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Arrêté - 023 436 S T Reglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Liberte du 08 au 10 janvier 2024
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 023 436 S T Reglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Liberte du 08 au 10 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
EXTRAIT Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 BU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Fax 04 73 69 34 05
023/436
SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBERTÉ
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs
aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
Vu les travaux de raccordement de réseau gaz devant étre réalisés au niveau du n°2 avenue de la Liberté par l'entreprise SOBECA sise 12 rue Pierre et Marie Curie 63360 GERZAT ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des
travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie ;
ARRETE/
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée avenue de la Liberté, au croisement avec la rue du Cornonet, du lundi 8 janvier 2024 à partir de 07h00 au mercredi 10 janvier 2024 17h00, par un
alternat de circulation par feux de chantier et une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure. Le stationnement sera interdit au droit des travaux, avec mise en fourrière. Le stationnement sur trottoir au 5 avenue de la Liberté sera interdit pour permettre le stockage des matériaux du chantier.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise SOBECA, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours. fr.
ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise SOBECA sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 28 décembre 2023
Publié le D 4 JAN. 2024