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Déliberation - 2026 3 9 Representant Comite de Riviere SMAVD 2026
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 9 Designation membre titulaire Comite Riviere SMAVD
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 9 Designation membre titulaire Comite Riviere SMAVD)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2022-573
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKFEEEEREEEEEEREMRE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le six du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-huit du mois de Séance du 6 octobre 2022 septembre 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N° 09 BRUNELLO), Présidente
Objet : Désignation d’un
membre titulaire au Comité de
Rivière du Syndicat Mixte Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
d’Aménagement de la Vallée de
la Durance (SMAVD)
Etaient présents :
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BASSET Françoise, BELMONTE Syivie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte,
COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO
Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN
Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à GONCALVES Gilles
JOUVES Marc a donné pouvoir à AUZET Guy
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
TRABUC Nicolas, a donné pouvoir à PROUST Brigitte
Etaient excusés :
ACCIAI Bruno PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie POURCEL Simone
CHABAL CALVI Nadia PRIMITERRA Geneviève
CROZALS Florent QUENETTE Pascale
FLORES Sylvain REBOUL Childéric
ISOARD Christian UGHETTO Wendy
LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
É Ag4 LA dy éme è bé te cor 1
99 DE-004-200067457-20221006-09 06102022 2022-574
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu
- Ja délibération 2021-39 du 16 juin 2021 du Comité Syndical du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance portant sur la composition du comité de rivière et notamment sur la répartition des membres entre les trois collèges
- l’arrêté inter-préfectoral du 7 février 2022 relatif à l’actualisation de la composition du Comité de Rivière Durance
- La circulaire du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie
Il est rappelé que Provence Alpes Agglomération est identifiée comme membre du
Comité de Rivière Durance, par l’arrêté inter-préfectoral du 7 février 2022 relatif à
l’actualisation de la composition du Comité de Rivière Durance.
Ce comité constitue l’instance de pilotage du deuxième contrat de rivière Durance en cours d’élaboration et dont la mise en œuvre est prévue pour la période 2023-2029.
À la suite d’un travail de bilan du précédent contrat de rivière achevé en 2017 et d’une concertation avec les acteurs, cette nouvelle démarche vise à poursuivre les efforts engagés sur la Durance, à intégrer des programmes d’actions sur les affluents sur lesquels les intercommunalités souhaitent intégrer la démarche. Les grandes lignes directrices du prochain contrat de Rivière Durance porteront sur :
* La gestion et restauration morphologique de la Durance et des affluents concernés
* La préservation et la reconquête de la biodiversité du territoire durancien et des affluents concernés
* La protection des personnes et les biens contre les crues, en lien avec la démarche de Programme d’ Actions pour la Prévention des Inondations (PAPIT complet).
: La préservation de la ressource en eau et mise en œuvre une gestion intégrée de ses usages
: La valorisation et le partage de l’espace rivière entre les activités
- Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du contrat de rivière
Le comité de rivière qui validera cette programmation et suivra la démarche, est composé de 94 délégués dont un représentant de Provence Alpes Agglomération.
Aussi, il est proposé de procéder à la désignation du délégué titulaire de Provence Alpes Agglomération appelé à siéger au sein du Comité de Rivière Durance.
, RECU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
L A4 [ An W} ne |! eu ré 2022-575
Au terme des articles L. 5711-1 du CGCT et L5721-2 du CGCT, le conseil communautaire peut choisir l’un de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre pour le représenter au comité syndical.
La candidature proposée en séance est :
- Benoit DE SOUZA
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule candidature ayant été déposée pour le siège à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.
Monsieur Benoit DE SOUZA est désigné pour représenter Provence Alpes Agglomération au Comité de Rivière Durance
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
LE Patricia GRÂNET-BRUNELLO Aibert REINAUDO
PUBLIELE: 48 OCT. 202?
, RECU EN PREFECTURE 1
le 14/18/2622
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