Compte-Rendu - CR 15FEVRIER2013

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Compte-Rendu - CR 15FEVRIER2013 Document publié le Vendredi 15 février 2013 par la commune de Mizérieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15FEVRIER2013)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Compte rendu du conseil municipal du 15 février 2013 Absentes : Rachel Frery, Audrey Maisonhaute

1 APPROBATION DE LA PRECEDENTE REUNION

2 FINALISATION ECHANGE DELATTRE

Monsieur le Maire présente le courrier du notaire concernant la division des parcelles entre la famille Delattre et la mairie

Après délibération le conseil municipal accepte les conditions définies et donne tout pouvoir à Mr le Maire afin de clore cette opération.

3 PROJET STATION DE TRAITEMENT

Mr le Maire donne rapport de la DDT, sur les possibilités des terrains susceptibles d’accueillir une station de traitement d’assainissement. L’ensemble du conseil municipal est favorable pour un traitement de type SBR souterrain ou similaire permettant d’occasionner peu de gêne pour le voisinage, pour un coût de fonctionnement raisonnable. Mr le maire souhaite un accord de principe pour l’acquisition du terrain. Après délibération l’ensemble du CM propose que Mr le Maire contacte les propriétaires afin de faire avancer le projet.

4 PROJETS D’INVESTISSEMENT 2013

Mr le Maire propose :

- L’acquisition du terrain du carrefour, afin de le mettre à disposition du Conseil Général pour les futurs travaux de voirie, ainsi qu’une parcelle destinée à l’aménagement d’un terrain de loisirs. - Le remplacement du camion de l’employé municipal.

- Un nouveau logiciel pour la mairie.

- Des rideaux sur les baies vitrées coté Est de la salle du Chevalard.

- La réfection du muret ainsi que le « chapis » de l’église.

5 QUESTIONS DIVERSES

Le CM prend connaissance :

- de la demande de subvention au titre de l’enveloppe cantonale pour le changement de la chaudière des salles d’animations.

- de la prochaine réunion fixée au jeudi 28 mars 2013

- de la réforme des rythmes scolaires : Mr le Maire informe le CM, du passage à la semaine d’école à 4 jours et demi, de son entretien avec Mr le Maire de Nervieux et les enseignants. Tous semblent favorables au report de la réforme pour la rentrée 2014 afin de préparer au mieux les activités périscolaires organisées par les communes du RPI.

Après délibération le CM s’est positionné pour un report de la réforme scolaire en 2014. - Du voyage en Allemagne des 8 enfants du RPI, du 14 avril au 20 avril 2013. La participation de la commune est de 800€.

- De la proposition de 2 personnes pour la création d’une micro crèche sur le site du RPI Nervieux-Mizérieux.