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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
LE BOURGET H}-
DÉCISION N° DEC-2026- ©) 1
Objet : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence en raison de son objet :
Achat d’équipements pour VTT pour le service de la police municipale avec
DECATHLON France SAS.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n°DW202601080025 en date du 08 janvier 2026 présenté par la SAS
DECATHLON FRANCE relatif à l’acquisition d’équipement pour vtt pour la police
municipale;
CONSIDÉRANT que ces équipements VTT interviennent dans l’entretien du parc existant dans l’utilisation des mobilités douce par la police municipale en améliorant ses missions de proximité ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la SAS DECATHLON FRANCE répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’accepter la proposition présentée par la SAS DECATHLON FRANCE, sise
4 boulevard de Mons 59650 VILLENEUVE D’ASCQ d’un montant de 391 ,56 euros HT, soit
469,87 euros TTC, relatif à l'acquisition de d'équipement pour vtt.
Article2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la
section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 :
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www lehnuraeat fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260120-DEC-2026-019-AU
Date de réception préfecture : 20/01/2026Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- la SAS DECATHLON FRANCE.
Fait au Bourget, le 2) JAN :?:
Jean-Baptiste BORSALI.
2 0 JAN 2:73 Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne: 26 JAN 20%
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260120-DEC-2026-019-AU
Date de réception préfecture : 20/01/2026