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Procès Verbal - DELB 20160462
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160462)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi onze juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 juillet 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h40 et a ensuite donné pouvoir à Karim BENAOUDA ;
- Sébastien TASSERIE, Virginie CHEVRIER, Véronique DUBOIS, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sandrine VAUTIER, Jean-Louis JEGADEN et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Emmanuel DIARD, Bruno BEQUET, Florent SAINT MARTIN, Josépha RETOUT, Brigitte DECHAMPS, Nathalie NAIL et Nadine LAHOUSSAINE.
Alexis DECK, Christine DUBOIS et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160462
BATIMENTS - ENERGIE - GESTION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE CAUCRIAUVILLE - RECOURS A LA GESTION DELEGUEE - PRINCIPE - CONSULTATION - LANCEMENT - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants ;
VU l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
VU le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
VU le rapport de présentation des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ;
VU l’avis favorable du comité technique (CT) exprimé au cours de sa séance du 30 mai 2016 ;
VU l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) exprimé au cours de sa séance du 30 mai 2016 ;
CONSIDERANT
- le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du réseau de chaleur du quartier de Caucriauville qui expire le 31 août 2016 ;
- l’avenant n° 11 ayant prolongé ce contrat jusqu’au 31 août 2017 pour motif d’intérêt général ;
- la nécessité pour le conseil municipal de se prononcer sur le choix du mode de gestion qu’il entend mettre en œuvre afin de pourvoir à l’exécution du service public en cause ;
- les conditions d’exploitation de cette activité qui nécessitent un savoir-faire et une expertise technique et commerciale spécifiques ;
- l’intérêt de confier l’exploitation du réseau de chaleur de Caucriauville à une entreprise compétente dans ce domaine ;
- qu’au regard des moyens et compétences de la ville du Havre et au vu du rapport de présentation, une gestion déléguée sous forme concessive apparaît la plus appropriée pour le montage et la conduite du projet ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 28 juin 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver le principe de la gestion du réseau de distribution de chaleur de Caucriauville dans le cadre d’une délégation de service public sous la forme d’un contrat de concession pour une durée maximum de 24 ans ;
- d’approuver les principales caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles que définies dans la présente délibération, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au maire, ou à son représentant, d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à lancer une procédure de délégation de service public (effectuer notamment les publicités nécessaires) et prendre les actes nécessaires dans le cadre de ladite procédure.ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 19 juillet 2016
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/07/2016
Publié le 19/07/2016