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Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130645 w)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Conseil Municipal
Séance du 23 septembre 2013
Dossier n° 2013.09.37..
DELB-20130645 - AFFAIRES GENERALES - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES ASSOCIATIONS LOCALES - DESIGNATION - MODIFICATION.-
M. MOULIN, Adjoint.- L’article 5 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a rendu obligatoire la création d’une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics locaux que la Ville confie à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission comprend 5 élus, que nous avons désignés dans le respect de la représentation proportionnelle le 31 mars 2008, ainsi que cinq représentants d’associations locales.
Il convient aujourd’hui de désigner le représentant de deux associations locales en remplacement de MM. BLANCHE et LE BAS, qui ne siègent plus au sein des associations pour lesquelles ils avaient été désignés au sein de ladite commission. Dans ces conditions, je vous propose de désigner M. Yves HUCHET, de la Bourse d’Aide aux Chômeurs et M. Jean- Michel MORIN, vice-président du comité des fêtes du Havre.
Je vous propose par ailleurs de désigner Florence THIBAUDEAU-RAINOT pour remplacer Daniel OZANNE au sein de cette commission consultative des services publics locaux.
Compte tenu de ces dispositions, je vous propose de désigner les représentants permanents siégeant au sein de cette commission et d’adopter la délibération ci-après
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1413-1 ;
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment prise en son article 5 ;
CONSIDERANT :
- la démission de Daniel OZANNE
- que MM. LE BAS et BLANCHE ne siègent plus respectivement au sein de la Maison de l’estuaire et de l’Office de tourisme,Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 10 septembre 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des finances, des marchés et des affaires juridiques ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de désigner au sein de la commission consultative des services publics locaux
- Florence THIBAUDEAU-RAINOT, en remplacement de Daniel OZANNE, au titre du collège des élus
et
- M. Yves HUCHET, de la Bourse d’Aide aux Chômeurs, en remplacement de René BLANCHE,
- M. Jean-Michel MORIN, du comité des fêtes du Havre, en remplacement de Jacques LE BAS
au titre du collège des associations locales
Vote : adoptée à l'unanimité