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Déliberation - cms de place Foire de Crete Tarification 2022 PDF 20 06 2022
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms de place Foire de Crete Tarification 2022 PDF 20 06 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220620-CM20220620 13-DE
en date du 23/06/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220620 13
DK
DP/PM
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 juin 2022
CM20220620-13
FINANCES
Droits de place — Foire de Crête — Tarification 2022
Monsieur ELLENA, Conseiller Municipal délégué à l’occupation du domaine public,
expose :
Dans le cadre de la Foire de Crête, une autorisation d’occupation du Domaine Public est
accordée pour l’installation de l’association des Jeunes Agriculteurs de Haute-Savoie sur le
plateau de Crête, le jeudi 1° septembre 2022.
Cette occupation du domaine public s’effectue en contrepartie d’une redevance.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de cette redevance à 1 000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition présentée.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
Christophe ARMINIJON.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-
Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la
Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220620-CM20220620_13-DE en date du 23/06/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220620_13 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220620-CM20220620 13-DE
en date du 23/06/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220620_13
_ REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
. MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
PP LL
L'an deux mille vingt-deux, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement les sept et quatorze juin deux mille vingt-deux, s'est réuni à L'Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux : |
M. Christophe ARMINJON, M: Jean-Claude TERRIER, Mme Karine BIRRAUX, M. Richard BAUD, Mme Emily GROPPI, M. Jean DORCIER (à partir de 19h10), Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M.René GARCIN, M. Gérard BASTIAN, M. Mustafa GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, M. Patrick TISSUT, Mine Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Emmanuelle VUATTOUX (à partir de 19h15), M. Jean- Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD- DETRUCHE, M. Franck DALIBARD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Arnaud BERAST,
Absents excusés : | |
Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, M. Jean DORCIER (jusqu’à 19h10), Mme Brigitte MOULIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Katia BACON, Mme Deborah VERDIER, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX (jusqu’à 19h15), M. Marc-Antoine GRANDO, M. Quentin DUVOCELLE.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en
leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales : : |
M. Patrick TISSUT
M. Thomas BARNET
M. Franck DALIBARD
M. Mickaël BEAUJARD
M. Marc-Antoine GRANDO
M. Quentin DUVOCELLE
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
Mme Nicole JAILLET à. - M. Jean-Marc BRECHOTTE
M. Jean-Pierre FAVRAT à M. Joël ANNE
M. Jean DORCIER à M. Christophe ARMINJON
Mine Brigitte MOULIN à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ
Mme Carine DE LA IGLESIA à M. Gérard BASTIAN
Mme Katia BACON à M. Michel ELLENA
Mme Deborah VERDIER à M. Richard BAUD
Mme Catherine PERRIN à Mme Sylvie COVAC
M. Serge DELSANTE à M. Philippe LAHOTTE
Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Karine BIRRAUX
à
à
à
_ Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Madame Sylvie COVAC.
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Maiïrie le vingt-sept juin deux mille vingt-deux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220620-CM20220620_13-DE en date du 23/06/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220620_13