Procès Verbal - Proces verbal 14.11.2022

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Procès Verbal - Proces verbal 14.11.2022 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Champsecret. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 14.11.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

14 novembre 2022

L’an deux mil vingt-et-deux, le quatorze novembre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette

Commune, convoqué en réunion ordinaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Julien CORBIÈRE, le Maire

Présents : M Julien CORBIÈRE, Mme Irène SOBESKY, M Pierre HÉLIE, Mme Ophélie MARTEL, M Claude SEGERS, M. Fabrice ANDRÉ, Mme Michèle BUREL, M Gérard FOURRÉ, M Jean-Pierre ANJOU, Mme Cécile PRÉVERT,

Absents excusés : M Ludovic LEROY a donné pouvoir à M Claude SEGERS, Mme Chantal JOURDAN a donné pouvoir à M Julien CORBIÈRE, M Dominique MAZZAROLO, Mme Anne-Claire GUILLOT, Mme Hélène CORBIÈRE,

a été désigné secrétaire : Irène SOBESKY

Monsieur le Maire ouvre la séance et énonce l’ordre du jour de la présente séance.

• Approbation du procès-verbal du 05 septembre 2022

• Décision modificative

• Territoire rural territoire de culture, 2 angles

• Demande de FAL

• Saisine MRAE

• Saisine CDPENAF

• Chemin rural dit de la prise Colin et de la Brigaudière

• Eclairage public

• Droits de préemption

• SMICO

• Projet école

• Questions diverses

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 05 SEPTEMBRE 2022

Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal du 05 septembre 2022.

Le procès-verbal du 05 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité

Arrivée de Mme Hélène CORBIÈRE

2- DECISION MODIFICATIVE (2022-48)

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que compte tenu de l’augmentation de la masse

salariale par rapport à la révision du point d’indice et la revalorisation des grilles indiciaires, il est

nécessaire d’ajuster les chapitres et comptes du budget de la façon suivante :2

Fonctionnement Dépense Fonctionnement Recette

012-64131 9 400,00 € 70-70688 15 000,00 €

012-64111 7 600,00 € 70-70323 2 000,00 €

Total 17 000,00 € Total 17 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité accepte les ajustements budgétaires

présentés

3- TERRITOIRE RURAL TERRITOIRE DE CULTURE, 2 ANGLES (2022-49)

Monsieur le Maire donne la parole à Pierre Hélie adjoint en charge de l’animation et de la culture.

Monsieur Hélie rappelle les actions des saisons précédentes : les sons secrets de Champsecret et

Cernunnos.

Pour une 3ème saison, 2 angles et territoire rural territoire de culture propose un nouveau partenariat

ayant lien aussi avec l’école et l’Onf pour un montant de 2 000€. Le nom de l’artiste sera connu

prochainement.

Monsieur le Maire propose de renouveler ce partenariat.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- de renouveler ce partenariat

- d’autoriser monsieur le Maire à signer une convention

- d’inscrire au budget 2023 la dépense de 2 000€

4- DEMANDE FAL POUR LA SECURISATION DU LIEU-DIT « LA PESNIERE » (2022-50)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le passage du lieu-dit « la Pesnière » est

dangereux notamment au niveau de l’arrêt bus et du carrefour,

Monsieur le Maire informe le conseil

- Que le projet serait de sécuriser ce lieu-dit

Afin de pouvoir mener à bien ce projet, il est proposé au conseil de solliciter une aide dans le cadre

du FAL Fond d’Action Local au titre de l’année 2023.

Après présentation, le conseil municipal décide,

- D’approuver cet avant-projet d’un montant estimatif de 14971.94€ HT soit 17966.34€ TTC

- De solliciter une aide financière dans le cadre du Fond d’Action Local au titre de l’année

2023 pour un montant de 4491.58€ HT soit 5389.90€ TTC.

- D’arrêter les modalités de financement de l’opération,

- D’inscrire le projet au budget 2023,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.3

5- SAISINE MRAE

Monsieur le Maire informe que pour faire suite au projet de modification du PLU, une demande d’avis à

l’autorité environnementale a été déposée.

6- SAISINE CDPENAF

Monsieur le Maire informe que pour faire suite au projet de modification du PLU, une demande d’avis à

commission départementale de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers a

été déposée.

7- CHEMIN RURAL DIT DE LA PRISE COLIN ET DE LA BRIGAUDIERE (2022-53 et 2022-54)

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L161-1 et suivants,

Considérant que le chemin rural dit la Brigaudière n’est, en partie, plus affecté à l’usage du public

qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité.

Considérant que l’aliénation d’une partie de ce chemin rural, prioritairement aux riverains,

apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code

rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation

de ce bien du domaine privé de la commune.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- De mettre en vente une partie (environ 30 mètres linéaires ) du chemin rural dit de la Brigaudière

- De fixer le prix de vente à 10€ le m² hors frais d’acquisition, et précise que les frais d’enquête

publique, de notaire, de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

- De procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie (30 mètres linéaires

environ) du chemin dit de la Brigaudière, en application de l'article L 161-10-1du code rural et de

la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ;

-d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas vendre le chemin dit de la prise Colin. Les

parcelles ZS77, ZS78, ZS102 et ZS76 se retrouveraient enclavées.

8- ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 09 novembre 2020 l’autorisant à couper l’éclairage public

toute ou partie de la nuit et délégant de prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et les modalités

de coupure de l’éclairage public.

Vu l’augmentation des tarifs de l’énergie, monsieur le Maire informe qu’il prendra un nouvel arrêté.

9- DROITS DE PREEMPTION (2022-55)4

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la vente des terrains

- sis 20 rue du Colonel Lefèvre cadastrés AA57 et AA150

- sis « la Brigaudière » cadastré ZL88

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de

préemption sur ces terrains.

10- SMICO (2022-56)

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune est membre du syndicat mixte pour l’informatisation des collectivités. Monsieur le maire fait savoir ensuite au conseil municipal que :

Les collectivités suivantes ont sollicité leur adhésion au SMICO : Communes de Parfonval et de Langrune sur Mer, le CCAS de Rives d’Andaine, le SIAEP des 3 Cantons

Les collectivités suivantes Ont sollicité leur retrait : le SIAEP de Gacé, les SIVOS de Gacé et des Monts d’Andaine, le SIVOM SEEJ enfance éducation jeunesse

Lors de la réunion du 19 juin 2022, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions et retraits souhaités, sans condition financière particulière.

Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retraits sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 11 voix pour, 1 abstention

Emet un avis favorable :

- A l’adhésion et aux retraits des Collectivités énumérées ci-dessus

- charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO

qu’à Mr le Préfet de l’Orne.

- charge enfin Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

11- PROJET ECOLE

- Monsieur le Maire informe qu’il va falloir se positionner sur la continuité du projet.

- Monsieur Segers informe le conseil que l’école devant construire le préau se retire du projet.

Néanmoins le dossier sera étudié par l’école. Le projet n’est pas abandonné par la municipalité.5

12- Questions diverses

- Madame Corbière informe qu’une manœuvre des pompiers aura lieu dimanche 20 novembre à la

scierie.

La séance est levée 21h306