Compte-Rendu - CR 20JUIN2013

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Compte-Rendu - CR 20JUIN2013 Document publié le Jeudi 20 juin 2013 par la commune de Mizérieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20JUIN2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2013

Absentes : Audrey Maisonhaute / Absent excusé : Michel Guillaume- Rachel Frery

1 APPROBATION DE LA PRECEDENTE REUNION

2 APPROBATION DU NOMBRE DE DELEGUES COMMUNAITAIRES À la suite d’une nouvelle loi et d’après les hypothèses suggérées en réunion de la Com Com, Mr le Maire propose de nommer 33 délégués communautaires dont 2 pour Mizérieux.

Après délibération le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité, applicable à partir des prochaines élections municipales.

3 CHOIX DU TRAITEMENT EAUX USEES (ASSAINISSEMENT)

Mr le Maire donne rapport de la réunion du 10 juin avec le cabinet ICA, la police de l’eau, la DDT, ainsi que la rencontre avec les propriétaires du terrain susceptible d’accueillir la station de traitement des eaux usées. Explique aussi les 3 types de traitements étudiés.

Mr Trompette souhaite plus de renseignements auprès des fournisseurs sur les procédés des traitements. Mr le Maire propose de valider l’emplacement du terrain pour implanter la future station afin que le projet avance.

Après délibération le conseil municipal donne tout pouvoir à Mr le Maire pour une négociation avec les propriétaires pour l’achat du terrain.

4 PROJET D’EXTENSION RESEAU EAU POTABLE

D’après certain permis de construire les services de l’eau demande aux futurs propriétaires d’implanter un sur- presseur d’eau, afin augmenter la pression de l’eau.

Mr le Maire propose un projet d’extension du réseau sur le chemin aux varennes.

5 DESIGNATION DES JURYS D’ASSISES

Cette année encore Mizérieux est tiré au sort au niveau du canton pour désigner des jurys d’assises. Après un tirage au sort auprès de la liste électorale Mme Decheaux Ghislaine, Mr Pomerol Christian, Mr thomas Laurent sont susceptibles d’être convoqués.

6 QUESTIONS DIVERS

Le conseil municipal,

Approuve l’achat d’un nouveau logiciel JVS HORIZON-LINE pour la comptabilité, les paies, les élections, les factures … ceci afin de répondre aux nouvelles normes applicables à compter de janvier 2014 coût du projet 2 493.18€ TTC + 692.48€ TTC /an de maintenance.

Approuve la convention entre la commune et le Conseil Général de la Loire pour la mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics.

Ne souhaite pas verser de subvention à l’école privé de Balbigny pour les frais de scolarité des 8 enfants de l’école maternelle et primaire.

Accepte le devis de Ets Berger de Néronde d’un montant de 1 391€ pour le feu d’artifice de la fête patronale Note que l’inauguration des 20 ans de la COM COM est fixée le 14 septembre 2013 à Mizérieux. Prend connaissance de la réunion publique sur la redevance incitative le 3 juillet 2013 à Balbigny. A retenu 2 triplettes pour le concours de pétanque de l’arrondissement le 7 septembre 2013 à Pouilly les Feurs.

Note que le concours de pétanque Inter-village est fixé le 21 septembre 2013 à Poncins.