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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Énergies,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026 LAEEA
Liberté — Egalité _— Fraternité Publié le 17/04/2026 ES ï
ID : 015-211502042-20260416-DEL_2026 020-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Cantal
Arrondissement d’Aurillac
Canton de Saint-Paul-des-Landes
COMMUNE DE SAINT-PAUL-DES-LANDES
(Cantal)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 avril 2026
N°DEL 2026 020
| Nombre de conseillers en exercice : 19 | Présents : 17 | Représentés : 2 | Votants : 19 J
| Date de la convocation : 09 avril 2026 | Date d’affichage : 09 avril 2026 5]
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Paul-des-Landes, régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DONEYS, Maire.
Etaient présents : DONEYS Jean-Luc, SEMETEYS Valérie, BARDY Daniel, BAPST Bernadette,
MURAT Frédéric, GALERY Jacques, DESOMER Christophe, BONNET Gïilles, CHARBONNEL Cécile, BADUEL Patrick, FRESQUET Christelle, PAQUIN Christine, DELOM Florence, LE PAGE Franck, LEGOUT Cécile, LHERM Emilie, MAX Alexandre.
Etaient absents : ESPALIEU Aline représentée par Cécile LEGOUT, VABRE Fabien représenté par Jean-Luc DONEYS.
Madame Cécile CHARBONNEL à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Objet — Désignation des délégués agent et élu auprès du Comité National d’Action Sociale.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la commune est adhérente au Comité National d’Action Sociale (CNAS). Cette structure propose aux agents en fonction et retraités de la collectivité un certain nombre d’actions et d’aides.
En raison du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués locaux élus et agents représentant l’adhérent auprès du CNAS.
Le conseil municipal, après appel à candidature et avec 19 voix Pour :
- désigne Mme Valérie SEMETEYS élue, déléguée pour représenter la commune auprès du CNAS ;
-__ désigne Madame Aurélie BADUEL-FAU, agent, déléguée pour représenter la commune auprès du CNAS ;
- autorise Monsieur le Maire de procéder à la notification de la présente délibération au CNAS et à l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
= | Reçu en préfecture le 17/04/2026
ID : 015-211502042-20260416-DEL_2026_020-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibéré en séance les ans, mois et jour susdits.
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire
Cécile CHARBONNEL