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Arrêté - Arrete n°23 11 174 ST
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 11 174 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de FPHérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêtés du Maire
N°ARRETE 23/11/174 - ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8% partie,
Vu le chantier n° 23-3110
Vu la demande de la société SERPOLLET (Domaine de la Barthe-34660 Cournonterral), représentée par Monsieur Philippe SERRE, pour le compte de ENEDIS qui sollicite l’autorisation de modifier la circulation et stationner avenue Charles de Gaulle, afin d’effectuer la création d’un branchement électrique.
Considérant que la configuration de la voie citée ci-dessus nécessite de modifier la circulation pour permettre le bon déroulement de cette opération ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des Ouvriers,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Du 13 au 30 novembre 2023, la société SERPOLLET (représentée par Monsieur Philippe SERRE), est autorisée à modifier la circulation avenue du Général de Gaulle, afin d’effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation se fera par demi chaussée avec mise en place d’un alternat par feux de chantier avenue du Général de Gaulle.
Les travaux ne devront en aucune façon gêner la circulation des BUS.
Le stationnement de tous véhicules sera interdit, et réservé aux engins de chantier, l’accès aux propriétés sera maintenu.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise SERPOLLET chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 8 novembre 2023.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou décision) peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le .............
Publication éactrongue 30/11/2013