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Compte-Rendu - CR 28MARS2013
Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune de Mizérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28MARS2013)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2013
Absentes : Rachel FRERY- Audrey MAISONHAUTE
.
1 APPROBATION DE LA PRECEDENTE REUNION
2 APPROBATION DU CA 2012
Le conseil municipal prend connaissance des dépenses et recettes de l’année 2012 qui s’élèvent à :
BUDGET COMMUNE
3 VOTE DU BUDGET 2013
Le conseil municipal prend connaissance du budget prévisionnel et accepte la proposition pour l’année 2013 Budget Commune équilibré en Recettes et Dépenses de la section de Fonctionnement : 259 791€ Recettes et Dépenses de la section Investissement : 139 661€
Budget Assainissement équilibré en Recettes et Dépenses de la section de Fonctionnement : 75 700€ Recettes det Dépenses de la section Investissement : 159 004€
4 VOTE DES TAXES 2013
Monsieur le Maire propose de maintenir le taux actuel des 4 taxes
Le CM accepte cette proposition soit :
T Habitation :12,12% T foncière bâtie :6,22% T foncière non bâtie :21,97% CFE :21,58%
5 QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire donne lecture du courrier de Orange pour le renouvellement du contrat du relais, d’un montant de 1500€/an, d’une durée de 12 ans.
Monsieur le Maire informe le CM d’une visite de la MAGE pour un inventaire des Zones humides.
Madame Dosson informe le CM de la création d’une commission, pour le RPI et la mise en place de la réforme scolaire. Elle comprend des professeurs des écoles, des parents d’élèves ainsi que 2 élus de chaque municipalité.
Pour le projet assainissement Monsieur le Maire et Mr Beau ont rencontrés le propriétaire du terrain. Un relevé topographique a été effectué pour un montant de 1500€.
BUDGET
COMMUNE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
LIBELLES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
A- REPORT -120 136.95 0.00 0.00 139 833.53
B- OPERATION -281 015.55 308 193.07 -213 711.33 225 545.33
TOTAUX A+B -401 152.50 308 193.07 -213 711.33 365 378.86
C- RESULTATS -92 959.43 0.00 0.00 151 667.53
D- RAR 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAUX C+D -92 959.43 0.00 0.00 151 667.53
REPORT BP -92 959.43 0.00 0.00 139 833.53
BUDGET
ASSAINISSEMENT INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
LIBELLES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
A- REPORT 0.00 80 285.34 0.00 39 918.85
B- OPERATION -1 648.93 10 427.00 -13 482.62 30 178.49
TOTAUX A+B -1 648.93 90 712.34 -13 482.62 70 097.34
C- RESULTATS 0.00 89 063.41 0.00 56 614.72
D- RAR 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAUX C+D 0.00 89 063.41 0.00 56 614.72
REPORT BP 0.00 89 063.41 0.00 56 614.72