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Arrêté - 20230213 LISTE DELIBERATIONS
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 20230213 LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
>
CONSEIL UNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil municipal, réuni le lundi 13 février 2023 à 19h a adopté les délibérations suivantes :
2023-02-1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 ADOPTÉ PAR 32 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (Mme Christine MAUPAS et Mme Claire P1NTO) ET 3 ABSTENTIONS (M. LaurentCARO, M. Michel ROUYER, Mme Angela GUAIUMI).
2023-02-2 : Installation des nouveaux conseillers municipaux ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2023-02-3 : Modification de la composition des commissions municipales ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2023-02-4 : Désignation d'un représentant de la ville au sein du Syndicat Intercommunal pour l'Enfance Inadaptée(SIEI), à la suite de la démission de Mme Valérie PARET Suite aux candidatures présentées, le conseil municipal a désigné M. Denis HAIRON en tant que représentant de la Ville au sein du Syndicat Intercommunal pour l'Enfance (28 voix).
2023-02-5 : Désignation du représentant de la ville au sein des conseils d'école Joliot Curie élémentaire et maternelle, à la suite de la démission de Mme Valérie PARET Suite aux candidatures présentées, le conseil municipal a désigné M. Denis HAIRON en tant que représentant de la Ville au sein des conseils d'école de Joliot Curie élémentaire et maternelle (28 voix).
2023-02-6 : Budget Ville - Débatd'orientation budgétaire2023
ADOPTÉ PAR 33 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO, M. Michel ROUYER, MmeAngela GUAIUMI, M. Jean-Michel COUREAU).
2023-02-7 : Budget Cinéma - Débat d'orientation budgétaire 2023
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2023-02-8 : Budget Marchésforains - Débatd'orientation budgétaire2023 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2023-02-9 : Instauration d'une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2023-02-10 : Dispositif de recours au mécénat
ADOPTÉPAR 30 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (M. Michel ROUYER et Mme Angela GUAIUMI) ET 6 ABSTENTIONS (M. Laurent CARO, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO, M. Eric HOUET, M. Nicolas DENNIELOU, M. Jean-Michel COUREAU).
2023-02-11 : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour des prestations de restauration (scolaire, adulte, portage à domicile)
ADOPTÉ PAR 36 VOIXPOUR ET 2 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO).
1/2 2023-02-12 : Convention de fonds de concours avec l'Agglomération Paris-Saclay relative au financement de l'opération de requalification des parcs d'activités "Les Glaises" et "Emile Baudot"
ADOPTÉ PAR 35 VOIXPOUR ET 1 ABSTENTION(M. Jean-MichelCOUREAU).
2023-02-13 : Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire proposé par le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la Région lle-de-France pour 2023- 2026
ADOPTÉÀ L'UNANIMITÉ.
2023-02-14 : Adhésion au socle commun de compétences du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région île-de-France
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2023-02-15 : Centre Social Les Hautes Garennes - Animation Générale et Coordination (AGC)
- Animation Collective Famille (ACF) - Conventions avec la Caisse d'allocations familiales de
l'Essonne (CAF)
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2023-02-16 : Cession de délaissés de voirie de l'avenue de la Vauve à l'Etablissement public
d'aménagementParis Saclay (EPAPS)
ADOPTÉ PAR 36 VOIXPOUR ET 2 ABSTENTIONS (M. Michel ROUYER, Mme Angela GUIAIUMI).
2023-02-17 : Dénomination des rues - Changement de nom de la portion sud du chemin de Briis
ADOPTÉÀ L'UNANIMITÉ.
2023-02-18 : Convention pour l'installation de ruchers sur le terrain de la Batterie de la Pointe ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2023-02-19 : Information sur la délégationdonnée au Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du code généraldes collectivités territoriales (décisions n°2022-11-254 à n°2023-01-02)
Fait à Palaiseau, le 1 7 FEV. 2023
Mis en ligne le -) 7 p^V, 2023
Le Maire,
Çj. ésident de l'Agglo|nération Paris-Saclay,
W ç^-i T;,, 'Grégoirede LAS EYRIE
"-.. fc "^^ /
HÔTELDE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 9300 I www.ville-palaiseau.fr l ff @Palaiseau91l H Palaiseau l f3l @ville_palaiseau