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Arrêté - 189 26 CTM elagage pin Place du Souvenir Francais signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 189 26 CTM elagage pin Place du Souvenir Francais signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueïilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°189-26
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
la demande des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en Provence, sollicitant une demande de stationnement pour des travaux d’élagage de pin. ÉÉSÉÉ
CONSIDERANT qu’il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux d’élagage de pin.
CONSIDERANT qu'il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux d’élagage de pin, le stationnement sera interdit sise Place du Souvenir Français (5 places en épis avant l’escalier) le Mardi 23 Juin 2026 de 07h30 à 10h00. Tout stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 2 : Les Services Techniques Municipaux devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables.
ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. ARTICLE 4 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en-Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
inati . Fait à Trans-en-Provence Publication en date du : \ o à of
\ 4 l Le 15/06/2026.
Le Maire,
_—
Alain CAYMARIS