Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 341 25 CTM taille muriers platane Parking Mapouras
unknown - 373 25 CTM taille muriers platane Parking Mapouras
Arrêté - 162 25 CTM marquage au sol Parking des Baumes sign
unknown - 324 25 CTM elagage branches mortes Parking de la m
unknown - 327 25 CTM travaux taille muriers a gauche Parking
unknown - 326 25 CTM travaux taille muriers a droite Parking
Arrêté - 12 26 CTM Elagage arbres Ch. des Eyssares signe
Arrêté - 189 26 CTM elagage pin Place du Souvenir Francais
Arrêté - 237 25 CTM marquage au sol places trottinettes sig
Arrêté - 130 25 CTM debroussaillage tailles Avenue Notre Da
Arrêté - 224 25 CTM elagage muriers Parking Mapouras signe
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 224 25 CTM elagage muriers Parking Mapouras signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°224/25
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
VU les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la demande des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en Provence, sollicitant une demande de stationnement pour travaux d’élagage de
mûriers.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux d’élagage de mûriers.
CONSIDERANT qu'il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de
prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux d’élagage de mûriers, le stationnement sera interdit sis Parking Mapouras (les 4 premières places à gauche de l’entrée d’habitation de la résidence du Château + les 4 places sous le mûrier) le Vendredi 11 Juillet 2025 de 07h00 à
12h00. Tout stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la législation en
vigueur.
ARTICLE 2 : Les Services Techniques Municipaux devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables. ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4: Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
icati Fait à Trans-en-Provence Affichage / Publication en date du : | à | IT
Le Maire,
_ CAYMARIS