Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11059&path=POLICE MUNICIPALE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=8960&path=Tarifs Droits de p
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8970&path=Tarifs Droits de v
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8966&path=Tarifs Droits de V
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8969&path=Tarifs Droits de v
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8968&path=Tarifs Droits de v
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8959&path=Tarifs Droits de v
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7700&path=Droit de place Foi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8961&path=Tarifs Droits de p
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8962&path=Tarifs Droits de V
Arrêté - cms Droits de Voirie Foire de Crete Fourniture energie electrique
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - cms Droits de Voirie Foire de Crete Fourniture energie electrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 21-DE
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219 21
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2022
CM20221219-21
FINANCES
Voirie — Foire de Crête - Fourniture d’énergie électrique - Tarification à compter du 1°" janvier 2023
Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, expose :
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de fourniture d’énergie électrique des industriels forains de la Foire de Crête à compter du 1° janvier 2023 en € et de les arrêter comme suit :
TARIFS
Industriels Forains 2022 en € à compter du
1°" janvier 2023 en €
Forfait branchement / débranchement 32.70 34.00
Alimentation électrique :
Calibre Tarif Tarif
D'intensité du Journalier Journalier
Courant fourni (en €) (en €)
(en A) 2022 à compter du 1° janvier 2023
0Oùà9 6.50 13.00
10 à 19 13.10 26.20
20 à 29 19.60 39.20
30 à 39 : 26.20 52.40
40 à 49 32.70 65.40
50 à 59 39,20 78.40
60 à 79 47.90 95.80
80 à 99 56.40 112.80
100 à 129 67.50 135.00
+ de 130 81.60 163.20
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 29 voix pour et 8 voix contre (Monsieur R. BAUD, Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame BAUD-ROCHE,
Monsieur ESCOFFIER), les propositions présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
ARE
Christophe ARMINJON Patrick TISSUT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique Ovww.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
= =
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_21-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_21 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 21-DE
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219 21
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
DS DD PS Pt a Mu UN ma DU ne dom Mecs D DS OU
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
convoqué régulièrement les neuf et treize décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni à l'Espace . Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville,
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M.Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Katia BACON, M. Patrick TISSUT, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, Mme Brigitte MOULIN, Mme Sylvie COVAC, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Jean- Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Arnaud BERAST..
Absents : M. Franck DALIBARD, M. Quentin DUVOCELLE
Absents excusés :
Mme Karine BIRRAUX, M.Jean DORCIER, M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Mustafa . GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, M. René GARCIN, Mme Deborah VERDIER, Mme Laurence BOURGEOIS, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : |
NOMS DES MANDATAIRES
Mime Sophie PARRA D'ANDERT _
M. Marc-Antoine GRANDO
M. Mickaël BEAUJARD
Mme Emmanuelle VUATTOUX
M. Jean-Baptiste BAUD
M. Thomas BARNET
M. Serge DELSANTE
M. Gérard BASTIAN
NOMS DES MANDANTS À
Mme Karine BIRRAUX à Mme Emily GROPPI
M. Jean DORCIER. à M. Christophe ARMINJON
M. Jean-Marc BRECHOTTE à Mme Katia BACON
M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Sylvie COVAC
M. Michel ELLENA à M. Jean-Claude TERRIER
M. René GARCIN à M. Jean-Pierre FAVRAT
Mme Deborah VERDIER à M. Philippe LAHOTTE
Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Carine DE LA IGLESIA
à
à
à
à
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Patrick TISSUT..
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-six
décembre deux mille vingt-deux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_21-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_21