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Conseil Municipal - CM du 13 avril
Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 13 avril)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
L’an deux mille quinze, le 13 avril à 18h00, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire.
Présents : Claude BUTTO, Gilles BOSC, Patrick BUTTO, Jean Pierre COSTES, Monique DARLES, Karine GASPARIK, Lucien INFANTI, René JACOB, Fabienne LAFON, Caroline OLIVEIRA SOARES, Fabien SOURIAC.
Secrétaire de séance : Lucien INFANTI
Date de convocation et d’affichage : 02 avril 2015.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 mars 2015.
Aucune remarque n’ayant été formulée le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
III-1 : Approbation du compte administratif 2014.
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M René JACOB, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014, dressé par M Claude BUTTO maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1° - Donne acte de la présentation faite du compte administratif qui peut se résumer ainsi :
2° - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion.
3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4° - Vote et arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
III-2 : Vote du compte de gestion 2014.
Compte approuvé, à l’unanimité, par les conseillers.
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
LIBELLÉS
INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l’exercice 71 989,00
59 034,90
36 906,28 246 651,48
82 148,15
244 017,43 318 640,48
141 183,05
TOTAUX 71 989,00 95 941,18 246 651,48 326 165,58 318 640,48 422 106,76
Résultats de clôture
Restes à réaliser 343,63
23 952,18 79 514,10
343,63
103 466,28
TOTAUX CUMULÉS 72 332,63 95 941,18 246 651,48 326 165,58 318 984,11 422 106,76
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 23 608,55 79 514,10 103 122,65
MAIRIE DE SAINT CÉZERT
Code postal : 31330
Tél : 05 61 82 67 05
Fax : 05 61 82 69 89
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du13 avril 2015
Séance 2015-III III-3 : Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2014.
Après avoir examiné le compte administratif, le conseil municipal statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que ce compte administratif fait apparaître : - Un excédent de fonctionnement de 79 514,10 €,
- Un déficit de fonctionnement de 0,00 €,
Décide d’affecter la somme de 79 514,10 € à la section de fonctionnement.
III-4 : Budget primitif 2015.
Après avoir pris connaissance du budget primitif 2015 qui peut se résumer ainsi :
Les conseillers décident, à l’unanimité, de voter ce budget tel que présenté ci-dessus.
III-5 : Fonds de concours pour les travaux de trottoir rue des remparts. Monsieur le maire rappelle qu’une partie des travaux de trottoir réalisés rue des remparts pour un montant total de 4 791,18 € TTC a été financée par le Conseil Général.
La partie restante est financée par la Communauté de Communes Save et Garonne et par la commune sous forme d’un fonds de concours d’un montant de 1 218,52 € qui doit faire l’objet d’une convention entre la commune de Saint Cézert et la communauté de Communes.
Ouï cet exposé et, après en avoir délibéré, les conseillers décident, à l’unanimité, d’autoriser monsieur le maire à signer cette convention ainsi que toute pièce la concernant.
En l’absence de questions diverses, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Crédits votés au titre du présent budget 314 004,10 234 490, 00
Restes à réaliser exercice précédent
Résultat de fonctionnement reporté 79 514,10
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 314 004,10 314 004,10
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Crédits votés au titre du présent budget 105 218,65 81 610,10
Restes à réaliser de l’exercice précédent 3 43,63
Solde d’exécution de l’exercice précédent reporté 23 952,18
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 105 562,28 105 562,28
TOTAL DU BUDGET 419 566,38 419 566,38