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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 55 FAVIL
Document publié le Mercredi 19 mars 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 55 FAVIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Exploration spatiale,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 19 mars 2014
L’an deux mille quatorze et le dix-neuf mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CURETTI - FABRIES - TACCONE - VIALA B. -
VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - HEBRARD - RABOU - SEGUR - MM BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - COLOMBIER - COMBET - DUVAL - GALZIN - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - MAZARS - SARRAN - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VERNHES.
PROCURATIONS : M. Laurent GROS, absent, a donné procuration à M. Yannick BLANC
N° 2014/55
Objet : Demande d’aide au Département (FDT) pour les travaux voirie 2014 des Cantons de Castres-Nord, Lautrec, Saint-Paul Cap de Joux et Vielmur sur Agout
Monsieur le Président expose au Conseil de Communauté les dossiers relatifs aux travaux de voirie 2014 des cantons de Castres-Nord, Lautrec, Saint-Paul Cap de Joux et Vielmur sur Agout.
Les montants estimatifs de ces travaux s’élèvent à :
- Canton de Castres-Nord : 4.000 € hors taxes
- Canton de Lautrec : 268.940 € hors taxes
- Canton de Saint-Paul Cap de Joux : 238.000 € hors taxes
- Canton de Vielmur sur Agout : 96.000 € hors taxes
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de solliciter une aide au Département (FDT) pour la réalisation de ces travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- sollicite auprès du Conseil Général une subvention (FDT) pour les travaux voirie 2014 des cantons de Castres-Nord, Lautrec, Saint-Paul Cap de Joux et Vielmur sur Agout,
- sollicite l’accord de chaque conseiller général concerné,
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 21 mars 2014. Raymond GARDELLE