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Arrêté - Arrete n°23 06 183
Arrêté - Arrete n°23 11 183 ST
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 11 183 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
N°ARRETE 23/11/183 - ST
8.3 Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription
Vu la demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public formulée le 28 novembre 2023 par Madame POISEAU, représentant la Société AXIMUM (Vendargues), pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, en vue de modifier la circulation rue du Professeur Grasset, rue Foch et Place du 11 novembre 1918, du 11 au 22 décembre 2023 afin de réaliser des travaux de signalisation horizontale,
Considérant que la configuration de la voie citée ci-dessus nécessite de modifier la circulation pour permettre le bon déroulement de cette opération,
Considérant l'obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Du 11 au 22 décembre 2023, la société AXIMUM est autorisée à modifier la circulation rue du
Professeur Grasset, rue Foch et Place du 11 novembre afin de pouvoir effectuer les travaux visés ci-dessus,
ARTICLE 2 :
La circulation se fera sur chaussée rétrécie.
La circulation des bus sera impérativement maintenue.
ARTICLE 3 :
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. ARTICLE 14 :
La signalisation temporaire au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise AXIMUM chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
NH
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou | décision) peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai | de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le .............
Publication éhctrongue Le C8//2/2023