Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies, Envoyé en préfecture le 18/12/2024

République Française Reçu en préfecture le 18/12/2024

Liberté, Egalité, Fraternité potes ID : 015-211502042-20241217-DEL_ 2024 078-DE Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES

Délibération du CONSEIL MUNICIPAL

du 17 décembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 13 Représentés : 2 Votants : 15

Sont présents : BENITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain,

TEISSEDRE Janine, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM Florence, MARCENAC

Cécile, MURAT Frédéric, RAYNAL Géraud, LEGOUT Cécile, VABRE Fabien.

Sont absents : GALÉRY Jacques représenté par Cécile CHEVALIER, PORTERO Séverine, PENA-AUBERT Christelle, BOUTONNET Sabine représentée par Jean-Luc DONEYS

L'an deux-mille vingt-quatre, le 17 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint- Paul-des-Landes, s’est réuni sous la Présidence de Madame Patricia BENITO, Maire.

Secrétaire de séance : Cécile CHEVALIER

Date convocation et affichage : 12 décembre 2024

Délibération n° 2024-078 — Demande de subvention Banque des Territoires — Ilot

OUSTALNIOL

Vu la délibération n°2024-052 du 25 juin 2024 décidant de la signature d'une convention d'assistance à maitrise d'ouvrage avec Cantal Ingénierie et Territoires pour la rénovation et la restructuration globale de l’ilot convivial OUSTALNIOL du centre-bourg de Saint-Paul-des- Landes.

Vu la délibération n°2024-060 du 26 septembre 2024 concernant la demande de financement dans le cadre du dispositif ACTEE+ / fonds CHÈNE 4.

Vu la délibération n°2024-067 du 19 novembre 2024 concernant la demande de financement auprès de la Banque des Territoires.

Vu la délibération 2024-075 du 17 décembre 2024 attribuant le marché d'étude de programmation à la rénovation et restructuration de l'îlot Oustalniol.

Vu la délibération 2024-076 du 17 décembre 2024 attribuant le marché de diagnostic structure en vue de la rénovation énergétique de la toiture de la salle polyvalente et la mise en œuvre potentielle de panneaux photovoltaïques.

Vu la délibération 2024-077 du 17 décembre 2024 attribuant le marché d'audit énergétique de la salle polyvalente dans le cadre du projet de rénovation et restructuration de l'îlot Oustalniol.Envoyé en préfecture le 18/12/2024

Reçu en préfecture le 18/12/2024

Publié le 19/12/2024

ID : 015-211502042-20241217-DEL 2024 078-DE

Concernant le projet de rénovation et restructuration globale de l'ilot convivial OUSTALNIOL qui consiste en :

O La réhabilitation de la toiture de la salle polyvalente (étanchéité, amiante -, isolation), la rénovation énergétique globale du bâtiment, et la sécurisation notamment des entrées et sorties du bâtiment et ses abords, besoins les plus urgents aujourd’hui.

[ La transformation du grand parking en espace à usage mixte Le parking conservera ses places, néanmoins une partie pourra être couverte dans le but de pouvoir abriter des événements, notamment le marché communal et autres manifestations ponctuelles. Cette fonctionnalité sera réversible et permettra de conserver l'usage de stationner à défaut d'événements.

O Une réflexion plus large sur l’îlot Oustalniol et son articulation avec le centre-bourg notamment la place de l’église.

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Considérant que les dépenses liées aux études préalables nécessaires, sont de 69 415,02 € HT. soit 83 298,02 € T.T.C. et peuvent être, en partie, prises en charge par la Banque Des Territoires.Envoyé en préfecture le 18/12/2024

Reçu en préfecture le 18/12/2024

Publié le 19/12/2024

ID : 015-211502042-20241217-DEL_ 2024 _078-DE

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De solliciter une subvention auprès de la Banque Des Territoires,

- D'adopter le plan de financement prévisionnel indiqué ci-dessous,

- D'autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'obtention de cette subvention.

Dépenses Recettes

Montant estimé Montant estimé

EST: LC:

Audit 5 313 00€ 6 378,00 €Banque Des Territoires 37 488,00 €

énergétique

Etude de 9 500,00 € 11 400,00 €EACTEE+ 23 190,00 €

structure Demande déposée le

18/09/2024

AMO 2 500,02 € 3 000,02 €Autofinancement 22 620,02 €

Etude 52 100,00 € 62 520,00 €

programmiste

Total 69 415,02 € 83 298,02 €Total 83 298,02 €

Après délibération, la proposition est approuvée par 15 voix pour.

Délibéré en séance les ans, mois et jour susdits.

Au registre sont les signatures.

Le Maire, Patricia BENITO

La secrétaire de séance, Cécile CHEVALIER

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