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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 21 Designation representants comite syndical SMAVD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 21 Designation representants comite syndical SMAVD)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT 2020283 Alpes-d - Provence
PAPE Pre EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juillet à neuf
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
de juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
Séance du 29 juillet 2020 GRANET BRUNELLO
N°21
Objet : Désignation des Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
représentants de la communauté
d’agglomération au comité
syndical du Syndicat Mixte
d'Aménagement de la Vallée de
la Durance - SMAVD
Etalent présents:
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BAUDOUI Marie Anne, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nedis, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonis, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José , MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Elime, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés ;
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
DECROIX Hugo a donné pouvoir à CAMACHO Irène
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POSTEL Chrystelle a donné pouvoir à BOITEUX Yoann
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
. BQURIAC Jean Marie a donné pouvoir à BONDIL. Mar . 4.
“| MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSÉRAT Sandrine
PARIS Mireille, a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etalent excusés :
BERTRAND Philippe
CHALVET Gilles
EYMARD Max
MAGAUD Nathalie
REYNAUD Patrice
F REÇU EN PREFECTURE L
le 51/07/2028
Mc larves ancre| Era:
99.DE-04-290007487-20200729-21 29072020 2020-234
Monsieur Benoït CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L.
5211-1;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-342-021 du 8 décembre 2017 portant modification statutaire de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération en intégrant notamment la compétence GEMAPI au titre des compétences obligatoires,
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative à l’exercice de la compétence GEMAPI par Provence Alpes Agglomération, constatant notamment la représentation-substitution de Provence Alpes Agglomération aux communes membres au sein du syndicat pour l’exercice des missions relatives à la GEMAPI,
Vu la délibération n°15 du 9 octobre 2019 portant approbation la modification statutaire du SMAVD,
Vu l'arrêté préfectoral du Vaucluse du 16 décembre 2019 portant modification des statuts du Syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance,
Il est rappelé que la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération est compétente en matière de GEMAPI depuis le 1% janvier 2018 et qu’elle a décidé d’exercer cette compétence via les missions confiées aux structures de gestion existantes sur l’Asse, la Durance et le Verdon.
Il est rappelé que la Communauté d'Agglomération PAA est adhérente au Syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance depuis le 1° janvier 2017 en substitution de l’ancienne Communauté de Communes Moyenne Durance et en substitution des communes membres au titre de la compétence GEMAPT depuis le 1° janvier 2018.
L'article 4 des statuts du SMAVD prévoit que la répartition du nombre de délégués par EPCI est selon 4 catégories comme suit : > 60 000 habitants riverains = 10 délégués ; entre 30 000 et 60 000 = 8 délégués ; entre 10 000 et 30 000 = 5 délégués ; et moins de 10 000 habitants
riverains = 3 Ç
Il convient de procéder à la désignation des délégués de la communauté qui seront appelés à siéger au sein du conseil syndical.
Au terme des articles L. 5711-1 du CGCT et L5721-2 du CGCT, le conseil communautaire peut choisir l’un de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre pour le représenter au comité syndical.
Il est proposé au conseil communautaire de désigner, conforment à l’article 4 des statuts du SMAVD, 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour représenter la communauté au
syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 51/87/2029
on 6 E bakeonm
99.DE-004-209007497-20200729-21,29072 020 2020-235
Les candidatures sont proposées en séance.
Les candidats sont les suivants :
Titulaires |
PAUL Gérard — les Mées
RISSO Gilbert — Casa
VANNI Nathalie — Volonne
BELMONTE Sylvie — Ganagobie
LEDEY Olivier — Peyruis
Suppléants
TRABUC Nicolas — les Mées
PAUL Gilles
GONCALVEZ Gilles
FIAERT Claude
LAQUET Laura
Le conseil décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée
e Le résultat du vote est le suivant :
Nombre de votants : 75
Nombre d’abstention : 0
Par 75 voix, sont élus pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein du comité
syndical du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance :
Titulaires
PAUL Gérard — les Mées
RISSO Gilbert — Casa
VANNI Nathalie — Volonne
BELMONTE Sylvie — Ganagobie
LEDEY Olivier — Peyruis
Suppléants
TRABUC Nicolas — les Mées
PAUL Gilles
GONCALVEZ Gilles
FIAERT Claude
LAQUET Laura
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme A
La Présidente Patricis GRANET-BRUNE LL
/
TT MT RECUENPAÉFECTURE|
le 51/67/2028
on agrée
SoDE-004-200007437-20200729-21 29072020