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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 04 23 Budget de la Commune Budget Primitif 2024 AR PREF signatures)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Délibération : 2024-04-23
OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE -— BUDGET PRIMITIF 2024
Nomenclature : 7.1.2
En exercice : 26 Le huit avril deux mille vingt-quatre à 19 heures
00, le conseil municipal
légalement convoqué le 2 avril deux mille vingt-quatre s’est réuni à la
mairie
Présents : 21 en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 5 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Benjamin
VACHET, Béatrice
MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Yvon LERAT,
Votants : 26 Mickaël MENDES, Valérie ROBERT, Romain
MONDEJAR, Catherine
RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Jean-Claude SALAU, Frédéric
CHAPEAU, Gil! RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX,
Délibération comportant: Gwenn BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI,
Chantal ROULLAUD.
- ANNEXE - NOTE
BUDGET PRIMITIF_ Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
TREILLIERES 2024 Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Valérie
ROBERT, Alizée
_ ANNEXE - BUDGET GUIBERT donne pouvoir à Romain MONDEJAR,
Augustin MOULINAS
PRIMITIF TREILLIERES donne pouvoir à Claude RINCE, Soumaya BAHIRAEI
donne pouvoir à
2024 Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD donne pouvoir
à Gwenn
BOULZENNEC.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Isabelle GROLLEAU
Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales
relatifs au vote du budget primitif ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des
départements et des
régions ;
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Considérant la teneur du débat d'orientations budgétaires qui s’est déroulé
lors de la séance
du conseil du 13 février 2024.
En application de l’article L2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le budget
de la commune est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes
et les dépenses
annuelles de la commune.
Le budget de la commune est établi en section de fonctionnement
et section d'investissement,
tant en recettes qu'en dépenses.
Ce budget est voté au niveau du chapitre.
Il prend également en compte le résultat de l'exercice 2023 tel que voté
précédemment et les
reports de crédits non utilisés mais engagés pendant l'exercice précédent.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230408-2023-04-23-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Le projet de budget primitif 2024 de la commune s'établit comme suit :
Section de fonctionnement... ui 13 814 062.00€
Section d'investissement :
En recettes : ss 7 076 988.79€
En dépenses... 6 111 021.55€
Soit un excédent de 965 967.24€
Dont restes à réaliser :
En recettes.................................................... 358 872.00€
Endépensess. “er -…..0:c70t Mmes 2 570 688.55€
Vu l'avis de la commission « Ressources et Citoyenneté » du 21 mars 2024.
Ilest proposé aux membres du conseil municipal :
- D'ADOPTER le budget primitif 2024 tel que décrit dans les documents annexés.
Le conseil adopte cette délibération : 19 voix « POUR » -— 7 abstentions. - Abstention(s): Gil RANNOU, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI, Chantal ROULLAUD
Pour extrait conforme. Treillières, le 8 avril 2024
Alain ROYER, Maire
ecrétaire de Séance,
Elisa DRION
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230408-2023-04-23-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024