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Déliberation - Deliberation n°2022 34 Creation demplois non permanent suite a un accroissement saisonnier dactivite
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2022/34
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du 7
juillet 2022
Objet :
=
Guctess
-—
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENT
SUITE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Baïlly,
légalement
convoqués
le premier
juillet,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 21(27)
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
,Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWYNTER,
Vincent
CLAIDIERE,
Siham
ROUSSEL,
Maelys
LUXOR,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN(errivée
à
20h10),
Ségolène
MOREAU,
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN,
Alexandre
RUECHE,
Claude
JAMATI,
Claude
MAQUIS
Ont
donné
pouvoir
: 7(6)
Caroline
DE
SAZILLY
à
Frédéric
GUIRIMAND
Julien
COURTIN
à
Lucie
CATROUX
(jusqu'à
son
arrivée
à...)
Mathieu
BELKEBIR
à
Vincent
CLAIDIERE
Maelys
LUXOR
à
Denis
PETITMENGIN
Ségolène
MOREAU
à
Hervé
DEWINTER
Stéphanie
BANCAL
à
Noëlle
MARTIN
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Patrick
BOYKIN
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
: 21
REPRESENTES
: 6
VOTANTS
: 27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et notamment
l’article
L.
332-23.2 ;
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
CONSIDERANT
qu'il
est nécessaire
de
recruter
5 emplois
saisonniers
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
les
objectifs
suivants :
-
4 agents
pour
les
Services
Techniques
: Renforcer
les
équipes
du
CTM
et ainsi permettre
la
réalisation
des
opérations
de
maintenance
et d’entretien
des
espaces
verts
programmés 2022/34
-
1
agent
pour
l’accueil
de
l’hôtel
de
Ville
: Renforcer
une
équipe
et
permettre
la présence
d’un
binôme
en juillet pour
faire
face
aux
obligations
relatives
au poste
de
chargé
d’accueil,
état civil et agence
postale
de l'hôtel de Ville.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
5
grades
d’adjoint
technique
à
compter
du
20
juin
2022
au
10
septembre
2022
Dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures,
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
du
service
des
espaces
verts
et
au
remplacement
d’un
agent
au
service
de
l’accueil.
CONSIDERANT
que
les
missions
seront
les
suivantes :
-
Participation
à l’entretien
de
la voirie,
des
espaces
verts
de
la ville
-
Participation
à l’entretien
des
espaces
verts
: arrosage,
paillage,
désherbage,
ramassage
de
feuilles,
création
des
décors
floraux,
préparation
et plantation
des
bulbes,
végétaux
&
arbustes,
création
et entretien
des
gazons,
-
Participation
à la maintenance
des
infrastructures
et équipements
communaux
(aires
de
jeux,
voirie)
-
Participation
à la propreté
des
voiries
: ramassage
des
déchets
et petits
dépôts
sauvages,
propreté
de
la zone
urbaine,
nettoyage
des
abords
des
PAV
verre,
réapprovisionnement
des
sacs
de
déjections
canines,
désherbage
des
pieds
de
murs
/
trottoirs
/
caniveaux
-
Participation
à la mise
en
place
des
évènements
de
la commune
et à des
opérations
de
manutention
(sans
matériel)
CONSIDERANT
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
de
367
et
l’indice
majoré
352
à laquelle
s’ajoutent
les
indemnités
en
vigueur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
DE
créer
cinq
emplois
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
décrites
ci-dessus
suite
à
accroissement
temporaire
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35
heures
à compter
du
20
juin
2022
sur
une
période
de
2 mois.
DE
FIXER
la
rémunération
par
référence
à
l’indice
brut
367
indice
majoré
352.,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
DIT
QUE
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif 2022.
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le 07
juillet 2022
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
NDenis PEPITMENGIN Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune :
le 08
juillet
2022.