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Déliberation - 2024 080 Convention de formation a laccueil denfants aux besoins specifiques dans les centres de loisirs sans hebergements
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 080 Convention de formation a laccueil denfants aux besoins specifiques dans les centres de loisirs sans hebergements)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
® 01.69.80.29.29
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N°2024 - O FO
Objet : convention de formation à l’accueil d'enfants aux besoins spécifiques dans les centres de
loisirs sans hébergement
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
CONSIDERANT la proposition de l'Association Départementale des Pupilles de
l'Enseignement Public de l’Essonne - Sise siège : DSDEN, boulevard de France, 91012 EVRY
Cedex — Bureaux: 16 rue Thibaud de Champagne, 91090 LISSES, représentée par son
président Jean-Paul COMTE, de mettre en place une action de sensibilisation portant sur
l'accueil d'enfants à besoins spécifiques au sein d’une collectivité ;
CONSIDERANT l'intérêt de former le personnel des accueils de loisirs sans
hébergements de Saint-Michel-sur-Orge ;
DECIDE de signer la convention avec l'organisme précité, à titre gratuit, pour deux demi-
journées de formation les lundi 22 et mardi 23 avril 2024. Les horaires seront définis en
amont avec la responsable du lieu d'accueil.
DIT que le financement est pris en charge par la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne,
le Conseil Départemental de l'Essonne et la Mutualité Sociale agricole d’Ile de France.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 0 8 AVR. 2024
Publication en ligne le : 0 9 AVR. 2024
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.