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Arrêté - Arrete n°23 11 175 ST
Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 11 175 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
N°ARRETE 23/11/175 - ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route, Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8°" partie,
Vu le Permis de Construire n° 03409523M0012 accordé le 24 août 2023 pour la construction d’une pharmacie et d’un cabinet médical,
Vu la demande de la société GEO2MO (84 rue Maurice Béjart, 34080 Montpellier), représentée par Monsieur Guillois Landry, pour le compte de la SCIA LES LICORNES, qui sollicite l’autorisation de modifier la circulation et le stationnement avenue Pasteur, afin d’effectuer la livraison d’une foreuse ainsi que son retrait.
Considérant que la configuration de la voie citée ci-dessus nécessite de modifier la circulation pour permettre le bon déroulement de cette opération ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Le 16 novembre 2023, de 9h30 à 12h et de 20h45 à 22h30, la Société GEO2MDO est autorisée à modifier la circulation avenue Pasteur afin de pouvoir stationner un camion grue au droit du n°11 de l’avenue Pasteur afin d’effectuer la livraison et retrait d’un engin de chantier (foreuse pour sondage).
ARTICLE 2 :
L’avenue Pasteur sera interdite à la circulation dans sa partie comprise entre le n°20 ter et le n°26 le temps du déchargement, et du chargement, une déviation sera mise en place par la rue du Coulazou via rue Jeanne d’Arc puis rue des Contreforts.
La circulation rue du Coulazou sera interdite dans le sens « rue Jeanne d’Arc/av. Pasteur » ainsi que rue du Professeur Grasset dans le sens «rue Paul Doumer/av. Pasteur » sauf riverains.
Le stationnement sera interdit du n°20 ter au n°26 de l’avenue Pasteur. ARTICLE 3:
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et l’intervention de nuit, et enlevée à la fin des travaux par la société GEO2MO chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 14 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Faità Fabrègues, le 9 novembre 2023,
_— AE F4Ë, En
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent Grès TE décision) peut. faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans ur délit" de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le .............
Publication étonne L 30/11/2013