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Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2023 099 Fixation des tarifs de laccueil de loisirs)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le ER
ID : 045-214503385-20231219-2023 099-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
L'an deux mil vingt-trois, le douze décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le
05/12/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 05/12/2023.
À l'Unanimité Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, M. COULON Pour: 28 François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, M. LEMAIRE Contre : 0 Jean-Claude, Mme DOUCET Denise, Mme CANGE Josiane, Mme LECONTE Abstention : 0 Catherine, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Acte rendu exécutoire après dépôt Mi on SOUS-PREFECTURE DE Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND Jean-Michel, M. MASSONNEAU MONTARGIS Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme : : 19/12/2023 ADRIEN-CAMUS Catherine
Publication ou notification du : . L
19/12/2023 Excusés ayant donné procuration : Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte à M. SIMON Patrice, Mme DE MEDTS Michelle donne à M. LEMAIRE, M. LINARD Alain à M. TOURATIER Claude, Mme CHARLET Audrey à Mme SALIS Alexandra, M. GUIRAUD Laurent à M. PRIGENT André, M. LOMBARD Daniel à Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
Excusé : M. MAHÉ Bernard
A été nommé secrétaire : M. MICHELAT Jean-François
Par délibération N°2019-047 du 23 avril 2019, le Conseil Municipal a fixé les tarifs afférents à l'Accueil de Loisirs à compter du 08 juillet 2019, comme suit :
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Reçu en préfecture le 19/12/2023
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ID : 045-214503385-20231219-2023 099-DE
Tarifs à la journée en €
Mandorais Hors Communes
Quotlent Famillal en € Séjour & Prestations Séjour & Prestations
CNAF* (avec déjeuner et goûter) {avec déjeuner et goûter)
Autres régimes
Régime général | MSA (Mutualité
CAF (Caisse Sociale Régime général | Autres régimes
d’Allocations Agricole) (CAF) (MSA, etc ..)
Familiales)
etc.
0 à 197 1,30 8,10 2,60 9,45
198 à 264 1,85 8,70 3,55 10,25
265 à 331 2,45 9,25 4,55 11,30
332 à 398 3,00 9,80 5,55 12,35
399 à 465 3,65 10,45 6,85 13,55
466 à 532 4,20 10,95 7,95 14,70
533 à 599 4,75 11,35 9,15 15,95
600 à 666 5,40 11,95 10,65 17,50
667 à 710 inclus 5,95 12,55 12,05 18,95
711 à 787 13,00 19,10
788 à 884 13,55 19,65
885 à 1001 14,15 20,30
1002 à 1128 14,80 20,95
1129 à 1265 15,20 21,65
1266 et + 15,85 22,30
* CNAF : Caisse Nationale des Allocations Familiales
Par délibération N°2021-043 du 6 avril 2021, le Conseil Municipal a décidé d'appliquer la
tranche de quotient familial compris entre 711 et 787 € aux enfants vivant en famille d'accueil.
Les conditions d'inscription, tarifs et facturation sont indiqués dans le règlement intérieur de
l'Accueil de Loisirs, voté au Conseil Municipal du 23/05/2023 (délibération N°2030-030).
Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Scolaires et Petite Enfance du 16 Novembre
2023,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> De maintenir les tarifs de l'Accueil de Loisirs de Villemandeur selon le tableau ci-dessus, à
partir du 08 juillet 2024,
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Publié le ee
ID : 045-214503385-20231219-2023 099-DE
> D'imputer les recettes correspondantes au Budget Primitif 2024 et suivants si les tarifs ne font pas l'objet de révision.
Adopté à l'UNANIMITE.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/12/2023
Secrétaire de séance Le Maire
Jean-François
ee
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 28/11/2023
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application infomatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le:
ID : 045-214503385-2023 1219-2023 _099-DE
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