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Procès Verbal - du68uovtu459gc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnèke.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 02 2025
Présents : Francis AMPEN, Michel PICOTIN, Caty CROGIEZ, Sylvain VIDRIL, Julie ADJOVI, Fabrice KERCKHOVE, Didier GUENANTIN, M. Anne HUYGHE, Bruno DELASSUS, Sylvie PYCKAERT, Bérengère VANDENAMEEL, Mickaël MUYLAERT, Pierre MARCANT, Yves GELIOT, Mikaël SOLUJIC, Daisy FRANCOIS, Anita HERMAND, Juliette WAESELYNCK, Martine DEVOS
Excusés :
Absent :
Secrétaire de séance : Pierre MARCANT
En raison de l’élection du Maire, c’est le conseiller municipal le plus âgé qui préside la séance, Monsieur Didier GUENANTIN après avoir fait l’appel de tous les conseillers, il annonce que le quorum est atteint. Le conseiller le plus jeune quant à lui est nommé secrétaire de séance.
l- Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
Il- Election du Maire
Il- Détermination du nombre d’Adijoints
[V- Election liste des Adjoints
V- Indemnités des Adjoints
VI- Indemnité du Maire
VII- Délégations données au Maire par le Conseil Municipal
VHI- Election des membres des commissions communales
IX- Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
X- Elections des membres du CCAS
XI- Elections des délégués Territoire d’Energie Flandre
XII- Nomination aux fonctions d’administrateurs au sein du Conseil d'Administration de la fondation Van
Kempen
XIHI- Questions diverses
1— APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
II —- ELECTION DU MAIRE
Didier GUENANTIN demande à l’assemblée qui se porte candidat pour être élu Maire.
Julie ADJOVI propose sa candidature. Le Président de séance demande que deux conseillers se proposent comme assesseurs. Sont nommés : Fabrice KERCHKOVE et Mikael SOLUJIC. Didier GUENANTIN invite ensuite chaque conseiller à voter, à l’appel de son nom, à bulletin secret.
Après avoir vérifié que le scrutin se passe dans les meilleures conditions, les deux assesseurs ont procédé au dépouillement.
Julie ADJOVI est élue à l’unanimité avec 19 voix. Julie ADJOVI est proclamée Maire et a été immédiatement installée. Madame Le Maire prend donc la présidence de la suite de la séance et nous présente son discours. II — DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Mme le Maire signale à son Conseil Municipal qu’il y a lieu de déterminer le nombre d’adjoints conformément aux articles L2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivité Territoriale. Après lecture des dits articles, Madame le Maire propose, comme pour le mandat précédent d’élire une liste de 5 adjoints
Après délibération, cette proposition est soumise au vote.
Résultat du vote :
Abstention 0
Pour 19
Contre 0
Le nombre d’adjoints fixé par le Conseil Municipal est donc de 5
IV - ELECTION DES ADJOINTS ET DELEGATIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints à 5.
Madame le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient au scrutin de liste paritaire et que la loi engagement et proximité du 27/12/2019 stipule que dans les communes de 1000 h et plus la liste des adjoints doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le Maire appelle à candidatures.
Candidature de la liste Michel PICOTIN— Caty CROGIEZ -— Sylvain VIDRIL — Bérengère VANDENAMEEL - Fabrice KERCKHOVE
Mme Le Maire invite ensuite chaque conseiller à voter, à l’appel de son nom, à bulletin secret. Il est procédé au bon déroulement du vote. Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Pour 19 Bulletins nuls 0
Cette liste est donc élue à l’unanimité
Les délégations seront les suivantes :
1° Adjoint : Michel PICOTIN chargé de remplacer le Maire et prendre les décisions en cas d’absence ou de maladie, chargé des travaux — de la sécurité. En charge des travaux et du personnel technique en charge des travaux, bâtiments et espaces verts
2°" Adjoint : Caty CROGIEZ en charge des fêtes, cérémonies, du personnel technique en charge de la propreté des bâtiments, vie scolaire et périscolaire et des relations avec les associations
3m Adjoint : Sylvain VIDRIL Adjoint chargé: des affaires agricoles — voirie — hydraulique - environnement
4m Adjoint: Bérengère VANDENAMEEL chargée de la communication — la démocratie participative — la culture
5ème Adjoint : Fabrice KERCKHOVE Adjoint chargé : du sport, des affaires sociales : des jeunes aux aînés et des écoles Madame le Maire propose de nommer Francis AMPEN, Conseiller Délégué aux grands travaux. Celui-ci sera chargé de suivre les grands projets de la commune, actuels et à venir, comme par exemple la réfection des toitures de l’église. Cette nomination n’entraîne pas d’indemnités.
Pour: 18
Contre : 0
Abstention : 1
V — INDEMNITES DES ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20, 2123-24 et
suivants ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions fixées par la Loi, les indemnités de fonction versées aux Adjoints au Maire qui sont déterminées selon l’importance démographique de la Commune résultant du dernier recensement soit pour la commune la tranche de 1000 à 3499 habitants sachant que le taux légal correspondant à cette tranche est de 19.8 %. Spécifiant que cette indemnité est calculée en appliquant ce pourcentage du barème à la valeur de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027),
Madame le Maire propose au Conseil d’appliquer le taux de 19.8 % de l’indice brut terminal indiciaire de la fonction publique et ce à chaque adjoint avec effet au 15 02 2025.
Proposition acceptée à l’unanimité.
VI - INDEMNITES DU MAIRE
Vu l’article 2123-20 et 2123-23 du CGCT,
Vu la loi engagement et proximité de décembre 2019 qui prévoit d’accorder de droit au maire des communes de 1000 à 3499 h une indemnité dont le taux légal est fixé à 51.6 % de l’indice brut 1027
Madame le Maire propose d’appliquer ce taux.
Proposition adoptée à l’unanimité.
VII - DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire expose au conseil Municipal qu’en raison du renouvellement de l’assemblée il y a lieu de renouveler les délégations d’attributions au titre de l’article 2122-22 du Code Général des collectivités Territoriales
Elle propose de reconduire les délégations antérieures comme suit :
- Procéder dans la limite des montants inscrits chaque année au budget communal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le Budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et à l’article L2221-S-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
3 marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit le montant lorsque les crédits sont inscrits au Budget.
- Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. - Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. - Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €.
- Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de
justice et experts.
- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. - d’intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans des actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions.
- Réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal dans la limite de 150 000 € par année spécifique.
D'une manière générale, le Conseil Municipal autorise également Madame le Maire à passer des contrats en CDD pour le remplacement de personnel sur des postes existants et pour l’embauche de personnes en contrat aidé ainsi que les animateurs de centre aéré.
Proposition adoptée à l’unanimité.
VIII —- ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de s’inscrire dans les différentes commissions communales.
Après délibération, les différentes commissions communales sont composées conformément au tableau ci-dessous.
A noter que les membres de la commission d’appel d’offres ont été élus. Il est souligné que cette commission ne fonctionne avec voix délibérative que pour les marchés formalisés et pas pour les MAPA (Marchés A Procédure Adaptée) en l’état actuel de la législation.
Les 3 titulaires sont :
- Michel PICOTIN
- Sylvain VIDRIL
- Didier GUENANTIN
Les 3 suppléants sont :
- Mikael SOLUJIC
- Bruno DELASSUS
- Daisy FRANCOIS Membres des COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Maire est toujours membre de droit au sein de chaque Commission
Pour le C.C.A.S (Centre Communal d’Action Sociale, il est le Président).
CCAS
M. Fabrice KERCKHOVE, M. Sylvain VIDRIL, Mme
Marie-Anne HUYGHE, Mme Martine DEVOS, Mme
Sylvie PYCKAERT Mme Anita HERMAND
Désignation d’un membre du Conseil Municipal en
charge des questions de défense et sécurité routière-
civile
Commission d’ Appel d'Offres
Les 3 titulaires sont :
- Michel PICOTIN
- Sylvain VIDRIL
- Didier GUENANTIN
Les 3 suppléants sont :
- Mikael SOLUJIC
- Bruno DELASSUS
- Daisy FRANCOIS
Commission des finances
-Sylvain VIDRIL
-Fabrice KERCKHOVE
-Yves GELIOT
-Bruno DELASSUS
-Michel PICOTIN
-Martine DEVOS
Commission travaux sécurité
-Sylvain VIDRIL
-Mikael SOLUTJIC
-Mickael MUYLAERT
-Francis AMPEN
-Michel PICOTIN
-Didier GUENANTIN
-Bruno DELASSUS
Commission environnement, cadre de vie, affaires
agricoles, hydraulique, voirie
-Sylvain VIDRIL
-Mikael SOLUTIC
-Caty CROGIEZ
-Pierre MARCANT
-Didier GUENANTIN
-Sylvie PYCKAERT
-Bérengère VANDENAMEEL
Conseil d'école
-Fabrice KERCKHOVE
-Bérengère VANDENAMEEL
-Julie ADJOVI
Commission sports, jeunesse (ALSH, garderie,
périscolaire) — affaires sociale
-Fabrice KERCKHOVE
-Caty CROGIEZ
-Martine DEVOS
-Daisy FRANCOIS
-Sylvie PYCKAERT
-Marie-Anne HUYGHE
-Juliette WAESELYNCK
-Anita HERMAND
-Yves GELIOT
-Pierre MARCANT
-Bérengère VANDENAMEEL Représentant du conseil municipal au sein du conseil | -Julie ADJOVI d’administration de la fondation et de la résidence -Francis AMPEN Van Kempen
-Caty CROGIEZ
Commission Communication, culture et démocratie -Fabrice KERCKHOVE participative -Mikael SOLUJIC -Daisy FRANCOIS
-Bérengère VANDENAMEEL
-Sylvain VIDRIL
Commission urbanisme -Mikael SOLUJIC -Sylvie PYCKAERT
-Bruno DELASSUS
-Pierre MARCANT
-Didier GUENANTIN
-Caty CROGIEZ
Commission Commerces et artisanats -Sylvain VIDRIL -Mikael SOLUJIC
-Martine DEVOS
-Anita HERMAND
-Michel PICOTIN
Tous les membres du CM et membres extérieurs
Comité des fêtes
Mme Le Maire rappelle que les commissions sont ouvertes aux élus souhaitant y participer.
IX - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Le Conseil Municipal est appelé à dresser une liste comportant 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants à proposer aux services fiscaux en vue de constituer la Commission Communale des Impôts Directs.
Il est nécessaire également que les personnes désignées soient représentatives des différentes taxes. Pour le non bâti, des agriculteurs, pour la CVAE et CFE des commerçants et artisans, pour le bâti et la taxe d’habitation des contribuables acquittant ces taxes. Cette liste sera envoyée à la Direction des Services Fiscaux et c’est le Directeur des services fiscaux qui désignera 6 commissaires titulaires et les 6 suppléants pour faire partie de cette Commission.
Propositions : parmi les membres du Conseil Municipal + administrés
12 Titulaires :
Martine DEVOS — Michel PICOTIN- Sylvain VIDRIL
Pierre MARCANT -— Fabrice KERCKHOVE -— Daisy PIERENS
Caty CROGIEZ — Didier GUENANTIN — Julie ADJOVI
Marie-André LEFEBVRE, Francis MARISSAEL, Hélène COUPET
12 suppléants :
Hubert GAYMAY, J-Michel DHAINAUT, Yves GELIOT
M. Anne HUVGHE, Bruno DELASSUS, Sylvie PYCKAERT
Mikael SOLUJIC, Anita HERMAND), Juliette WAESELYNCK
Bérengère VANDENAMEELE, Michael MUYLAERT, Francis AMPEN
L’assemblée accepte cette liste de contribuables en vue de la proposer aux services fiscaux.
6 X — ELECTION DES MEMBRES DU CCAS
Madame le Maire signale que suite au renouvellement du Conseil Municipal les Communes doivent procéder à l’élection et à la nomination des membres siégeant au Conseil d’ Administration des Centres Communaux d’Action Sociale.
Il précise également que depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2000-6 du 04 janvier 2000, le Conseil Municipal fixe par délibération le nombre des membres dudit conseil d’administration du C.C.A.S dans la limite d’un nombre maximum de 8 membres d’élus et de 8 membres nommés. Madame le Maire est membre de Droit, elle souhaite fixer ce nombre à 6 membres élus et 5 membres nommés.
Madame Le Maire propose
M. Fabrice KERCKHOVE, M. Sylvain VIDRIL, Mme Marie-Anne HUYGHE, Mme Martine DEVOS, Mme Sylvie PYCKAERT Mme Anita HERMAND membres du Conseil Municipal. Membres nommés : Odile DUTRY, René MILLEVILE, Pascal CROGIEZ, Christine THIBAUT et Chantal DUBOIS.
La proposition est acceptée à l’unanimité pour que ces élus siègent au Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale d’Arnèke.
XI — ELECTION DES DELEGUES TERRITOIRE D’ENERGIE FLANDRE
Suite au renouvellement de l’assemblée, il convient donc de procéder à l’élection des délégués au sein du comité de Territoire Energie Flandre (anciennement SIEF) afin de permettre au nouveau comité syndical de fonctionner.
Madame le Maire propose donc d’élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger dans ce Syndicat.
Sont candidats :
Titulaires : Michel PICOTIN -— Didier GUENANTIN
Suppléants : Bruno DELASSUS - Yves GELIOT
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Sont élus :
Titulaires : Michel PICOTIN - Didier GUENANTIN
Suppléants : Bruno DELASSUS - Vves GELIOT
XII — NOMINATION DE CONSEILLERS AUX FONCTIONS D’ADMINISTRATEURS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FONDATION VAN KEMPEN
Madame le Maire propose la nomination de Julie ADJOVI et de Francis AMPEN en tant qu’administrateurs de la fondation et de la résidence Van Kempen.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O0 XIII — QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions en particulier, Mme Le Maire indique que la prochaine réunion de conseil aura lieu le 24 février 2025.
Présents : Francis AMPEN, Michel PICOTIN, Caty CROGIEZ, Sylvain VIDRIL, Julie ADJOVI, Fabrice KERCKHOVE, Didier GUENANTIN, M. Anne HUYGHE, Bruno DELASSUS, Sylvie PYCKAERT, Bérengère VANDENAMEEL, Mickaël MUYLAERT, Pierre MARCANT, Yves GELIOT, Mikaël SOLUJIC, Daisy FRANCOIS, Anita HERMAND, Juliette WAESELYNCK, Martine DEVOS
La séance est levée à 20 h 45
-=00000—-
Le Maire, Julie ADJOVI Le secrétaire, Pierre MARCANT
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