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Arrêté - Arrete n°23 11 185 ST
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 11 185 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
N°ARRETE 23/11/185-ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8°" partie,
Vu la demande de SA TRANSPORT MARTIN&FILS (30320 MARGUERITTES), représentée par Madame Christelle DURAND), qui sollicite l’autorisation de barrée la rue et interdire le stationnement aux abords du chantier rue Uderzo, afin de stationner une grue (grutage de matériel pour mise en place de 3 antennes) le 18 décembre 2023.
Considérant l’obligation de règlementer la circulation et le stationnement pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Le 18 décembre 2023, la SA TRANSPORT MATIN et FILS est autorisée à modifier la circulation et le stationnement rue Uderzo, à proximité immédiate de la rue Patrick Jusseaume afin de pouvoir effectuer les travaux mentionnés ci-dessus,
ARTICLE 2:
La rue Uderzo sera barrée et interdite à la circulation au droit du chantier (à partir du n°2). Une déviation sera mise en place de la rue Uderzo vers la rue Giné.
Le stationnement sera interdit sur les emplacements de stationnement situés de part et d’autre de la grue.
La circulation piétonne sera dirigée sur le trottoir opposé à l’immeuble concerné.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins de la Société MEDIACO.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale. ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou décision) peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le .............
Publication ébctmgne Le C8/12/20213