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Compte-Rendu - CR 23SEPTEMBRE2013
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Mizérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23SEPTEMBRE2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2013 Absentes : Rachel Frery Audrey Maisonhaute . APPROBATION DE LA PRECEDENTE REUNION
ENFOUISSEMENT RESEAU EP ET TELECOM AU BOURG
Pour renforcer le réseau aérien du bourg Mr le Maire présente 2 solutions proposées par le Siel. Après délibération le conseil municipal valide le devis du projet d’enfouissement du réseau électrique et Télécom sur le bourg, ainsi que la réfection des luminaires de l’éclairage publique pour un montant de 43159€ TTC à la charge de la commune.
AVANCEMENT DU PROJET ASSAINISSEMENT (suite visite)
Mr le Maire donne rapport de 2 propositions différentes de procédé de traitement des eaux usées. • Le projet de la lyonnaise des eaux comprenant un procédé de bio disque et filtres plantés de roseaux pour un montant estimé à 590 000€ (visite de Mr le Maire , Mrs Trompette, Lionard et Beau sur un site réalisé avec ce procédé ) • Le projet du cabinet ICA comprenant l’association du lagunage existant et d’un filtre planté de roseaux pour un montant estimé à 400 000€ ht.
Après délibération le Conseil Municipal propose une nouvelle rencontre avec la DDT, le cabinet ICA et la Lyonnaise des eaux afin de définir le projet accepté, adapté au terrain et réalisable pour notre commune.
ACHATS TERRAINS
Mr le maire propose l’acquisition d’un terrain de la S.A.F.E.R au carrefour de la départemental, financé par la redistribution de l’enveloppe de la Com Com, pour un projet à long terme, d’aménagement d’un espace de loisirs. Le conseil municipal est partagé à cette proposition .Mr Guillaume souhaite conserver l’étang.
Concernant le terrain pour le projet d’assainissement la superficie et le tarif reste à définir. (Budget assainissement)
PROJET EXTENSION RESEAU EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Mr le Maire informe le conseil municipal de l’extension du réseau d’eau potable par la SAUR, sur le chemin des Varennes, prévu avant la fin de l’année. Propose dans le même temps le prolongement du réseau d’assainissement.
PROJET VOIRIE 2014
Mr Beau présente un devis de voirie de 25 960€ HT du bureau d’étude OXYRIA pour la réfection du chemin des Varennes après la réalisation des travaux prévus.
PARTICIPATION DEFINITIVE AU CONCOURS DE BOULES INTERCOMMUNALES Mr le Maire informe le conseil municipal que le concours de boules intercommunales est reporté au 19 octobre 2013 et inscrit 8 participants
QUESTIONS DIVERSES
Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal :
Accepte l’implantation de panneaux de signalisation du restaurant ST Fortunat au carrefour, suite à une demande de la restauratrice. Valide le rapport du syndicat de la Bombarde sur la qualité de l’eau.
Donne tout pouvoir à Mr le Maire pour la signature définitive concernant la division des parcelles Delattre. Approuve l’augmentation de l’appartement communal à 350€ suite au départ de Mme Bruel M-Louise. Prend connaissance de la commission du Bulletin Municipal 2013.
Le conseil municipal :
Est informé que la commission sur les rythmes scolaires est mise en place et propose une enquête auprès des parents. Est informé que le recensement de la commune s’effectuera à partir de janvier 2014. Propose Mr et Mme Chaux comme candidat au Legs Laffay pour l’année 2104.
Prend note :
- Du repas du CCAS le Samedi 7 décembre 2013.
- des 20 ans de la COM COM le 25 janvier 2014.
- des élections municipales 23 et 30 mars 2014.
Se positionne contre la fermeture de la Gare de Balbigny.
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