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Procès Verbal - Proces verbal 24.06.2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Champsecret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 24.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
24 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal
de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Julien
CORBIÈRE, le Maire
Julien
CORBIÈRE P
Ludovic
LEROY P
Irène
SOBESKY P
Pierre
HÉLIE P
Ophélie
MARTEL A
Chantal
JOURDAN A
Claude
SEGERS P
Fabrice
ANDRÉ A
Michèle
BUREL P
Gérard
FOURRÉ P
Dominique
MAZZAROLO A
Jean-Pierre
ANJOU P
Hélène
CORBIÈRE P
Cécile
PRÉVERT P
Anne-Claire
GUILLOT P
P : Présent, A : Absent
Chantal JOURDAN donne procuration à Cécile PREVERT
Fabrice ANDRÉ donne procuration à Gérard FOURRÉ
Dominique MAZZAROLO donne procuration à Ludovic LEROY
Secrétaire de séance : Cécile PRÉVERT
Monsieur le Maire demande d’ajouter les points suivant à l’ordre du jour
• Vente terrain « Rue du Docteur Carlet »
Monsieur le Maire ouvre la séance et énonce l’ordre du jour
• Approbation du procès-verbal du 27 mai 2024
• CCAS
• Tarifs cimetière
• Règlement cimetière
• Rapport d’activité TE61
• Eglise
• Vidéo protection
• Subventions
• Subventions fête de la libération
• Terrain ZM128
• Elections Législatives
• Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal du 27 mai 2024
Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal du 27 mai 2024.
Le procès-verbal du 27 mai 2024 est approuvé à l’Unanimité.
2. CCAS (2024-39)
Monsieur le maire informe que la mise en place du CFU pour le CCAS devient obligatoire au 1er janvier 2025, que pour cette mise en place, les délibérations ainsi que les documents budgétaires doivent être transmis à la préfecture par la plateforme ACTE et ACTE budgétaire. Les frais de mise en place de ce service sont d’environ 205,00€ puis de 150€ d’abonnement par an. Une clé de signature sera aussi à commander (pas de devis reçu 325€ en 2022) et à renouveler tous les 3 ans. Par exemple, en 2023, 6 délibérations ont été envoyées à la préfecture.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre a laissé la possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur CCAS. A ce jour, l'activité du CCAS de Champsecret a peu d'activités.
Monsieur le maire propose de dissoudre le CCAS et de créer une commission d’action sociale ayant le même rôle et le même fonctionnement, une ligne budgétaire sur le budget principal sera prévue à cet effet. 2
Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de dissoudre le
budget CCAS au 31 décembre 2024. L’actif et le passif du CCAS seront repris dans
les comptes de la commune.
3- TARIFS CIMETIERE (2024-40)
Monsieur le maire rappelle qu’au cimetière, des caves urnes ont été installées ainsi qu’un espace de dispersions et que les tarifs n’ont pas été revus depuis plusieurs années. Monsieur le maire propose de modifier les tarifs.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs et la durée des concessions du cimetière et du jardin du souvenir à compter du 1er septembre 2024 :
Tarif jardin du souvenir :
- 30 ans 150€
- 50 ans 400€
- Dispersion des cendres et gravure : 20€
Tarif concession :
- 30 ans 150€
- 50 ans 300€
- 100 ans 600€
- La durée perpétuelle a été supprimée.
4- REGLEMENT DU CIMETIERE (2024-41)
Monsieur le maire rappelle que les travaux d’aménagement du jardin du souvenir sont terminés que le règlement du cimetière doit être modifié.
Monsieur le maire présente le règlement du cimetière modifié et propose de le valider. (Règlement annexe 1)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité, le règlement modifié au 1er septembre 2024.
5- RAPPORT D’ACTIVITE DES BORNES DE RECHARGE ET ECLAIRAGE PUBLIC DU TE61 (2024-42)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les rapports d’activité des bornes de recharge et éclairage public 2023 des bornes de recharge du TE61 et demande d’approuver ce rapport.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les rapports d’activité 2023 des bornes de recharge er éclairage public du TE 61.
6- EGLISE (2024-43)
Monsieur le maire explique au conseil municipal que la mise à jour du devis du diagnostic de l’église est nécessaire et le présente.
Le conseil municipal à l’unanimité décide de valider la mise à jour du devis.
7- VIDEO PROTECTION
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les nombreuses incivilités constatées : ordures ménagères, tags… et demande au conseil municipal de réfléchir à la nécessité d’installer de la vidéo protection. Des devis seront demandés et la décision sera prise lors d’une prochaine réunion de conseil.
8- SUBVENTIONS ASSOCIATIONS (2024-44)
Monsieur le maire présente la demande de subvention de l’association humanitaire.
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité, d’octroyer une subvention de 250€ à l’association humanitaire. 3
9- DEMANDE DE SUBVENTIONS FETE DE LA LIBERATION (2024-45)
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la fête de la libération de Champsecret aura lieu le 7 septembre 2024, que la décoration, la location de stand, l’achat d’une sono, … sont nécessaire. Afin de pouvoir mener à bien ce projet, il est proposé au conseil de solliciter des subventions auprès du conseil départemental et de la préfecture.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental et de la préfecture.
10- TERRAIN RUE DU DOCTEUR CARLET (2024-46)
Monsieur le Maire informe que les nouveaux propriétaires du manoir du vieux logis (ZM125) souhaiteraient acquérir en partie la parcelle ZM124.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
• De ne pas vendre la partie de la parcelle ZM124 demandée
• De ne pas vendre la parcelle ZM124 dans son intégralité
• De ne pas vendre la parcelle ZM123 en partie ou dans son intégralité
11- TERRAIN ZM 128 (2024-47)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la proposition de vente des propriétaires de la parcelle ZM128, se situant près de la salle des fêtes pour un montant de 4 000€ acte en main.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
• D’acquérir la parcelle ZM128 pour un montant de 4 000€ acte en main • D’autoriser monsieur le maire à signer les documents s’y afférant.
12-Ecole
Monsieur le Maire fait par du passage d’une commission de sécurité à l’école. Le terrain de basket et les clôtures ne sont pas aux normes.
Monsieur le Maire présente un devis.
Le conseil municipal demande à monsieur le Maire de demander plusieurs devis.
13- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET (2024-48)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un agent a obtenu son examen
professionnel d’adjoint technique principal de 2ème classe et propose de créer un
poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet et de supprimer le poste
d’adjoint technique à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à partir du 1er juillet 2024
- De créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet
- De supprimer le poste d’adjoint technique à temps complet
14-ELECTIONS LEGISLATIVES
Les élections législatives ayant lieu les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024, de 8h00 à 18h00, il y a lieu de composer les permanences au bureau de vote.
La séance est levée
Le Maire La secrétaire de séance
Julien CORBIÈRE 4