Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 04 19 BUDGET DE LA COMMUNE COMPTE DE GESTIO
Déliberation - 2023 04 20 BUDGET DE LA COMMUNE COMPTE ADMINISTR
Conseil Municipal - 2024 04 20 BUDGET DE LA COMMUNE COMPTE ADMINISTR
Déliberation - 2023 04 23 BUDGET DE LA COMMUNE BUDGET PRIMITIF
Déliberation - 2023 04 21 BUDGET DE LA COMMUNE – AFFECTATION DES
Conseil Municipal - 2024 04 23 BUDGET DE LA COMMUNE BUDGET PRIMITIF
Déliberation - 2021 04 159 BUDGET COMMUNE COMPTE DE GESTION 2
Déliberation - 2021 04 159 BUDGET COMMUNE COMPTE DE GESTION 2
Déliberation - 2023 04 24 BUDGET DE LA COMMUNE REVISION N 1 2
Conseil Municipal - 2024 04 21 BUDGET DE LA COMMUNE AFFECTATION DES
Déliberation - 2023 04 19 Budget de la Commune – Compte de Gestion 2022 AR PREF signatures
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 19 Budget de la Commune – Compte de Gestion 2022 AR PREF signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
Délibération : 2023-04-19
OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE - COMPTE DE GESTION 2022
Nomenclature : 7.1.2
En exercice : 26 Le onze avril deux mille vingt-trois à 19 heures, le conseil municipal
| légalement convoqué le trente et un mars deux mille vingt-trois s’est réuni à
Présents : 21 la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 4 Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice
MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Valérie Votants: 24 ROBERT, Romain MONDEJAR, Alizée GUIBERT, Frédéric CHAPEAU,
Augustin MOULINAS, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain Délibération comportant : BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Christian CORDEIRO, Fabien MENEGHETTI.
Annexe — COMPTE DE
GESTION TREILLIERES
2022
Absents : 1
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Mickaël MENDES donne pouvoir Jean-Marc COLOMBAT, Gil RANNOU donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Yvon LERAT donne pouvoir à Alain ROYER.
Le ou les membres absent(s) : Marie-Thérèse BERAGNE
Rapporteur : Isabelle GROLLEAU
Il est rappelé qu'avant le 1°’ juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit
un compte de gestion par budget voté.
Pour mémoire, le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes et il constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit donc être
voté préalablement au compte administratif.
Il comporte :
* une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) :
* le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2022 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites.
Conformément aux articles L1612-12 et L2121-31 du Code général des collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-19BIS-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 VU l’article 1 du décret 2003-187 : « les comptes de gestion des comptables des collectivités
et établissements publics locaux sont certifiés exacts dans leurs résultats par les trésoriers- payeurs généraux ou les receveurs des finances avant d'être soumis au vote des organes délibérants de ces organismes »,
Considérant l'obligation du respect de l’annualité budgétaire pour la seule section de fonctionnement, les restes à réaliser en section d'investissement n'apparaissent pas sur la fiche synthétique du compte de gestion établi par le receveur.
VU l'avis de la commission « Ressources et Citoyenneté » du 30 mars 2023,
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
-D'APPROUVER le compte de gestion du budget de la commune dressé, pour l'exercice 2022, par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur :
Section de fonctionnement
Recettes.….......…nnennreréiineonsannssssensssnsessastssseeies 11 594 939.67€
Dépenses... .ennnneeeeeense 10 687 607.00€
Résultat excédentaire…....................... 907 332.67€
Section d'investissement
Recettes... nennrnennsdeéeee03ststsidéisadiiannnne 2 491 498.29€
Dépenses.............ssesesnneennnnnteensenenees. 3 202 441.20€
Résultat déficitaire... 710 942.91€
Le conseil adopte cette délibération, POUR : 24 voix.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 11 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-19BIS-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023