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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 61 tarifs des centres de loisirs sans hebergement applicables a compter du 1er septembre 2024
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 61 tarifs des centres de loisirs sans hebergement applicables a compter du 1er septembre 2024)
Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Sécurité sociale,
Re Gally_Mauldre
Communauté de communes
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Extrait du RelResuen préecture le 08/07/2024
du Conseil Comm Pubiéle
ID : 078-200034130-20240626-20240661-DE
Date de la séance
Le 26 juin 2024
Date de convocation
Le 20 juin 2024
Date de publication
Le 20 juin 2024
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 21
Procurations 9
Excusé 1
Absents 3
N° 2024-06-61
OBJET :
TARIFS DES
CENTRES DE LOISIRS
SANS HEBERGEMENT
APPLICABLES A
COMPTER DU 1ER
SEPTEMBRE 2024
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-quatre
Le mercredi 26 juin, à 18h30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY: Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES :
VARILLON, Michel DELAMAIRE
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD,
Sylvie BIGAY, Jean Christophe SEGUIER
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Agnès TABARY a donné pouvoir à Adriano BALLARIN
Sidonie KARM a donné pouvoir à Hervé CAMARD
Caroline QUINET a donné pouvoir à Jean-Christophe SEGUIER Hajer RIVIERE a donné pouvoir à Sylvie BIGAY
Samuel COLLIN a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
William FALCHETTO a donné pouvoir à Axel FAIVRE
Gérard PARFAIT a donné pouvoir à Gilles STUDNIA
Christine CAILLAT a donné pouvoir à Karine DUBOIS
Christelle BARDEILLE a donné pouvoir à Dominique GERBERT
Patrick LOISEL, Katrin
Excusé : Yves DEKEYREL
Absents: Olivier RAVENEL, Damien GUIBOUT, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Katrin VARILLON
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2013-01/21 en date du 16 janvier 2013 reprenant à compter du 1° janvier 2013 l'ensemble des tarifs en vigueur afin d'assurer la facturation des services transférés aux usagers, notamment celui des centres de loisirs,
VU la délibération n° 2023-06-37 du 29 juin 2023 instaurant les tarifs des accueils intercommunaux à compter du 1° septembre 2023,
CONSIDERANT qu'il convient de revaloriser les tarifs des accueils de loisirs de la CC Gally Mauldre à compter de la rentrée de septembre 2024, d Envoyé en préfecture le 08/07/2024 CA
a. mn Extrait du Rel Recuen préfecture le 08/07/2024:
Gally_Mauldre du Conseil Comm| Pubi te Communauté de communes ID : 078-200034130-20240626-20240661-DE
CONSIDERANT l'avis favorable émis par les membres présents en Commission en charge des équipements culturels et sportifs, CLSH, actions en faveur du sport, de la jeunesse et des séniors réunie le 3 juin 2024,
CONSIDERANT l'avis favorable des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024 hormis 1 avis abstentionniste de Monsieur Gerbert et 1 avis défavorable de Monsieur Studnia,
ENTENDU l'exposé de Madame Nathalie CAHUZAC, vice-Présidente déléguée aux équipements culturels et sportifs, CLSH, actions en faveur du sport, de la jeunesse et des seniors et de Monsieur Michel DÉLAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 CONTRE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT représenté par Gilles STUDNIA, Dominique GERBERT, Christine CAILLAT représentée par Karine DUBOIS, Axel FAIVRE, Christelle BARDEILLE représentée par Dominique GERBERT),
> FIXE les tarifs des accueils de loisirs intercommunaux en fonction des annexes 1 à 7 suivantes, à compter du 1er septembre 2024 : d Envoyé en préfecture le 08/07/2024 æ
Er Extrait du RelRecu en préfecture le 03/07/2024
Gally_Mauldre du Conseil Comm|Punié le Communauté de communes ID : 078-200034130-20240626-20240661-DE
ANNEXE 1
Pour l'accueil de loisirs extrascolaire de Chavenay :
Chavenay
CC Gally- Extérieur
Mauldre
+ 1er enfant 43,53 € 87,05 €
* à partir du 2ème 38,41€ 76,86 €
enfant
TARIFS*
Quotient Familial = Revenu fiscal de référence/nombre de part (**) 2024/2025
. : À 6587 €
10916€
du 01 septembre 2024 Chavenay Chavenay Chavenay
CC Gally- CC Gally- Extérieur
Mauldre SÉRADAMENIS Mauldre
journée avec repas
- 1er enfant 19,21 € 24,08 € 24,98 € 29,99 €
Re Rene 16,44 € 20,46 € 21,21 € 29,99 € enfant
demi-journée avec repas
- 1er enfant 13,73 € 17,48 € 18,49 € 22,24 €
UE 11,70 € 14,97 € 15,77 € 22,24 € enfant
demi-journée sans repas
- 1er enfant 9,47 € 11,70 € 12,70 € 15,24 €
PAT OU ASE 7,96 € 10,00 € 10,74 € 15,24 € enfant
Repas (annulation en cas de maladie justifiée par un certificat médical)
5,61 € 5,61 € | 5,61€ 8,99 €
PAI: une réduction de 10% du prix du repas sera appliquée pour les enfants bénéficiant d'un protocole d'accueil individuel avec panier-repas fourni par la famille.
(*) La Caisse d’Allocations Familiales a institué trois tranches tarifaires selon le revenu des familles.
Pour bénéficier de ces tarifs, il est indispensable de fournir une copie du dernier avis d'imposition.
En l’absence de justificatif, le tarif le plus élevé sera systématiquement appliqué. . Gally_Mauldre
Communauté de communes
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Extrait du ReliRecu en préfecture lel03/07/2024
du Conseil Comm| Puis is
ID : 078-200034130-20240626-20240661-DE
ANNEXE 2
Pour l’accueil de loisirs de Crespières :
Tranche selon QF mensuel : Revenu fiscal de référence/nombre de part/12
ASE] B | C ] D UE F G
"Extéri | Person
TARIFS Habitants de la communauté de communes eurs" nel 2024 - 2025 Gally Mauldre hors | Comm CCGM | unal
665 1176 1696
Re €
Après-midi sans | 11,07 16,79 | 17,05 1 repas € 12,51 € 15,36 € 16,08 € € € 5,53 €
2 Matin sans | 10,00 11,42€ 13,10 € 15,01 € 15,74:1115,93 5,01€ repas € € €
Après-midi avec| 15,36 23,13 | 23,49 3 repas € 18,24 € 21,08 € 22,09 € € € 7,69 €
Matin avec| 14,30 22,09 | 22,39 4 ere € 17,16 € 20,00 € 21,01 € € € 7,15€
5| Journée 1988 | 2306€ | 2824€ | 260€ nr net Ie ete
Sortie multi
; activités SR
7| Nuitée 6,78€
8| Grande sortie 10,90 €
DROLE 17,71€ exceptionnelle
PAI: une réduction de 10% sera appliquée pour les enfants bénéficiant d'un protocole d'accueil individuel avec panier-repas fourni par la famille. Fo Gally_Mauldre du Conseil Comm
Communauté de communes
Extrait du Ra
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçuien préfecturele 03/07/2024
Publié le
ID : 078-200034130-20240626-20240661-DE
ANNEXE 3
Pour l’accueil de loisirs de Feucherolles :
TARIF A LA JOURNEE (2024 - 2025) 1er 2e enfant | 3e enfant
Selon QF enfant
QF<670 € 16,29 € 13,59 € 10,87 €
Habitant de la 670 C.CCM €
QF> 1301 € 24,49 € 21,78€ 19,05 €
Extérieurs Tarif unique 27,47 €
TARIF A LA 2 JOURNEE (2024 - .
2025) Re 2e enfant | 3e enfant
Selon QF
QF<670 € 10,06 € 7,53 € 6,28 €
Habitant de la 670
C.C.G.M
QF> 1301 € 18,24 € 15,73 € 12,56 €
Extérieurs Tarif unique 21,99 €
Repas 3,04 €
PAI: une réduction de 10% sera appliquée pour les enfants bénéficiant d’un protocole d'accueil individuel avec panier-repas fourni par la famille. J
AA. Gally_Mauldre
Communauté de communes
Extrait du Ra
du Conseil Comm
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçuten préfecture:le 03/07/2024
Publié le
ID : 078-200034130-20240626-20240661-DE
ANNEXE 4
Pour l’accueil de loisirs de Maule :
CCGM
TRANCHE QF 2 enfants et | Extérieurs 1 enfant a
QF<350 € 9,40 € 7,13 €
Pole taie 008€ TARIF
JOURNEE | 511 €
È 30,87 €
RSS D Pose Nirore
976 €
1351 €
CCGM
TRANCHE QF 2 enfants et | Extérieurs 1 enfant n
<
ne RE 2 2 DEMI € = B 3,91 € 3,21 €
JOURNEE 511 Sos c 713€ 5.95 €
uniquement 18,65 € le mercredi | 746 es D | 1160€ 9,25 €
976 €
1351 €
Pour les mercredis possibilités d'inscription : A la journée / le matin + repas / l'après midi d
Un Gally_Mauldre Communauté de communes Extrait du Re du Conseil Comm
Par TRANCHE | QF| font
QFS<350 € 4,51 €
351 en B | 476€
TARIF 511 €
REPAS € C | 492€
746 SE D | sue
976 RE E | 52€
1351 €
PAI :
d'accueil individuel avec panier-repas fourni par la famille.
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 078-200034130-20240626-20240661-DE
une réduction de 10% sera appliquée pour les enfants bénéficiant d'un protocole
Ilest précisé que le Quotient Familial = Revenu fiscal de référence / nombre de part* / 12
*Nombre de part :
- 1 pour chacun des deux parents
- 1 pour chaque enfant à charge
- 2 pour les mères ou pères divorcés, veufs, célibataires ee . y_Mauldre Communauté de communes Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Extrait du Rel Recuen préfecture lé 03/07/2024 du Conseil Comm! raie
ID : 078-200034130-20240626-20240661-DE
ANNEXE 5
Pour l’accueil de loisirs de Bazemont :
CCGM
TRANCHE QF 2 enfants et | Extérieurs 1 enfant F
QF<350 € 9,40 € 7,73 €
SEA! Re B | 1104€ | 9,03€
JOURNEE | 511 ESQF£745 | © | j550e | 1281€
e 30,87 €
He ln Pose) étone
976 €
1351 €
CCGM
TRANCHE QF 2 enfants et | Extérieurs 1 enfant <
QFS<350 € 2,88 € 2,37 €
351 Su B 3,91€ 321€
JOURNEE 511 €E
uniquement € 18,65 €
le mercredi | 746 Se D | 1160€ | 9,25€
976 €
1351 €
Pour les mercredis possibilités d'inscription : A la journée / le matin + repas / l’après midi Ho. Extrait du Rel Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçuren préfecture lé 03/07/2024
Galh Mauldre du Conseil Comm Pui:ie
FREE ID : 078-200034130-20240626-20240661-DE
Par TRANCHE | QF| ur
QF<350 € A | 451€
351 RU BlReSE
TARIF | 511 €
746 ESS Due
976 CES Elése
1351 €
PAI :
d'accueil individuel avec panier-repas fourni par la famille.
une réduction de 10% sera appliquée pour les enfants bénéficiant d’un protocole
Il est précisé que le Quotient Familial = Revenu fiscal de référence / nombre de part* / 12
*Nombre de part :
- 1 pour chacun des deux parents
- 1 pour chaque enfant à charge
- 2 pour les mères ou pères divorcés, veufs, célibataires A —___… Gall Mauldre Communauté de communes Extrait du Re du Conseil Comm Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 03/07/2024 Publié le
ID : 078-200034130-20240626-20240661-DE
Pour l’accueil de loisirs de Mareil sur Mauldre :
ANNEXE 6
CCGM
TRANCHE QF 1 enf, 2 enfants et | Extérieurs
enfant ss
QF<350 € 9,40€ 773€
css 0 Ree poemes Eee e
TARIF
JOURNEE | STTEF#78 | © |'iss0e | 1281€ 30,87 €
TOR TS DS ooese | 1707e <
DTBESQES 1260) men] pense eee : :
1351 €
CCGM
TRANCHE QF rennes 2 enfants et | Extérieurs enian +
Qr<350€ | À | 288€ 237€ TARIF
DEMI | 51 A B | 391€ 3,21 € JOURNEE
511€<0r<745 | | 13e S
uniquement € 18,65 €
le mercredi | 746 en D | 1160€ | 925€
Q76 ESF 1250)| fes res een 2
1351€
Pour les mercredis possibilités d’inscription : A la journée / le matin + repas / l'après midi joe Gally_Mauldre Extrait du Re Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçuien préfecture: le 03/07/2024 Le es du Conseil Comm rüiéle ID : 078-200034130-20240626-20240661-DE
Par TRANCHE QF enfant
QF<350 € 4,51€
351 Se B 476€
TARIF. | 511 €
746 Re D 5,11€
976 so 350 E 5,29€
1351 €
PAI :
d'accueil individuel avec panier-repas fourni par la famille.
une réduction de 10% sera appliquée pour les enfants bénéficiant d'un protocole
Il'est précisé que le Quotient Familial = Revenu fiscal de référence / nombre de part* / 12
*Nombre de part :
- 1 pour chacun des deux parents
- 1 pour chaque enfant à charge
- 2 pour les mères ou pères divorcés, veufs, célibataires Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Extrait du Ra:Recuren préfecture:le 03/07/2024
du Conseil Comm Pubiiéie
ID : 078-200034130-20240626-20240661-DE
ne . Gally_Mauldre Communauté de communes
ANNEXE 7
Pour l’accueil de loisirs de St Nom la Bretêche :
Tranche QF Journée complète | 1/2 journée avec repas* ne
1 | QF < à 333€ 15,30 € 12,24 € Tarif unique
2 | 334€ < QF < 693€ 18,34 € 14,67 €
3 | 694€ < QF < 1100€ 21,36€ 17,08 €
4 |1101€ < QF < 1600€ 24,39 € 19,52 € 10,35 €
5 | 1601€ < QF < 2200€ 27,41€ 21,93 €
6 | QF > 2201€ 30,44 € 24,36 €
7 | Hors CCGM 36,53 € 29,22 € 12,42 €
* Uniquement les mercredis
PAI: une réduction de 10% sera appliquée pour les enfants bénéficiant d'un protocole
d'accueil individuel avec panier-repas fourni par la famille.
Pénalité de retard: 3,70 €
Majoration inscription hors délai ou présence sans inscription: +10%
”
Le Pr nt
Patric ISEL
Pour copie conforme,
- Mise en ligne de l'acte le S
e Document rendu exécutoire le RE
04/07/2024
04/07/2024