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Arrêté - 023 438 ST Reglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Liberte du 08 au 19 janvier 2024
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 023 438 ST Reglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Liberte du 08 au 19 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Téi. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05 EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
023/438
SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBERTÉ
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
Vu les travaux de démolition de bâtiment devant être réalisés entre le n°1 et le n°5 avenue de la Liberté par l'entreprise DEMCY sise 69 avenue de l'Europe 63370 LEMPDES ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie ;
ARRETE}
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée entre le n°1 et le n°5 avenue de la Liberté, du lundi 8 janvier 2024 à partir de 07h00 au vendredi 19 janvier 2024 17h00, par:
- un alternat de circulation par feux de chantier,
- une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure,
- la neutralisation du trottoir,
- une interdiction de dépassement,
- la neutralisation d'une voie de circulation.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux, avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise DEMCY, chargée de la réalisation des
travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise DEÉMCY sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation. Publié le
Q 4 JAN. 2024
À Cournon-d'Auvergne, le 28 décembre 2023
Certifié exécutoi
François Rage
Maire
1® Vice-Président de Cidfmont Auvergne Métropole