Déliberation - DEL2026 06 Convention de Partenariat de Commercialisation et de Mandat Datcha sig

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Déliberation - DEL2026 06 Convention de Partenariat de Commercialisation et de Mandat Datcha sig Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 06 Convention de Partenariat de Commercialisation et de Mandat Datcha sig)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit, SEANCE DU 12 FÉVRIER 2026

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU JEUDI 12 FEVRIER 2026

L’An Deux Mille Vingt Six le 12 (douze) février à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 5 (cinq) février 2026 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.

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Etaient Présents :

M. WATTELLE,

Maire,

Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL

MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT

Adjoints au maire,

Mmes FELGERES, AUDOUZE, ROUAIX, LE GRAND, BLIN

MM MEZURE, SEBBAH, HUA, VERDYS, VINCENT, BRUN

Conseillers municipaux,

Absents excusés :

M AOUN donne pouvoir à M WATTELLE

MME BUCHON SCHULTZ donne pouvoir à MME JAQUEMET

Mme DUGAST donne pouvoir à MME GUENEGAN

Absents :

MM CUIGNET, ALBERT, CLERMONT, SUCHET,

Mmes PIRES, HUSSON

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Mme FELGERES a été désignée secrétaire de séance.SEANCE DU 12 FÉVRIER 2026

DELIBERATION N°2026-06 : VISITES GUIDEES DE LA DATCHA IVAN TOURGUENIEV - CONVENTION DE PARTENARIAT, DE COMMERCIALISATION ET DE MANDAT ENTRE L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS DE VERSAILLES GRAND PARC ET LA COMMUNE DE BOUGIVAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L2242-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2020-04 du 25 mai 2020,

Considérant qu’il revient à l’Office de Tourisme et des Congrès d’assurer la conception, l’organisation et la commercialisation des visites de la Datcha Tourgueniev, guidées et/ou animées par des guides-conférenciers ou des professionnels (ici intitulées « les Visites »).

Considérant que les visites seront organisées en groupes constitués ou d’individuels regroupés,

Considérant qu’il convient de définir par convention les droits et obligations de chacune des parties pour organiser ces visites de l’Office de Tourisme et des Congrès au sein de la Datcha Ivan Tourguéniev et désigner l’Office de Tourisme et des Congrès comme mandataire pour le compte de la Ville pour l’organisation et la commercialisation de ces Visites,

Vu le projet de convention établi à cet effet,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat, de commercialisation et de mandat entre l’Office de Tourisme et des congrès de Versailles Grand Parc et la commune de Bougival réglant les modalités d’organisation des visites guidées ou animées de la Datcha Tourgueniev, pour les groupes constitués ou en regroupement individuels.

Le Maire

Luc WATTELLE