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Procès Verbal - DELB 20180609
Document publié le Samedi 9 juin 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180609)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-sept heures, le lundi dix-sept décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 11 décembre 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Jean-Louis JEGADEN, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Nicolas BEAUCHE, Bineta NIANG, Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN, Valérie AUZOU et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Augustin BŒUF, Carlos MORAIS, Alix VAILLANT, Geneviève SERRANO, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN ;
- Valérie EGLOFF, Karim BENAOUDA, Agnès CANAYER et Malika CHERRIERE ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 17h55, 18h09, 17h32 et 18h01 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Bruno BEQUET, Salim TURAN et Virginie CHEVRIER.
Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h32, 17h40 et 17h43 et n’étaient pas représentés auparavant.
Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h51 et n’était ensuite pas représenté.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180609
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - RAPPORT DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS 2017 - INFORMATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1411-3 ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 5 ;
VU l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article 52 ;
VU la présentation des rapports des délégataires de service public devant la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) des 9 octobre et 13 novembre 2017, conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU les rapports annuels des délégataires consultables lors du conseil municipal du 17 décembre 2018 et dans les services administratifs de la ville du Havre ;
CONSIDERANT
- la nécessité de communiquer au conseil municipal les comptes et l’analyse de la qualité de service des délégataires de service public suivants :
- concession de la distribution publique d’énergie électrique - Enedis (annexes 1, 2 et 3) ; - concession de la distribution publique d’énergie GAZ - GrDF (annexes 4, 5 et 6) - casino du Havre - SAS Grand Casino du Havre (annexe 7) ;
- établissement et exploitation du réseau câblé de télédistribution - société TME (annexe 8) ; - exploitation et restructuration du parc des expositions Docks Café et de la salle de spectacles/sports Docks Océane - société publique locale (SPL) des Docks (annexe 9) ;
- réseau de chauffage urbain du Mont-Gaillard - société de distribution de chaleur du Mont-Gaillard (annexe 10) ;
- réseau de chauffage urbain de Caucriauville - société IDEX (annexe 11) ;
- librairie-boutique du musée André Malraux- société la Galerne (annexe 12) ; - concession du port de plaisance - SPL Le Havre Nautisme (annexe 13) ;
- que les rapports annuels concernés sont tenus à la disposition des membres du conseil municipal lors de ce conseil et, par la suite, au sein des services gestionnaires de ces délégations de service public ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 4 décembre 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de prendre acte, en application de l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, de l’information donnée au conseil municipal, au titre de l’exercice 2017, concernant les rapports des délégataires de service public.
LE CONSEIL PREND ACTE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 19 décembre 2018 André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire