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Déliberation - dec 2026 018
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
LE BOURGET H-
DÉCISION N° DEC-2026- DAY
Objet: Marché passé sans publicité ni mise en concurrence en raison de son objet: Achat de VTT pour le service de la police municipale avec DECATHLON France SAS.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;:
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° DW202601080019 en date du 08 Janvier 2026 présenté par la SAS DECATHLON FRANCE relatif à l’acquisition de 2 vtt pour la police municipale;
CONSIDÉRANT que ces VTT augmentent le parc existant afin d’élargir l’utilisation des mobilités douce par la police municipale en améliorant ses missions de proximité ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la SAS DECATHLON FRANCE répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1‘: D'’accepter la proposition présentée par la SAS DECATHLON FRANCE, sise 4 boulevard de Mons 59650 VILLENEUVE D’ASCQ d’un montant de 587,48 euros HT, soit 704,98 euros TTC, relatif à l’acquisition des 4 VTT.
Article 2 : De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ; Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
VA id la-hn:
4rnet fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260120-DEC-2026-018-AU
Date de réception préfecture : 20/01/2026 Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- la SAS DECATHLON FRANCE.
Fait au Bourget, le ? {] JAN 2975
%
THEN ÿéan-Baptiste BORSALL.
Date de transmission en Préfecture : 20 JAN 2975
Date de mise en ligne : 26 JAN 2076
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260120-DEC-2026-018-AU
Date de réception préfecture : 20/01/2026