Conseil Municipal - CM du 27 nov

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Conseil Municipal - CM du 27 nov Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune de Saint-Cézert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 27 nov)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, , PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

MAIRIE DE SAINT CÉZERT

Code postal : 31330 DU CONSEIL MUNICIPAL

Tél : 05 61 82 67 05

Fax : 05 61 82 69 89 Séance 2015-IX

Du 27 novembre 2015

L’an deux mille quinze, le 27 novembre à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire,

Date de convocation et d’affichage : 19 novembre 2015,

Présents : Claude BUTTO, Patrick BUTTO, Gilles BOSC, Jean Pierre COSTES, Monique DARLES, Karine GASPARICK, Lucien INFANTI, René JACOB, Caroline OLIVEIRA SOARES. Absents: Fabienne LAFON, Fabien SOURIAC,

Secrétaire de séance : Patrick BUTTO.

Approbation du procès verbal de la réunion du 30 octobre2015.

Aucune remarque n’ayant été formulée le procès verbal est adopté à l’unanimité,

IX-1 : Préparation des élections régionales des 06 et 13 décembre 2015, Proposition de bureau valable pour les deux tours de scrutin,

- Président : Claude Butto,

-__ Secrétaire : Caroline Oliveira Soares,

-_ Scrutateurs : Jean pierre COSTES, Lucien INFANTI, René JACOB.

Pour Îes deux tours de scrutin ces élus se présenteront au bureau de vote à 7h45. À la suite de cette proposition les élus proposent que les tours de garde soient constitués de créneaux d’une durée de 2h30 et décident que 3 élus, dont un membre du bureau, figurent dans chaque créneau, À la suite de ces propositions il est procédé à la désignation des élus chargés d’assurer les différents tours de garde,

IX-2 : Présentation du Plan Communal de sauvegarde,

Monsieur le maire rappelle que l’élaboration de ce plan a été confiée à Caroline OLIVEIRA SOARES, Sa présentation en conseil municipal a permis de le compléter et d’affecter les élus aux tâches qui leur incombent,

Après la présentation détaillée de ce document il a été validé par l’ensemble des conseillers.

IX-3 : Demande de subvention des ‘’Restos du Cœur’.

Monsieur le maire fait état d’une demande de subvention adressée par les ‘’Restos du Cœur”? Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 150 € à cette association,

IX-4 : Remplacement de la pompe à chaleur air-air assurant le chauffage du secrétariat de mairie. Monsieur le maire indique qu’à plus ou moins brève échéance nous serons amenés à entreprendre des

travaux pour rendre la mairie accessible aux personnes à mobilité réduite,

Compte tenu de cette perspective et du nombre de demi-journées pendant lesquelles le secrétariat est ouvert il semble plus judicieux d’en assurer le chauffage par l'intermédiaire des deux convecteurs existants. Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, d’adopter ce mode de chauffage et, peut-être, de prévoir installation de deux convecteurs plus performants.

IX-8$ : Installation d’une pompe à chaleur air-air destinée à assurer le chauffage de la salle de classe située au rez-de-chaussée de la mairie.

Monsieur le maire indique que, lors du dernier conseil d'école, Enseignante et délégués des parents d’élèves ont renouvelé la demande de remédier aux nuisances acoustiques régnant dans cette salle, Il signale également que la pompe à chaleur installée, depuis 2004, dans la salle de repos des élèves manifeste d’inquiétants disfonctionnements et qu’il convient d'envisager son remplacement pour l’année scolaire à venir,

Compte tenu de ces éléments, après en avoir débattu, les conseillers décident, à l’unanimité, de budgétiser dans la rubrique ”’ Opération Ecole”” du budget 2016 la somme nécessaire à la réalisation de ces travaux,IX-6:_ Approbation de la convention régissant le fonctionnement du RPI Le BURGAUD-Saint

CÉZERT.

Monsieur le maire signale que la convention passée le 04 août 2005, précisant les conditions d'exercice du Regroupement Pédagogique Intercommunal liant les communes de Saint Cézert et de Le Burgaud, n'étant plus d'actualité il a été décidé de l’annuler et d’en établir une nouvelle afin d’actualiser les conditions de fonctionnement de ce Regroupement Pédagogique.

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le texte suivant :

CONVENTION RÉGISSANT LE FONCTIONNEMENT

DU REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL

LE BURGAUD - SAINT CÉZERT

Entre

La commune de Le BURGAUD représentée par le maire Laurent ZANETTI agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 02 décembre 2015

D'une part

Et

La commune de Saint CÉZERT représentée par le maire Claude BUTTO agissant en vertu d’une délibération en date du 27 novembre 2015

D'autre part

Il a été préatabiement exposé ce qui suit :

Préambule

La convention passée le 04 août 2005, précisant les conditions d’exercice du Regroupement Pédagogique Intercommunal liant les communes de Saint Cézert et de Le Burgaud, n'étant plus d'actualité il est décidé de l’annuler et d’en établir une nouvelle afin d’actualiser les conditions de fonctionnement de ce Regroupement Pédagogique.

D'un commun accord les deux communes décident, pour des raisons administratives, de rendre cette convention applicable à l’année scolaire 2014 — 2015 afin de permettre la régularisation, entre les deux communes, des dépenses de fonctionnement et de restauration engagées par chacune d’elles au cours de ladite année scolaire.

Cela exposé il a été arrêté les clauses suivantes.

ARTICLE:-1 : objet

La présente convention définit les conditions de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal Le BURGAUD et SAINT CEZERT, ci-dessous désigné RPE.

ARTICLE-2 :

A Ja date de la signature de la présente convention le RPI fonctionne selon l’organisation suivante :

+ Tous les élèves de maternelle sont scolarisés à SAINT CÉZERT dans les classes de petite, moyenne et grande section,

+ Les élèves de niveau élémentaire sont scolarisés au BURGAUD dans les classes de CP, CEI, CE2, CMI et CM2.

Cette organisation pourra évoluer en fonction des effectifs et des besoins.

ARTICLE-3 :

Ce RPI ne pourra être dénoncé qu'avec l'accord des deux communes ou préavis de deux ans de l’une des communes à compter de la rentrée la plus proche.Son organisation pourra être modifiée, en fonction d'évolutions internes et/ou externes, avec l'accord des deux communes,

ARTICLE-4 :

Les communes construisent, entretiennent et assurent les bâtiments nécessaires au fonctionnement du

RPE

ARTICLES :

Cette convention est instituée pour une durée illimitée.

ARTICLE-6 :

L'embauche et la gestion du personnel nécessaire au fonctionnement général du RPI seront assurées par chaque commune,

ARTICLE-7 :

Chaque commune participera aux dépenses de fonctionnement générées par le RPI dans l’autre commune au prorata du nombre de ses enfants qui y sont scolarisés.

Les dépenses de fonctionnement à prendre en compte pour le calcul de cette participation sont celles relatives aux postes suivants : personnel, fournitures scolaires, produits d'entretien, électricité, intérêts

d'emprunts.

A la fin de l’année scolaire chaque commune calculera, à partir de ces dépenses, le coût moyen par enfant qu’elle scolarise afin de calculer la participation due par fa commune partenaire.

ARTICLE-8 :

Chaque commune propose aux enfants qu’elle scolarise un service de restauration.

Les repas sont fournis par un traiteur à un coût établi au début de chaque année scolaire. Ce coût peut être différent pour les classes élémentaires et maternelles.

A la fin de chaque année scolaire chaque commune relève le nombre de repas servis aux enfants de la commune partenaire afin de calculer le montant de sa participation au service de restauration.

ARTICLE-9 :

La présente convention est à joindre aux délibérations constitutives du RPI LE BURGAUD — SAINT CÈZERT.

Fait à Saint Cézert fe 03 décembre 2015

Pour la commune de Saint Cézert Pour la commune de Le Burgaud

Le maire : Claude BUTTO Le maire : Laurent ZANETTI

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, d’approuver cette convention.

IX-7 : Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCD proposé

par Monsieur le Préfet.

Monsieur le maire distribue aux conseillers le document ci-dessous qui a fait l’objet d’une délibération

du conseil communautaire de la Communauté de Communes Save et Garonne Le 26 novembre 2015.

Il précise que la partie qui figure en gras à la fin du texte a été ajoutée au texte examiné en conseil

communautaire. Elle concerne la proposition soumise à la délibération des conseils municipaux des

communes membres.Projet de délibération

Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopérallon Intercommunale,

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit la

mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale

{SDCI).

Ces schémas doivent tenir compie du relèvement du seuil minimal de population des

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

A ce litre, Monsieur le Préfet a soumis son projet de schéma à la Commission

Départementale de Coopération Intercommunale {[CDCI). Les conseils municipaux des

communes et organes délibérants des EPCI concernés par les propositions de modification

de périmètre, disposent d'un délai de deux mois pour se prononcer à compter de la date de

réception du projet de schéma, soit jusqu'au 20 décembre 2015.

Dans un second temps, la CDCI disposera de 3 mois pour se prononcer à la suite des avis

recueillis. La CDCI dispose de la faculté d'amender le projet de schéma à la majorité des

deux tiers de ses membres, à la condition que ces amendements soient conformes à la loi.

Le SDCI est arrêté par le Préfet au plus tard le 31 mars 2016 puis celui-ci notifiera les arrêtés de

projet de périmètre avant le 15 juin 2016 aux communes et EPCI concernés qui auront un

délai de 75 jours pour délibérer. A défaut, l'avis sera réputé favorable. La majorité qualifiée

des consells municipaux est requise pour entériner la modification: c'est-à-dire la moitié au

moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins

de la population totale regroupée, y compris le conseil municipal de ia commune la plus

peuplée si elle représente au moins le 1/3 de la population totale,

S' n'y a pas d'accord à la majorité qualifiée des communes, la procédure du « passer

outre » peut êlre engagée par le Préfet qui consulte alors ia CDCI,

Pour l'heure, le conseil municipal de la commune de est appelé à se

prononcer sur le projet de Schéma Départemental de Coopération intercommunal (SDCI)

qui propose pour notre territoire :

- Fusion de la communauté de communes des coteaux de Cadours et la communauté

de communes Save et Garonne.

-__ Population totale : 30 912 habitants

- 29 communes,

lest donc proposé au conseil municipal d'émettre Un avis sur le projet de SDCI.

Les observations portent sur la procédure comme sur le fond,

Observations sur la procédure :

H est impossible qu'une telle évolution de périmètre se fasse dans un délai aussi court, Ce travail en urgence, ne permet pas d'étudier toutes les conséquences de cette fusion. La consultation des élus locaux ne peut pas être qu'un exercice formel sur un sujet qui scelle l'avenir de nos communes durablement.

A ce titre, les élus souhaitent qu'une étude d'impact complète soit réalisée par un cabinet extérieur anaiysant les statuts des deux EPCI, leurs compétences respectives, la définition des intérêts communautaires au sein de chaque compétence, les services pubiies rendus (niveau et financement}, les comptes administratifs, la fiscalité, les dotations et fonds de péréquation des deux communautés de communes,

Cette étude induit un travail de concertation et d'analyse sur une durée minimale de 6 à 9 mois. ll est à ce titre, demandé sa prise en charge financière par l'Etat compte tenu des moyens financiers dont disposent les EPCI concernés.

Observaïlons sur le fond :Les molivalions données par Monsieur le Préfet concerne « l'appartenance au même SCOT des deux EPCI, des bassins de vie commun, une même aire urbaine à savoir Toulouse, une même typologie dans le Plan Départemental de l'Habitat 2012-2017, des compétences quasi identiques, une même fiscalité et un ensemble géographique cohérent »,

Or, il est à noter que certaines compétences des 2 EPCI dont la compétence scolaire, ne sont pas identiques, que les services de collecte des décheis ne sont pas financés de la même manière {taxe/ redevance), que les problématiques d'habitat et d'urbanisation sont différentes, Autant d'éléments qui méritent une étude complète pour analyser les conditions d'harmonisation des compétences, les reslitutions éventuelles de compétences aux communes, les conditions de leur financement, les risques de changement dans la qualité du service rendu aux Usagers.

ll est donc proposé d'émettre un avis défavorable sur la proposition de fusion entre ia communauté de communes des coteaux de Cadours et la communauté de communes Save et Garonne et par voie de conséquence, sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet.

Le Conseil Municipal de la commune de

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Entendu l'exposé de Monsieur le Malre, après en avoir délibéré,

Décide d'émettre un avis détavorable à l'encontre du projet de schéma de coopération Intercommunal tel qu'il est proposé à ce jour.

Monsieur le maire procède à la lecture détaillée du document.

Après celte lecture il précise que :

+ le consell municipal est appelé à se prononcer sur la proposition de fusion entre la communauté de communes des Coteaux de Cadours et la communauté de communes Save et Garonne et par voie de conséquence, sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) proposé par Monsieur le Préfet,

+ Que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale sera arrêté par le Préfet, après avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCT), au plus tard le 31 mars 2016,

* Entre le 31 mars 2016 et le 15 Juin 2016 le Préfet notlfiera les arrêtés de projet de périmètre aux Communes et EPCI concernés,

+ Que nous aurons alors 75 jours pour délibérer sur ces arrêtés,

Ces précisions étant données le débat est ouvert.

Par la qualité des interventions, le nombre de questions posées et la durée du débat, les conseillers ont manifesté un réel intérêt pour ce projet de fusion. Au cours du débat monsieur le maire, ayant été amené à préciser la position qu'il a prise en conseil communautaire, indique :

+ __ Avoir émis des réserves quant-à la nécessité de demander à un cabinet extérieur d'analyser les statuts des deux EPCI, leurs compétences respectives, la définition des intérêts communautaires au sein de chaque compétence, les services publics rendus {niveau et financement), les comptes administratifs, la fiscalité, les dotations et fonds de péréquation des deux communautés de communes.

+ Avoir de gros doutes sur la prise en charge par l'Etat du coût de l'intervention du cabinet extérieur,

+ Ne pas comprendre que l'on donne avis défavorable sur la proposition de fusion entre la communauté de communes des coteaux de Cadours et la communauté de communes $ave et Garonne alors que l'on souhaite qu'une étude d'impact complète sur ce projet soit réalisée par un cabinet extérieur,

+ Que, compie tenu de ces élémenis, il a voté conire la proposition soumise aux conseillers communautaires.

Après en avoir débattu monsieur le maire rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur le texte suivant :Le Consell Municipal de la commune de Saint Cézert,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide d'émettre un avis défavorable à l'encontre du projet de schéma de coopération Intercommunal tel qu'il est proposé à ce Jour.

H fait remarquer que le texte proposé aux municipalités membres de la Communauté de

Communes Save et Garonne est différent de celui qui a été proposé aux conseillers

communautaires ainsi libellé :

Il est donc proposé d'émettre un avis défavorable sur la proposition de fusion entre la communauté de communes des coteaux de Cadours et la communauté de communes Save et Garonne et par vole de conséquence, sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsleur le Préfet.

Après en avoir délibéré et compte tenu de la différence des propositions contenues dans les deux textes le résultat du vote est le suivant :

+ Nombre de volx favorables à la proposition 0

+ __ Nombre de voix opposées à la proposition 9

La proposition est donc rejetée à l'unanimité.

Questions diverses :

Cartes de vœux 2016. René JACOB et Claude BUTTO se chargeront de la réalisation de ces cartes :

Cérémonie des vœux 2016. Elle aura lieu le dimanche 10 janvier 2016 à 16h30 dans la salle des fêtes,

Vœux au personnel municipal, à l'équipe pédagogique et aux acteurs de la vie locale. Cetie cérémonie aura lieu le vendredi 18 décembre à 18h dans la salle du conseil municipal. Coffrets de Noël personnes âgées. Monique DARLES et Lucien INFANTI en sont chargés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24h,