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Arrêté - 12 26 CTM Elagage arbres Ch. des Eyssares signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 12 26 CTM Elagage arbres Ch. des Eyssares signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueïilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°12-26
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
l’article L. 2213-1 et l’article L. 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
l’accord implicite du Directeur des Services Techniques,
la demande des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-
Provence.
ééééé
&
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux d’élagage d’arbres effectués par le service Espace Verts des Services Techniques
Municipaux.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de
prévenir de tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux d’élagage d’arbres, la circulation sera interdite sis Chemin des Eyssares du Lundi 12 Janvier 2026 au Mardi 13 Janvier 2026 de 07h30 à
16h00.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. Pendant la durée du chantier les dépassements sur l’emprise du chantier et ses abords seront interdits, quelles que soient la voie laissée libre à la circulation. Mise en place de panneaux interdiction
de circulation par les Services Techniques Municipaux. Le pétitionnaire se devra de laisser libre accès à tous véhicules de service d’intérêt général prioritaire et d’urgence ainsi qu’à tous véhicules publics en intervention.
ARTICLE 3 : La violation des présentes prescriptions sera passible des contraventions en vigueur et seront susceptibles de faire l’objet d’un P.V. par tous agents de la Force Publique.
ARTICLE 4 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence,
Le 08/01/2026. Publication du : J 3 ©\ \ ?c? 4