Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Envoyé en préfecture le 18/12/2024 République Française Reçu en préfecture le 18/12/2024 Liberté, Egalité, Fraternité FAQ ea SRE ID : 015-211502042-20241217-DEL_ 2024 076-DE Département du Cantal Arrondissement d’Aurillac Canton de SAINT PAUL DES LANDES | COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES Délibération du CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 12 Représentés : 2 Votants : 14 Sont présents: BENITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain, TEISSEDRE Janine, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM Florence, MARCENAC Cécile, MURAT Frédéric, RAYNAL Géraud, LEGOUT Cécile, VABRE Fabien (n'a pas pris part au vote). Sont absents : GALÉRY Jacques représenté par Cécile CHEVALIER, PORTERO Séverine, PENA-AUBERT Christelle, BOUTONNET Sabine représentée par Jean-Luc DONEYS L'an deux-mille vingt-quatre, le 17 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint- Paul-des-Landes, s’est réuni sous la Présidence de Madame Patricia BENITO, Maire. Secrétaire de séance : Cécile CHEVALIER Date convocation et affichage : 12 décembre 2024 Délibération N° 2024-076 — Attribution du marché de diagnostic structure en vue de la rénovation énergétique de la toiture de la salle polyvalente et la mise en œuvre potentielle de panneaux photovoltaïques. Madame le Maire rappelle que la commune de Saint-Paul-des-Landes souhaite procéder à un réaménagement du site de l’îlot Oustalniol qui s'articule autour de la salle polyvalente, de l'aire de stationnement attenante et intègre la liaison vers la place de l’église via la traverse du bourg. Dans le cadre des études préalables liées à cette opération, il convient de faire réaliser un diagnostic structure en vue de la rénovation énergétique de la toiture de la salle polyvalente et la mise en œuvre potentielle de panneaux photovoltaïques. Ce diagnostic prévoit en tranche ferme le diagnostic à proprement dit sur les éléments de structure et comprend une tranche optionnelle portant sur l'étude de confortement, si le diagnostic conclut à la nécessité de renforcer la charpente pour l'installation de panneaux photovoltaïques. Il est rappelé que cette étude sera largement soutenue financièrement par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) via le programme ACTEE+ fonds CHENE et par la Banque des Territoire dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ». Afin de désigner un prestataire en charge de cette étude de structure, la commune a lancé une consultation sur la base d'un cahier des charges élaboré par CIT. Le dossier de consultation a été transmis à plusieurs bureaux d’études. Lors de la définition des besoins préalables au lancement de la consultation, CIT a évalué le montant de cette prestation à 5 000,00 € HT.Envoyé en préfecture le 18/12/2024 Reçu en préfecture le 18/12/2024 Publié le 19/12/2024 ID : 015-211502042-20241217-DEL_2024_076-DE Berger LS Madame le Maire indique qu'une seule offre a été reçue, déposée par le candidat IGETEC. Cette offre s'appuie sur du personnel expérimenté disposant les compétences requises pour la bonne réalisation des prestations attendues (études de structure bois et béton). Le candidat de nombreuses références récentes sur des prestations similaires. La méthodologie proposée par le groupement est bien adaptée au contexte et aux spécificités du site. Elle répond parfaitement aux exigences du cahier des charges. Le montant de l'offre est de 9 500,00 € HT, décomposé comme suit : - Tranche ferme « diagnostics sur les éléments structurels »: 6 500,00 € HT -_ Tranche optionnelle « étude de confortement » : 3000,00 € HT Le candidat propose en option la mobilisation d'une nacelle avec chauffeur habilité pour un montant de 1000,00 € HT. Il est proposé de ne pas retenir cette option à ce stade du projet. Si besoin, cette prestation pourra faire l’objet d'une commande directe complémentaire. Au vu de ces éléments d'analyse, et après discussions au sein du Conseil Municipal, Madame le Maire propose : -__ de retenir l'offre et de confier le marché d'étude de structure au candidat « IGETEC » pour un montant total de 9 500,00 € HT. - de signer le marché et les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier, aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s’y rapportant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, hors de la présence de M. Fabien VABRE., avec 14 voix Pour : -__ de retenir l'offre et de confier le marché d'étude de structure au candidat « IGETEC » pour un montant total de 9 500,00 € HT. -__ d’autoriser Madame le Maire à signer le marché et les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier, aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s'y rapportant. -__ d'inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la commune. Délibéré en séance les ans, mois et jour susdits. Au registre sont les signatures. Le Maire, Patricia BENITO La secrétaire de séance, Cécile CHEVALIER