Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire CM 29 Mars 2016
Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire CM 5 Juillet 2016
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 06.07.2022
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 20.09.2022
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 05.03.2024
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du CM du 21.07.2020
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 31.05.2022
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 28.02.23
Compte-Rendu - Compte rendu SOMMAIRE CM du 24.10.2023
Compte-Rendu - Compte rendu SOMMAIRE CM du 26.09.2023
Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du cm du 3.07.17
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du cm du 3.07.17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
République Française Pyrénées-Orientales D Pr Sainte Marie la Mer DE
D A Z pre
CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 30 JUIN 2017 à 18h00
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L'an deux mille dix-sept et le vendredi trente juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Pierre ROIG, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2017.
PRÉSENTS : ROIG Pierre, LOZANO Henri, REVOL Marie-France, VALETTE Marguerite, HOSPITAL Claude, SOURRIBES Jean, TÉTART Odile, PORTUS DURAND Sabine, ORIOL Josiane, BRUNET Francis, BOLTE Charles, DURAND Charles, MALÉ Jean-Luc, BONIFASSY Véronique, MEYA Christine, PÉRALS-LEROY France, FIGUÈRES Nicolas, TALAVAN Éric, BADIER Bruno, JOSENDE Lauriane.
PROCURATIONS : SANGUIGNOL Albert donne procuration à ROIG Pierre SENYORICH Paule donne procuration à DURAND Charles
LOZANO Sandrine donne procuration à LOZANO Henri
LECAT Alexandre donne procuration à BRUNET Francis
CLASTRIER Sonia donne procuration à VALETTE Marguerite
URRUTIA Rosalia donne procuration à BADIER Bruno
ABSENTE : ROL Malicka
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: MEYA Christine
Élections des délégués et suppléants en vue de l'élection des
sénateurs.
La commune doit désigner 15 délégués titulaires et 5 suppléants dans le cadre de l'élection sénatoriale du 24 septembre 2017.
Deux listes ont été déposées :
- Liste ROIG
-_ Liste FN RBM
Le vote s'est déroulé au scrutin secret, suivant la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Résultats :
-__ Liste ROIG : 14 Délégués, 5 suppléants
- Liste FN RBM/ 1 Délégué, aucun suppléant.
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - www.saintemarielamer.com Monsieur le Maire informe que neuf décisions du Maire ont été prises par délégation depuis le Conseil Municipal du 21 mars 2017 :
-_ Marché adapté de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation d'une médiathèque. -_ Marché adapté de maîtrise d'œuvre relatif à la mission d'étude de faisabilité concernant l'aménagement du quartier Saint Exupéry.
-_ Marché adapté de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation d'un salon funéraire. - Renouvellement de la convention d'occupation du domaine public avec la commerce "Le Santa Maria".
-_ Convention d'occupation du domaine public à usage professionnel au port. -_ Achat d'un portique articulé à fermeture électronique pour l'accès au parking du stade. -_ Achat d'un véhicule utilitaire de type fourgon.
-_ Achat d'un panneau lumineux.
- Marché adapté relatif à la prestation d'animation estivale des enfants, adolescents et adultes au camping municipal de la plage.
Délibérations adoptées lors du Conseil Municipal
du 30 juin 2017
RAPPORTEURS | DÉLIBÉRATIONS | ADOPTION
‘| Adoption du procès-verbal du conseil municipal Pierre ROIG du 21 mars 2017 Unanimité
Adoptée avec deux
abstentions (BADIER
Bruno et URRUTIA
Rosalia par
procuration) et 24 voix
pour.
Marie-France REVOL | Décision Modificative du budget communal n°1
Adoptée avec deux
abstentions (BADIER
. Décision Modificative du budget du camping Bruno et URRUTIA Marie-France REVOL municipal n°1 Rosalia par
procuration) et 24 voix
pour.
Modification des tarifs d'abonnement à la Francis BRUNET bibliothèque Unanimité
Actualisation des tarifs des locations des salles
Odile TETARD communales et des prêts de matériels Unanimité Sabine PORTUS Modification du prix des repas de la cantine Unanimité
DURAND municipale nanimité
Adoptée avec deux
Adoption des barèmes de participation des abstentions (BADIER Christine MEYA | familles à l'ALSH, au PIJ et aux activités Brun LURRUTIA périscolaires : par procuration) et 24 voix
pour.
tp Actualisation des droits et redevances
Adoptée avec deux
abstentions (BADIER
Charles DURAND d'occupation du domaine public communal et du PE Sal ar
domaine concédé procuration) et 24 voix
pour.
Josiane ORIOL Attribution de subventions Unanimité
Demande de subvention à la Région pour le
Marie-France REVOL | réaménagement de l'espace aqualudique du Unanimité camping municipal
Demande de subvention à la Région pour
Marie-France REVOL | l'acquisition, l'équipement et l'installation de Unanimité mobil-homes au camping municipal
: Demande de subvention au Fonds de Soutien à us Henri LOZANO l'investissement Public Local (FSIPL) Unanimité : Demande de subvention à la Région pour nus Odile TETART l'acquisition de matériels pour l'OMAT Unanimité : Demande de subvention à la Région pour l'aide ue Francis BRUNET au spectacle vivant pour l'OMAT Unanimité Demande de subvention à la Région dans le
Henri LOZANO cadre du plan Littoral 21 pour la réalisation Unanimité d'une aire de carénage du port
Jean SOURRIBES Acquisition de la parcelle AB n°320 pour l'euro Unanimité symbolique
Henri LOZANO
Acquisition d'un immeuble pour l'extension des
locaux de la Police Municipale : rectification
d'une erreur matérielle
Président de séance :
Albert SANGUIGNOL
Adoptée à l'unanimité
(Le Maire ne participe
pas au vote)
Pierre ROIG
Approbation du principe de renouvellement de la
délégation de service public (DSP) pour la
gestion du restaurant du camping municipal
Unanimité
Pierre ROIG Choix du mode de gestion du salon funéraire communal Unanimité
Jean SOURRIBES
Convention avec le SYDEEL 66 et PMM relative
aux conditions d'établissement des permissions
de voirie et permis de stationnement dans le
cadre de l'Occupation du Domaine Public pour
les infrastructures de recharge pour véhicule
électrique
Unanimité
Pierre ROIG
Adoption d'une convention relative au
remboursement des frais des pôles territoriaux
pour l'exercice des compétences
communautaires entre PMM et les communes
membres
Unanimité
Jean SOURRIBES Convention de servitudes au profit d'ENEDIS Unanimité
Francis BRUNET
Adoption d'une convention pour la restauration
de la statue du Christ ressuscité de l'église
Notre Dame de l'Assomption
Unanimité
Charles BOLTE
Convention avec l'État relative à l'instailation
d'une sirène étatique au système d'alerte et
d'information des populations (SAIP) sur le toit
de l'OMEGA
Unanimité Convention avec le SYDEEL 66 pour la mise en
Jean SOURRIBES esthétique des réseaux DT, EP et FT des rues Unanimité
des vignes, des villas, du 19 mars et du Canigou
Approbation de l'avenant n°2 au groupement de
Henri LOZANO commande pour l'achat d'énergie constitué par Unanimité
le SYDEEL 66
Pierre ROIG Convention d'anticipation foncière "centre Unanimité
ancien et secteur plage" avec l'EPF LR et PMM
Pierre ROIG Renouvellement des membres du Conseil de Unanimité Gestion du Parc Naturel Marin du Golfe du Lion
. Indemnités de fonction des Élus : modification NE Marie-France REVOL de l'indicebrut terminal Unanimité
Demande de subvention pour l'acquisition de ; LE Charles BOLTE gilets pare-balles Unanimité
. Rythmes scolaires ; retour à la semaine de ns Pierre ROIG quatre jours
Unanimité
Séance levée à 20h30. Pierre ROIG,
Marie la Mer.
Fait à Sainte Marie la Mer, le 7 juillet 2017.