Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies, Envoyé en préfecture le 20/12/2025

Reçu en préfecture le 20/12/2025

Publié le 29/12/2025

République Française ID : 015-211502042-20251219-DEL._ 2025_086-DE

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES

Délibération du CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 19 décembre 2025

Nombre de conseillers en exercice :17 Présents : 9 ; Représentés : 4 ; Votants : 13

Sont présents: BENITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain, TEISSEDRE Janine, GALÉRY Jacques, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, MURAT Frédéric.

Sont absents : DELOM Florence représentée par GALÉRY Jacques, MARCENAC Cécile représentée par Cécile CHEVALIER, PORTERO Séverine, RAYNAL Géraud représenté par

Jean-Luc DONEYS, LEGOUT Cécile, PENA-AUBERT Christelle, VABRE Fabien, BOUTONNET Sabine représentée par Alain POUGET.

L'an deux-mille vingt-cinq, le 19 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Paul- des-Landes, s’est réuni sous la Présidence de Madame Patricia BENITO, Maire.

Secrétaire de séance : Cécile CHEVALIER

Date convocation et affichage : 12 décembre 2025

Délibération N° DEL 2025 086 — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets au titre de l’année 2024

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Alain POUGET, Adjoint, pour présenter aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets au titre de l'année 2024.

Ce document est mis à disposition du public à la Mairie.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des dossiers, à l'unanimité des présents déclare prendre acte de la production et de la présentation dudit rapport.

Délibéré en séance les ans, mois et jour susdits.

Au registre sont les signatures.

Le Maire, Patricia BENITO

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