Procès Verbal - Proces verbal 02.06.2022

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Procès Verbal - Proces verbal 02.06.2022 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Champsecret. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 02.06.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

02 JUIN 2022

L’an deux mil vingt-et-deux, le deux juin, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune,

convoqué en réunion ordinaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de : Monsieur Julien CORBIÈRE, le Maire

Présents : M Julien CORBIÈRE, Mme Irène SOBESKY, M Pierre HÉLIE, Mme Ophélie MARTEL, M. Fabrice ANDRÉ, Mme Michèle BUREL, Mme Cécile PRÉVERT, M Gérard FOURRÉ,

Absents excusés : M Dominique MAZZAROLO a donné pouvoir à Julien CORBIÈRE, M Ludovic LEROY a donné pouvoir à Mme Irène SOBESKY, Mme Chantal JOURDAN a donné pouvoir à Mme Cécile PRÉVERT, M Claude SEGERS, Mme Hélène CORBIÈRE, M Jean-Pierre ANJOU, Mme Anne-Claire GUILLOT ;

a été désigné secrétaire : Mme Irène SOBESKY

Monsieur le Maire ouvre la séance et énonce l’ordre du jour de la présente séance. • Approbation du procès-verbal du 09 mai 2022

• Publicité des actes

• Création de poste

• Questions diverses

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 09 MAI 2022

Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal du 09 mai 2022.

Le procès-verbal du 09 mai 2022 est approuvé à l’unanimité

2- PUBLICITÉ des ACTES

Le Conseil Municipal

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.

A ADAPTER

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la2

modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel

Publicité par affichage sur le panneau d’affichage face à la porte de la Mairie ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE : unanimité

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022. ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

3- CRÉATION DE POSTE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment

l'article 34,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois

permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

VU le budget de la collectivité,

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin d’Agent d’accueil et

d’animation de la Médiathèque, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints du

patrimoine.

DECIDE, après en avoir délibéré,

Article 1 : création et définition de la nature du poste.

Il est créé un poste de d’Adjoint Territorial du Patrimoine, à compter du 07 juin 2022 dans le cadre d'emplois des

Adjoints Territoriaux du Patrimoine accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour

exercer les fonctions de :

- Accueil, conseil

- Animation

Le cas échéant : Après le délai légal de parution de la vacance d’emploi pour une durée qui ne peut être inférieure

à un mois, sauf cas d’urgence, L'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement :

- de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 : Pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus qu’après communication sur la vacance

d’emploi et ne peuvent excéder un an, prolongeable dans la limite totale de deux ans, si la procédure de

recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Ou sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- 3-3 2° Pour les emplois de catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. - 3-3 3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois;

- 3-3 3°bis Pour les emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1000 habitants, pendant une période de 3 ans suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu’au premier renouvellement de leurs conseil municipal suivant cette création, pour tous les emplois - 3-3 4° Pour les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ; - 3-3 5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui3

s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Le cas échéant : L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de

recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade d’Adjoint Territorial du Patrimoine, échelon

1 de la grille indiciaire des Adjoint Territorial du Patrimoine.

Le régime indemnitaire n’est pas prévu dans les lignes directrices de gestions pour les contractuels.

Article 2 : temps de travail.

L'emploi créé est à temps non complet pour une durée de 17.5/35ème.

Article 3 : crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 4 : tableau des effectifs.

Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint à la présente délibération.

Article 5 : exécution.

Le conseil municipal adopte unanimité

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

La séance est levée

Julien CORBIÈRE Ophélie MARTEL Chantal JOURDAN

Pouvoir à Cécile

PRÉVERT

Claude SEGERS

Absent excusé

Fabrice ANDRÉ Michèle BUREL Gérard FOURRÉ Dominique MAZZAROLO

Pouvoir à Julien

CORBIÈRE

Jean-Pierre ANJOU

Absent excusé

Irène SOBESKY Hélène CORBIÈRE

Absente excusé

Ludovic LEROY

Pouvoir à Irène

SOBESKY

Pierre HÉLIE Cécile PRÉVERT Anne-Claire

GUILLOT

Absente excusée