5 conseillers municipaux
N° _ |COMMUNES CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUÉ ADMINISTRATION DELEGUÉ TG! SUPPLEANTS EVENTUELS
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es NOM Prénom |" NOM Prénom |" NOM Prénom Suppléant CM Suppléant DA suppléant du TGI
25623 |VILLERS-CHIEF M. SURAT Michel Mme | TOURNIER Catherine M. FAIVRE-DUBOZ Jean
25624 |VILLERS-GRELOT Mme VOLPE Valérie Mme PORTIER Marie-Françoise en attente de nomination
25625 |VILLERS-LA-COMBE M MAIRE Claude Mme | BASSIGNOT Janine ". TOURNIER Christian
25626 [VILLERS-SAINT-MARTIN | M MARGUET David M HENRIOT Denis H. BAVEREY Etenne
VILLERS-SOUS- ST LU AUIONT DU8OZ Gallien VALION Jean-Louis BOLE-RICHARD Bruno
25628 |VILLERS-SOUS- "M. DOTTE Quentin | Mme | CORBIERE Anne Mme | LAMY-AU-ROUSSEAU | Fabienne MONTROND
25629 |VOILLANS Mme CORAJOD Tess Mme | GUILLAUME Daniéle M. SCHIFFMANN Jean-paul
25630 [VOIRES M BLANCHARD Patrice Mme | BONNEFOY Annie M. PEUGEOT Jean-Pierre
25531 [VORGES-LES-PINS M KODJO Nicolas M. LEVAIN Dominique M VERNEREY Amaury
25633 [VUILLAFANS M. KIBLER Ajain M CATTANEO Celeston M. QUETE Gérard
25534 |VUILLECIN Mme BRULEBOIS Jacqueline Mme GAGNEPAIN Danitza M. CHABOD Domsnique
25625 |VYT-LÉS-BELVOIR M DEVILLERS Xavier Mme | GALLEZOT Marie Mme PONÇOT Dominique
Préfecture du Doubs - 25-2021-05-25-00001 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département du Doubs 34 12%tq
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Préfecture du Doubs - 25-2021-05-25-00001 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département du Doubs 36 Préfecture du Doubs
25-2021-05-26-00001
AP portant homologation du lac de Saint Point
comme zone d'écopage pour les avions
bombardiers d'eau
Préfecture du Doubs - 25-2021-05-26-00001 - AP portant homologation du lac de Saint Point comme zone d'écopage pour les avions bombardiers d'eau 37 PRÉFET Direction des sécurités DU DOUBS Service interministériel de Pn défense et de protection civiles Fraternité
Arrêté n° 25—-2021-05- —
Portant homologation du lac de Saint-Point comme zone d’'écopage pour les avions bombardiers d'eau
Syndicat Mixte des Deux Lacs
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des Transports, notamment ses articles R4241-26 et R4241-52 ;
VU le code de l'Aviation Civile et notamment ses articles R132-1 et D132-12 ;
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L12212 -1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
CONSIDÉRANT que le plan d'eau peut, tout au long de l'année, être utilisé par des avions de type bombardier d'eau pour des opérations d'écopage dans le cadre de la lutte contre les incendies de forêts et pour les entraînements ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures d'information et d'alerte pour
assurer la sécurisation du site au moment des écopages ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon cedex
Tél : 03.81.25.00.00
Mél : julie.lantoine@doubs.gouv.fr
1/2 21/05/2021
Préfecture du Doubs - 25-2021-05-26-00001 - AP portant homologation du lac de Saint Point comme zone d'écopage pour les avions bombardiers d'eau 38 Article 1°:
Direction des sécurités
Service interministériel de
défense et de protection civiles
ARRETE
L'hydrosurface est utilisable à titre occasionnel, sous la responsabilité du pilote ou de l'exploitant de l’aéronef. Le pilote doit être titulaire d’une autorisation permanente d'utilisation des hydrosurfaces.
Article 2 : Les activités nautiques devront être arrêtées et l'accès aux rives interdit lors des écopages que ce soit dans le cadre de missions ou d'entraînements .
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans les mairies adhérentes au Syndicat Mixte des
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Deux Lacs .
Le non-respect du présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe à savoir : Pour le conducteur ou le responsable d'un établissement flottant de ne pas se conformer aux prescriptions de caractère temporaire édictées conformément à l'article R. 4241-26 du code des Transports .
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa signature :
Le préfet du Doubs, le directeur départemental des Territoires (DDT), la directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DETSPP), le directeur départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs (SDIS 25), le commandant du groupement de gendarmerie (GGD 25), le président du syndicat mixte des Deux Lacs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le 2 6 MAI 2021
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Joël MATHURIN
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon cedex
Tél : 03.81.25.00.00
Mél : julie. lantoine@doubs.gouv.fr 2/2 21/05/2021
Préfecture du Doubs - 25-2021-05-26-00001 - AP portant homologation du lac de Saint Point comme zone d'écopage pour les avions bombardiers d'eau 39 Préfecture du Doubs
25-2021-05-26-00002
AP portant interdiction d'activités nautiques et
d'accès aux rives des lacs de Saint-Point et de
Remoray dans le cadre d'un exercice d'écopage
le 31 mai 2021
Préfecture du Doubs - 25-2021-05-26-00002 - AP portant interdiction d'activités nautiques et d'accès aux rives des lacs de Saint-Point et de Remoray dans le cadre d'un exercice d'écopage le 31 mai 2021 40 PRÉFET Direction des sécurités DU DOUBS Service interministériel de
A défense et de protection civiles Fraternité
Arrêté n° 25—-2021-05- —
Portant interdiction d'activités nautiques et d'accès aux rives des lacs de Saint-Point et de Remoray dans le cadre d'un exercice d'écopage le 31 mai 2021
Syndicat Mixte des Deux Lacs
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU l'arrêté interministériel du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les hydravions peuvent atterrir et décoller sur un plan d'eau autre qu'une hydrobase ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;
VU le code général de la propriété et des personnes publiques, notamment ses articles L. 2125-1 à L-2125-6 et R.2125-1 ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2021-05-26-00001 en date du 26 mai 2021 portant homologation du lac de Saint-Point comme zone d’écopage pour les avions bombardiers d'eau ;
CONSIDÉRANT que l'exercice d'écopage effectué par la Base Aérienne de Sécurité Civile (BASC) de Nîmes le 31 mai 2021 de 10h00 à 13h00 nécessite l'arrêt des activités nautiques et l'interdiction d'accès aux rives des lacs de Saint-Point et de Remoray,;
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon cedex
Tél : 03.81.25.00.00
Mél : julie.lantoine ubs.qouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2021-05-26-00002 - AP portant interdiction d'activités nautiques et d'accès aux rives des lacs de Saint-Point et de Remoray dans le cadre d'un exercice d'écopage le 31 mai 2021 41 Direction des sécurités
Service interministériel de
défense et de protection civiles
ARRETE
Article 1: la BASC de Nîmes est autorisée à réaliser un exercice d'écopage dans le lac de Saint-Point le 31 mai 2021 de 10h00 à 13h00 et dont le délestage sera effectué à l'issu de l'écopage dans ce même lac.
Article 2 : les activités nautiques et l'accès aux rives sont temporairement interdits le 31 mai 2021 de 08h00 à 15h00 sur les lacs de Saint-Point et de Remoray.
Article 3 : En aucun cas la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait du non-respect du présent arrêté préfectoral .
Article 4: Le droit des tiers sont et demeures expressément réservés.
Article 5 : Le préfet du Doubs, le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, la directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DETSPP), sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et dont une copie sera adressée au syndicat mixte des Deux Lacs ainsi qu'à monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Pontarlier.
Besançon, le ? 6 MAI 2021
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Joël MATHURIN
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon cedex
Tél : 03.81.25.00.00
Mél : julie. lantoine@doubs. gouv.fr 2/2 21/05/2021
Préfecture du Doubs - 25-2021-05-26-00002 - AP portant interdiction d'activités nautiques et d'accès aux rives des lacs de Saint-Point et de Remoray dans le cadre d'un exercice d'écopage le 31 mai 2021 42