Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 24 23 Creation demploi non permanents suite a a
Déliberation - 22 58 creation dun emploi non permanent suite a un
Déliberation - D2025007023 creation demplois non permanents Accro
Déliberation - Deliberation n°2022 34 Creation demplois non perma
Déliberation - D2025002003 Creation demplois non permanents accro
Déliberation - 016 2026 CREATION DE DEMPLOIS NON PERMANENTS POUR
Déliberation - D2024 69 Delib.Creation demplois non permanents su
Déliberation - DE 24 42 Creation dun emploi non permanent suite a
Déliberation - 2024 075 creation demplois non permanents accroiss
Déliberation - 24 2025 DELIBERATION PORTANT CREATION DEMPLOIS NON
Déliberation - de 23 20 Creation demplois non permanents suite a un accroissement saisonnier dactivite
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 23 20 Creation demplois non permanents suite a un accroissement saisonnier dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 32
Votants : 34
N° ordre
23-20
N° ordre dans la séance :
DE-09012023-20
Date de la convocation :
02/01/2023
D&te dede pubicaton-TURE | __ DE BELLEY
| TO JAN. 2023
| REÇU LE :
OBJET :
SAISONNIER D’ACTIVITE
SÉANCE DU 09 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois et le neuf janvier à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE- MASSE Franck.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc
DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc GUILLAND, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylviane GUILLERMET, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Dominique SCALMANA, Frédéric DI PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, , Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN,
Christelle BOUVIER, Danielle CALLET, Syivain BOIS, Thierry DEHAY, Marie- Françoise SONZOGNI, , Carlos ROCHA OLIVEIRA, Eric BONNET conseillers
Absents__excusés : Dominique GERRA (procuration à Monsieur Thierry DRAPIER), Mélisande MACONE (procuration à Eric BONNET)
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN
CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE À UN ACCROISSEMENT
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle «de Culoz-Béon, en date du 12 décembre 2022,
Vu la délibération de création d'emplois non permanents suite à accroissement temporaire d'activité de la commune de Culoz, en date du 8 novembre 2022,
Vu la délibération de création d'emplois non permanents suite à accroissement temporaire d'activité de la commune de Béon, en date du 29 mai 2020,
L'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour Un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Il est nécessaire de prévoir le renforcement, des missions d'entretien du patrimoine au services techniques et d'accompagnement « enfance / petite enfance » au Pôle enfance du Colombier qui regroupe le Multiaccueil et l'ALSH / périscolaire / Restauration scolaire. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au conseil municipal de la commune nouvelle Culoz-Béon de maintenir, les emplois non permanents créés par les communes historiques de Culoz et de Béon à savoir :
Services Missions Grade Tps de travail
Restauration Restauration scolaire Adjoint 18h00 par semaine pendant la scolaire technique période scolaire
ALSH Animation Adjoint 40h00 par semaine pendant les
d'animation vacances scolaires
ALSH/Restauration | Animation Adjoint 5h00 par semaine scolaire et scolaire d'animation 40h00 par semaine pendant les
| vacances scolaires
ALSH/Restauration | Animation Adjoint 17h00 par semaine scolaire scolaire/périscolaire d'animation 40h00 par semaine pendant les
vacances scolaires
Techniques Entretien du patrimoine | Adjoint 35h00 par semaine
bâti et non bâti technique 17h30 par semaine
Multi accueil Animation Adjoint 24h15 par semaine scolaire et
d'animation 16h00 pendant les vacances
scolaires Il convient de préciser que les contrats ne pourront excéder une période de 12 mois.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal :
DECIDE de créer les emplois non permanents comme indiqué dans le tableau ci-dessus ;
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE-MASSE
| SOUS-PREFECTURE
___ DEBELLEY
1023 | | ans
REÇU LE :